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MUNICIPALITÉ DE SAINT-NOËL
Politique de dons et commandites
Préambule et portée
La municipalité reçoit régulièrement des demandes d'individus, d'associations, de
groupes,
de
commerces
et
d'entreprises,
d'institutions publiques et privées
concernant des dons et des commandites.
Soucieuse de contribuer au bien-être collectif et au dynamisme culturel de son
milieu, la présente politique vise à définir et encadrer l'acceptation ou le refus des
contributions accordées dans les limites de ses contraintes budgétaires.
Définitions
Un don est une contribution financière, en biens ou en services, qu'accorde la
municipalité à des fins caritatives pour soutenir la réalisation d'une activité, d'un
événement ou d'un projet.
Une commandite est une dépense qu'effectue la municipalité en échange d'une
contrepartie d'affaires ou dans un effort de promotion. Cette contrepartie peut
prendre la forme de publicité, d'une visibilité ou d'un accès au potentiel commercial
exploitable de l'activité, de l'événement ou du projet commandité.
Objectifs
Favoriser une meilleure évaluation des demandes adressées au conseil
municipal.
Établir un traitement juste, efficace et équitable des demandes en conformité
avec les orientations poursuivies par la municipalité et en respect de la Loi sur les
compétences municipales.
Soutenir les individus, les associations et les organismes qui contribuent au
bien-être de la collectivité.
Promouvoir l'entraide et l'excellence.
Secteurs privilégiés
Les secteurs privilégiés par la municipalité sont la santé et l'activité physique, l'art
et la culture, l'éducation et le sociocommunautaire.
D'autres secteurs d'activité peuvent être pris en considération si le contexte ou la
situation le permet, par exemple l'environnement.
Principes
Toutes demandes reçues, bien qu'elles répondent aux critères d'admissibilité, ne
se verront pas automatiquement accordées.
Les ententes conclues de doivent d'aucune façon constituer un engagement pour
l'avenir.
L'organisme demandeur ne doit pas être associé, ni son événement, à une cause
religieuse ou politique (article 4 de la Loi sur les compétences municipales).
Clientèles cibles
Individu de la municipalité de Saint-Noël
Organisme situé dans la municipalité de Saint-Noël
Organisme régional desservant un ou des individus de la région
Exigences
Toute demande doit être accompagnée du formulaire dûment rempli prévu à cet
effet et disponible au bureau municipal et être adressée à la direction générale de la
municipalité.
Les informations suivantes doivent être bien indiquées :
Les coordonnées complètes du demandeur et le nom de la personne-ressource.
Le montant et l'objet de la demande (don ou commandite).
Une description détaillée du projet ou de l'activité incluant le lieu et la ou les
dates.
Note : La municipalité se réserve le droit d'exiger un compte rendu après la tenue de
l'activité ou de la mise en place du projet, selon le montant accordé.
Entrée en vigueur
La présente politique est entrée en vigueur le 1er mai 2023. Elle peut être révisée en
tout temps par le conseil municipal de la municipalité de Saint-Noël.
FORMULAIRE DE DEMANDE
Politique de dons et commandites
1. Renseignements généraux
Nom du demandeur : _____________________________________________________
Adresse : ______________________________________________________________
______________________________________________________________________
Téléphone : _____________________ Courriel : ______________________________
Nom de la personne-ressource: ____________________________________________
2. Informations relatives à la demande
Objet de la demande : don commandite
Montant demandé : ______________________
Date de réalisation : ______________________________________________________
Lieu de l'activité : ________________________________________________________
Description : ____________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
À qui s'adresse l'activité :
______________________________________________________________________
Impacts sur la communauté ou contrepartie offerte pour une commandite : __________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
Signature du responsable de la demande :____________________________________
Date : ______________________________
Pour information ou pour soumettre votre demande de don ou de commandite :
Direction générale de la municipalité de Saint-Noël
19-A, Rue Turcotte
Saint-Noël (Québec) G0J 3A0
Tél. : 418 776-2936 - Téléc. : 418 776-5521
Courriel : [email protected]