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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-NÉRÉE-DE-BELLECHASSE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2019
Tenue à la salle municipale à 20 h.
Sont présents : M. Simon Villeneuve, Mme Sylvie Duchesneau,
Mme Christiane Asselin, M. Vincent Labrecque et Mme Lucie Breton formant
QUORUM,
Sous la présidence du maire, M. Pascal Fournier. Le maire ne vote pas, à
moins d'indication contraire.
Est absent : M. Gilles Jean.
M. Michaël Couture, directeur général et secrétaire-trésorier, agit comme
secrétaire de la séance.
Ouverture de la séance
Le maire, M. Pascal Fournier, ouvre la séance à 20 h et lit le projet d'ordre du
jour.
1.
Adoption de l'ordre du jour
Après la lecture et la modification du projet d'ordre du jour,
Il est proposé par M. Simon Villeneuve et unanimement résolu
147-2019
Que l'ordre du jour suivant soit adopté :
1. Adoption de l'ordre du jour;
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 octobre 2019;
3. Dépenses du mois d'octobre 2019;
4. Règlements municipaux :
4.1 Assemblée publique de consultation sur le règlement numéro 06-2019 :
Règlement de concordance au schéma d'aménagement révisé de la
MRC de Bellechasse modifiant le règlement de zonage numéro 05-04;
4.2 Adoption du règlement numéro 06-2019 : Règlement de concordance
au schéma d'aménagement révisé de la MRC de Bellechasse modifiant
le règlement de zonage numéro 05-04;
4.3 Avis de motion : Règlement numéro 07-2019 concernant le programme
de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des
installations septiques;
5. Demandes d'assistance financière et commandites;
6. Période de questions;
7. Sujets divers :
7.1 Octroi de contrat :
7.1.1 Achat et installation de caméras au Complexe municipal;
7.1.2 Déneigement de terrains;
7.1.3 Achat et installation d'une borne de recharge;
7.2 Déclaration d'intérêts des élus;
7.3 Fermeture du bureau municipal pendant les Fêtes;
7.4 Paiement des retenues sur les contrats d'entretien estival des terrains;
7.5 Réception définitive des travaux de réfection de la route Principale
réalisés en 2018;
7.6 Approbation de l'entente relative à l'organisation et à la fourniture des
services d'urgence en milieu isolé (hors route) sur le territoire de la
MRC de Bellechasse;
7.7 Cession d'une partie du contrat d'entretien hivernal;
7.8 Félicitations à M. Steven Blaney;
7.9 Halocarbures : Demande de mise en place d'un programme de
responsabilité élargie des producteurs (REP);
7.10
Demande de dérogation mineure : 1132, 8e Rang;
7.11
Approbation des dépenses pour la subvention de 13 450 $ dans le
cadre du programme d'aide à la voirie locale dans le volet projets
particuliers d'amélioration;
7.12
Approbation du rapport des activités en sécurité incendie pour
l'année 2018;
7.13
Dépôt du rapport annuel sur la gestion de l'eau potable pour
l'année 2018;
7.14
Contrat de travail de Maxime Bissonnette;
7.15
Demande à Hydro-Québec : Élagage et abattage des arbres près du
réseau électrique;
8. Dépôt du rapport budgétaire comparé au 30 septembre 2018 et 2019;
et
9. Levée de la séance.
2.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 octobre 2019
Il est proposé par Mme Sylvie Duchesneau et unanimement résolu
148-2019
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 octobre 2019
soit adopté tel que rédigé.
3.
Dépenses du mois d'octobre 2019
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose la liste des chèques émis et
le sommaire du système de paie pour le mois d'octobre 2019. Le montant net
des chèques émis durant le mois d'octobre est de 102 062,64 $; les salaires
bruts pour le même mois sont de 16 350,25 $.
Il est proposé par M. Vincent Labrecque et unanimement résolu
149-2019
Que le rapport des dépenses autorisées et payées pour le mois
d'octobre 2019 soit approuvé comme présenté.
