Reglements et politiques (index)
Saint-Norbert, Quebec
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## Administration municipale
# Règlements et politiques
**Politiques**
* **Politique tolérance zéro**
* **Politique Municipalités Amies des Aînés (MADA) - Certificat de reconnaissance MADA 2020-2030**
* **Politique culturelle**
* **Politique de confidentialité**
* **Plan de lutte contre l'intimidation des élus - Sûreté du Québec**
**Règlements**
**Veuillez noter que tous ces règlements sont disponibles pour consultation à notre bureau municipal.**
Règlement 211-A : Modifiant le règlement 211 relatif à la circulation des camions et véhicules outils
Règlement 131-A : Modifiant le règlement 131 sur le zonage et le règlement 135 administratif (zone CA et usages commerciaux)
Règlement 135-2024: Tarifs pour certains biens, services et activités
Règlement 135-2025 :Tarifs pour certains biens, services et activités
Règlement 248 : Concernant la prévention des incendies sur le territoire de la MRC de D'Autray
Règlement 350-1 : Fausses alarmes
Règlement 353-3 : Code d'éthique et de déontologie des élus (révision 2022)
Règlement 353-4 - Code d'éthique et de déontologie des élus (révision 2026)
Règlement 369-1 : Modifiant le règlement 369 sur la gestion des chiens
Règlement 369-2 : Modification du règlement 369 régissant la garde de chien
Règlement 371 : Amendant le règlement 293 déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
Règlement 374 : Modification au règlement de zonage #131
Règlement 375 : Modification au règlement administratif #135
Règlement 378 : Portant sur la rémunération des élus et le remboursement de dépense
Règlement 378-1 : Portant sur la rémunération des élus et le remboursement de dépense
Règlement 379 : Modifiant les règlements relatifs au stationnement et à la circulation #351, 354 et 367
Règlement 380 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2015 et les conditions de leur perception
Règlement 381 : Concernant les nuisances et qui abroge les règlement numéro #363 et #347
Règlement 382-1 : Concernant la limite de vitesse sur la rue Huguette
Règlement 383-1 : Modifiant le règlement #135 intitulé règlement administratif
Règlement 384 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2016 et les conditions de leur perception
Règlement 384-1 : Modifiant le règlement numéro 384 1 2015 ayant pour effet de modifier l'article 11 (frais postaux)
Règlement 385-1 : l'effet de modifier les dispositions relatives aux conditions de visite de l'inspecteur municipal
Règlement 386-1 : À l'effet de fixer les tarifs pour différents services pour l'années 2016
Règlement 388-1 : Modification au règlement #337 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
Règlement 388-2 : Modification au règlement 388-1 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
Règlement 389 : Relatif à la garde des poules en milieu urbain 2016 en vigueur
Règlement 390 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l'exercice financier 2017 2016
Règlement 391 : Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité
Règlement 392 : Tarifs et modalités locaux municipaux 2017
Règlement 392-1 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2017
Règlement 392-2 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2018
Règlement 393 : Tarification d'annonces publicitaires dans le journal Le Norbertois
Règlement 394 : Ayant pour objet d'abroger le règlement 389-1 - emprunt pour les travaux de réfection des ponceaux du rang Sainte-Anne
Règlement 395 : Entérinant des travaux de vidange des boues de l'étang aéré 2017
Règlement 396 : Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection 2017
Règlement 397 : Ayant pour objet l'amendement du règlement # 393 afin de permettre l'annonce des cours offerts dans les locaux de la municipalité 2017
Règlement 398 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l'exercice financier 2018 2017
Règlement 399 : Pour créer un fonds de roulement 2017
Règlement 399-1 : Pour augmenter le fond de roulement
Règlement 401 : Emprunt décrétant une dépense de 2 012 480$
Règlement 402 : Règlement permettant la circulation des véhicules tout- terrain sur les chemins municipaux
Règlement 403 : Règlement relatif au stationnement et à la circulation
Règlement 404 : Frais de déplacement pour élus et employés
Règlement 405 : Décrétant le taux de taxe 2019
Règlement 405-1 : Modifiant le règlement 405, article 6, sur la vidange de fosses septiques
Règlement 406 : Sur la gestion contractuelle
Règlement 407 : Déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
Règlement 408 : Sur la vidange de fosses septiques
Règlement 409 : Qui abroge le règlement no 406 sur la gestions contractuelle
Règlement 409-1 : Règlement relatif à la gestion contractuelle
Règlement 409-2 : Règlement relatif à la gestion contractuelle
Règlement 409-3 : Modification gestion contractuelle
Règlement 409-2026 : Modifiant le règlement 409 et abrogeant les règlements 409-1,409-2,409-3 (Gestion contractuelle)
Règlement 410 : Règlement régissant les séances du conseil
Règlement 411 : Règlement décrétant le taux de taxation.