4.
Règlements municipaux :
4.1 Assemblée publique de consultation sur le règlement numéro 06-
2019 : Règlement de concordance au schéma d'aménagement révisé
de la MRC de Bellechasse modifiant le règlement de zonage numéro
05-04
À 20 h 4, personne n'est présent dans la salle pour la tenue de l'assemblée
publique de consultation sur le projet de règlement numéro 06-2019 modifiant
le règlement de zonage numéro 05-04. En conséquence, les membres du
conseil renoncent à la tenue de la séance de consultation. L'assemblée
publique de consultation prend fin à 20 h 6.
4.2 Adoption
du
règlement
numéro
06-2019 :
Règlement
de
concordance au schéma d'aménagement révisé de la MRC de
Bellechasse modifiant le règlement de zonage numéro 05-04
ATTENDU QUE le premier projet du règlement numéro 06-2019 a été adopté
le 7 octobre 2019;
ATTENDU QUE l'avis d'assemblée publique a été affiché le 10 octobre 2019
et publié dans l'édition d'octobre 2019 de L'Écho de Saint-Nérée;
ATTENDU QU'aucun citoyen n'était présent à l'assemblée publique de
consultation sur le projet de règlement numéro 06-2019 modifiant le règlement
de zonage numéro 05-04; et
ATTENDU QU'une copie du présent règlement a été remise aux membres du
conseil au moins 72 heures avant la présente séance, que tous les membres
présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu'ils renoncent à sa
lecture,
Il est proposé par Mme Sylvie Duchesneau et unanimement résolu
150-2019
Que soit adopté le règlement numéro 06-2019.
RÈGLEMENT 06-2019 :
Règlement
de
concordance
au
schéma
d'aménagement
révisé
de
la
MRC
de
Bellechasse modifiant le règlement de zonage
numéro 05-04
Le Conseil de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse décrète ce
qui suit :
Article 1 :
Les limites du périmètre urbain du règlement de zonage numéro 05-04 sont
modifiées selon le plan suivant :
Article 2 :
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ le 4 novembre 2019.
4.3 Avis de motion : Règlement numéro 07-2019
M. Vincent Labrecque donne avis de motion qu'à une prochaine séance sera
soumis, pour adoption, le règlement numéro 07-2019 concernant le
programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des
installations septiques. Le projet de règlement est déposé et présenté séance
tenante.
5.
Demandes d'assistance financière et commandites
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
151-2019
Qu'une subvention de 1 000 $ soit versée au Comité Soutien de
l'École pour l'organisation du dépouillement de l'arbre de
Noël le 22 décembre prochain.
6.
Période de questions
Aucune question n'est posée.
7.
Sujets divers :
7.1 Octroi de contrat :
7.1.1 Achat et installation de caméras au Complexe municipal
CONSIDÉRANT les offres reçues,
Il est proposé par M. Simon Villeneuve et unanimement résolu
152-2019
Que le contrat d'achat et d'installation de caméras de
surveillance au Complexe municipale soit accordé à KGC au
prix soumis de 1 894,65 $, avant les taxes.
7.1.2 Déneigement de terrains
CONSIDÉRANT les offres reçues,
Il est proposé par M. Vincent Labrecque et unanimement résolu
153-2019
Que le contrat de déneigement du terrain de l'épicerie soit
accordé à Ferme Manche de Pelle pour la saison 2019-2020
au prix soumis de 2 299,50 $, incluant les taxes et
Que le contrat de déneigement des emplacements du lac Vert
soit accordé à Sylvain Dutil pour la saison 2019-2020 au prix
soumis de 2 161,53 $, incluant les taxes.
7.1.3 Achat et installation de borne de recharge
CONSIDÉRANT QUE la Caisse Desjardins de Bellechasse offre une aide
financière pouvant atteindre 5 000 $ pour l'acquisition et l'installation d'une
borne de recharge pour véhicules électriques;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de la
convention de partenariat à signer avec la Caisse Desjardins de Bellechasse;
et
CONSIDÉRANT les offres reçues,
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
154-2019
Que le contrat d'achat et d'installation d'une borne de
recharge pour véhicules électriques de marque Flo modèle
G5 soit accordé à Henry Audet au prix soumis de 1 050 $,
avant les taxes et les frais d'installation; et
Que le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier
soient autorisés à signer la convention de partenariat pour et
au nom de la Municipalité.
7.2 Déclaration d'intérêts des élus
Le directeur général et secrétaire-trésorier a remis aux membres du conseil
municipal le formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires.
7.3 Fermeture du bureau municipal pendant les Fêtes
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
155-2019 Que soit autorisée la fermeture du bureau municipal du 23
décembre 2019 au 3 janvier 2020, inclusivement. La population
en sera informée dans l'édition du mois de novembre de l'Écho
de Saint-Nérée.
M. Vincent Labrecque, conseiller, se déclare en conflit d'intérêts et quitte la
salle du conseil.
7.4 Paiement des retenues sur les contrats d'entretien estival
Il est proposé par Mme Lucie Breton et unanimement résolu
156-2019
Que soit autorisé le paiement des retenues faites sur les
contrats d'entretien estival pour la saison 2019 :
Frédéric Nadeau
81,50 $;
Marie-Christine Rodrigue
471,40 $;
Service d'entretien Michel Bernard
324,80 $.
M. Vincent Labrecque, conseiller, revient dans la salle du conseil.
7.5 Réception définitive des travaux de réfection de la route Principale
réalisés en 2018
CONSIDÉRANT QUE le 16 octobre 2019, M. Gabriel Morin, ingénieur de
la MRC de Bellechasse, a recommandé la réception définitive des travaux
de réfection de la route Principale et le paiement des sommes dues à
l'entrepreneur en vertu du décompte progressif numéro 3,
Il est proposé par M. Simon Villeneuve et unanimement résolu
157-2019
Que soient acceptés les travaux de réfection de la route
Principale; et
Que soit autorisé le versement de la retenue contractuelle de
23 275,37
$
à
Pavage
U.C.P.
conformément
à
la
recommandation émise.
7.6
Approbation de l'entente relative à l'organisation et à la fourniture
des services d'urgence en milieu isolé (hors route) sur le territoire de
la MRC de Bellechasse
ATTENDU QUE les Municipalités parties à l'entente désirent se prévaloir
des dispositions des articles 569 et suivants du Code municipal du Québec
RLRQ c C-27.1 pour conclure une entente relative à l'organisation et à la
fourniture des services d'urgence en milieu isolé (hors route) sur le territoire
de la MRC de Bellechasse;
ATTENDU QUE les membres du conseil de la municipalité de Saint-Nérée
ont pris connaissance de l'entente relative à l'organisation et à la fourniture
des services d'urgence en milieu isolé (hors route) sur le territoire de la
MRC de Bellechasse; et
ATTENDU QUE l'entente relative à l'organisation et à la fourniture des
services d'urgence en milieu isolé (hors route) sur le territoire de la MRC de
Bellechasse a été adoptée lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC
de Bellechasse (C.M. 19-10-214),
Il est proposé par Mme Sylvie Duchesneau et unanimement résolu
158-2019
Que la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse accepte de signer
l'entente intermunicipale régissant l'organisation et à la fourniture
des services d'urgence en milieu isolé (hors route) sur le territoire de
la MRC de Bellechasse; et
Que le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier soient
autorisés à la signer pour et au nom de la municipalité.