Règlement 412 : Règlement décrétant le taux de taxation 2021
Règlement 412-2 : Modifiant le règlement 412 décrétant le taux de taxation 2021
Règlement 413 : Citation du bien patrimonial de l'Espace culture Jean-Pierre Ferland
Règlement 415: Qui abroge le règlement 410 régissant les séances du conseil
Règlement 417 : Règlement de taxation 2022
Règlement 418 : Tarification camp de jour 2022
Règlement 419 : Tarification Marché fermier 2022
Règlement 420 : Adhésion au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Règlement 421 : Taxation 2023
Règlement 425 : Démolition d'immeubles
Règlement 426 : Établissements d'hébergement touristique
Règlement 427 : Lieu de publication des avis publics
Règlement 428 : Bibliothèque Ubaldine-Dauphin
Règlement 429 : Bâtiments accessoires en cour avant
Règlement 430 : Limites de vitesse
Règlement 431 : Dépenses élections municipales
Règlement 432 : Logements multigénérationnels
Règlement 433 : Droit Préemption
Règlement 434 : Taxation 2024
Règlement 434-2025 : Taxation 2025
Règlement 434-2026 : Taxation 2026
Règlement 435 : Code éthique employés municipaux
Règlement 436 : Contrôle animalier
Règlement 436-1 : Modifiant règlement 436 - Contrôle animalier
Règlement 437 : Emprunt réfection Ligne Sainte-Anne
Règlement 438 : PL 31
Règlement 439 : Règlement d'emprunt - mesures d'urgence
Règlement 439-A : Modifiant le 439 - Règlement d'emprunt - mesures d'urgence
Règlement 440 : Régie interne des séances du conseil municipal
Règlement OMNIBUS 441 : Contribution fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels et plantation d'arbres
Règlement 441 : Modifiant le règlement de zonage 131 et le règlement administratif 135
Règlement 443 : Relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
Règlement 445 : Relatif au pouvoir additionnel à la mairesse et la direction générale
Règlement 446 : Relatif au réseau d'égout - interdiction temporaire
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##### 27 juin
### AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE PISCINE
La saison chaude approche à grands pas. Pour plusieurs, il s'agit d'un bon moment pour passer du temps en famille ou avec des amis tout en se rafraîchissant dans la piscine. Malheureusement, un accident est si vite arrivé et personne ne souhaite faire face à la noyade d'un être cher.
Saviez-vous que le Gouvernement du Québec a modifié sa règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles? Les propriétaires de piscines existantes doivent se conformer à ce règlement qui dictent les normes d'accès à la piscine, et ce, avant le 1er juillet 2025.
Afin d'aider les propriétaires à bien identifier les corrections nécessaires à apporter à leurs installations, le Service d'urbanisme et d'environnement de la MRC de D'Autray effectuera un inventaire et une inspection des piscines existantes pour les municipalités desservies.
Les propriétés de Saint-Norbert ayant une piscine seront inspectées durant l'été afin de vérifier la conformité de leurs accès.
Vous pouvez déjà commencer à vérifier vos installations. Un guide est mis à votre disposition pour vous aider. Consultez-le en cliquant ici.
Profitez bien de vos vacances, et ce, en toute sécurité!
#### Archives
Règlements #1 à 24
Règlements #25 à 50
Règlements #51 à 75
Règlements #76 à 100
Règlements #101 à 125
Règlements #126 à 131
Règlements #132 à 140
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Règlements #171 à 210
Règlements #211 à 260
Règlements #261 à 320
Règlements #321 à 370
### CALENDRIER
16 juin
##### Cours de danse country - ECJPF - Gratuit
###### 18h30 - 19h30
16 juin
##### Séance du conseil municipal
###### 20h00 - 20h30
24 juin
##### Festivités de la St-Jean-Baptiste
###### 15h00 - 21h00
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### calendrier
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**Municipalité de Saint-Norbert**
4, rue Laporte
Saint-Norbert
Québec, J0K 3C0
Courriel : [email protected]
Téléphone : (450) 836-4700
**Heures d'ouverture**
Lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 / 13h00 à 16h30
Vendredi: 8h30 à 12h00
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