7.7
Cession d'une partie du contrat d'entretien hivernal
CONSIDÉRANT QUE Transport Hervé Ferland demande l'autorisation de
faire exécuter une partie de son contrat d'entretien hivernal des chemins
municipaux par un sous-traitant; et
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de
l'entente convenue,
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
159-2019
Que Transport Hervé Ferland soit autorisé à faire réaliser
les opérations de soufflage de la neige par Déneigement
Sylvain Dutil pour l'hiver 2019-2020; et
Que Transport Hervé Ferland demeure responsable de la
réalisation de ces travaux conformément aux dispositions
des documents d'appel d'offres.
7.8
Félicitations à M. Steven Blaney
Il est proposé par M. Simon Villeneuve et unanimement résolu
160-2019
Que M. Steven Blaney soit félicité pour sa réélection à titre
de député de la circonscription électorale de Bellechasse -
Les Etchemins - Lévis.
7.9
Halocarbures : Demande de mise en place d'un programme de
responsabilité élargie des producteurs (REP)
ATTENDU QUE la Politique québécoise de gestion des matières
résiduelles (PQGMR) et son plan d'action ont été établis dans le cadre de
l'adoption du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques
adopté par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements
climatiques (MELCC);
ATTENDU QU'en vertu de la PQGMR, le MELCC devait depuis 2014
ajouter à chaque année 2 nouveaux produits couverts par un programme de
Responsabilité élargie des producteurs (REP), programme qui vise
notamment, à faire prendre en charge par les producteurs d'un bien ou d'un
service, la gestion en fin de vie de ces produits;
ATTENDU que du point de vue de la lutte aux changements climatiques, il
existe un consensus scientifique sur le fait que la solution la plus efficace
pour réduire la production de Gaz à effet de serre (GES) est de récupérer
proprement les gaz réfrigérants dans les appareils produisant du froid;
ATTENDU qu'en ce sens le ministère de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques (MELCC) a adopté le règlement sur les
Halocarbures (Q-2, r. 29) qui encadre la gestion en fin de vie de ces
appareils, en obligeant les municipalités qui ramassent ou font ramasser ces
appareils à « récupérer ou faire récupérer, au moyen de l'équipement
approprié, l'Halocarbure contenu dans le circuit de réfrigération de l'appareil
et le confiner dans un contenant conçu à cette fin »;
ATTENDU QU'il existe une entreprise au Québec qui permet de récupérer
jusqu'à 95 % du poids et des gaz de ces appareils conformément au
règlement sur les halocarbures;
ATTENDU QUE les municipalités doivent désormais prendre en charge les
coûts de gestion de ce traitement;
ATTENDU QUE ce programme permet également de récupérer des
appareils usagés qui ont été inspectés et reconditionnés afin de les revendre
et qu'il s'inscrit totalement dans les mesures de réemploi prévues dans la
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR), mais
aussi dans le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020
de la MRC de Bellechasse et que cela génère des retombées positives sur
l'économie régionale; et
ATTENDU QUE le conseil de la MRC a adhéré au programme
FrigoResponsable tel que proposé par l'entreprise Puresphera,
Il est proposé par Mme Sylvie Duchesneau et unanimement résolu
161-2019
Que la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse demande
au MELCC de mettre en place dans les meilleurs délais un
programme de REP visant à couvrir les frais de traitement
des appareils réfrigérant en fin de vie contenant des
Halocarbures.
7.10
Demande de dérogation mineure : 1132, 8e Rang
La demande concerne la propriété située au 1132, 8e Rang. Le propriétaire a
fait une demande de dérogation mineure afin de réaliser un projet de
lotissement qui porte le frontage de la propriété à 7,84 m (chemin d'accès)
alors qu'en vertu de la règlementation municipale le frontage minimal
devrait être de 45 mètres.
CONSIDÉRANT QUE la demande ne porte pas atteinte au droit de propriété
des propriétaires des immeubles voisins;
CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d'urbanisme
de la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE la CPTAQ autorise l'aliénation en faveur d'un
éventuel acquéreur (dossier numéro 418052); et
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
Il est proposé par M. Vincent Labrecque et unanimement résolu
162-2019
Que soit accordée la dérogation mineure demandée pour la
propriété située au 1132, 8e Rang.
7.11 Approbation des dépenses pour la subvention de 13 450 $ dans le
cadre du programme d'aide à la voirie locale dans le volet projets
particuliers d'amélioration
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse a pris
connaissance des modalités d'application du volet Projets particuliers
d'amélioration (PPA) du Programme d'aide à la voirie locale (PAV);
ATTENDU QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été
dûment rempli;
ATTENDU QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles
au PAV; et
ATTENDU QUE le réseau routier pour lequel une demande d'aide
financière a été octroyée est de compétence municipale et admissible au
PAV,
Il est proposé par M. Vincent Labrecque et unanimement résolu
163-2019
Que soient approuvées les dépenses d'un montant de 13 450
$ relatives aux travaux d'amélioration réalisés et frais
inhérents admissibles mentionnés sur le formulaire V-0321,
conformément aux exigences du ministère des Transports du
Québec.
7.12 Approbation du rapport des activités en sécurité incendie pour
l'année 2018
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a pris connaissance du
Rapport des activités en sécurité incendie pour l'année 2018;
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
164-2019
Que soit approuvé le rapport des activités en sécurité
incendie pour l'année 2018 produit par la MRC de
Bellechasse conformément à l'article 35 de la Loi sur la
sécurité incendie.
7.13 Dépôt du rapport annuel sur la gestion de l'eau potable pour
l'année 2018
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport annuel sur la
gestion de l'eau potable pour l'année 2018, approuvé par le ministère des
Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 25 octobre 2019. Les
membres du conseil ont reçu copie de ce rapport le 1er novembre 2019.
7.14 Contrat de travail de Maxime Bissonnette
CONSIDÉRANT QUE M. Maxime Bissonnette a été engagé le 7 octobre et
qu'il entre en poste le 18 novembre; et
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance du
projet de contrat de travail,
Il est proposé par M. Simon Villeneuve et unanimement résolu
165-2019
Que soit approuvé le contrat de travail présenté; et
Que le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier
soient autorisés à le signer pour et au nom de la Municipalité.
7.15 Demande à Hydro-Québec : Élagage et abattage des arbres près
du réseau électrique
CONSIDÉRANT QUE lors de la tempête du 1er novembre dernier les pannes
de courant ont été causées par des branches ou des arbres qui sont tombés sur
des fils électriques;
CONSIDÉRANT QUE ces arbres, par endroit, ont également obstrué des
voies de circulation isolant certains secteurs de notre municipalité pendant plus
de 3 jours;
CONSIDÉRANT QUE notre service de sécurité d'incendie est intervenu à
maintes reprises dans le secteur du lac Vert depuis quelques années pour des
incidents de même nature; et
CONSIDÉRANT QUE sur notre territoire la majorité des réseaux d'électricité,
communication et transport est située en forêt et vulnérable aux phénomènes
météorologiques,
Il est proposé par M. Vincent Labrecque et unanimement résolu
166-2019
Que soit demandé à Hydro-Québec d'élaguer et d'abattre les
arbres qui constituent un risque pour le réseau électrique
sur l'ensemble de notre territoire, et avec empressement
dans le secteur du lac Vert.
8.
Dépôt du rapport budgétaire comparé au 30 septembre 2018 et
2019
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport budgétaire
comparé au septembre 2018 et 2019. Les membres du conseil avaient reçu
copie de ce rapport le 25 octobre 2019.
9.
Levée de la séance
L'ordre du jour étant épuisé,
Il est proposé par Mme Sylvie Duchesneau et unanimement résolu
167-2019
Que la séance soit levée.
Le maire indique qu'il renonce à son droit de veto sur les résolutions adoptées
durant la présente séance.
La séance prend fin à 20 h 25.