This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 76bbff0d4bfb · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. ROBERT CLICHE
MUNICIPALITÉ SAINT-ODILON-DE-CRANBOURNE
RÈGLEMENT N0 365-2018
POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-
TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX.
ATTENDU QUE la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives
aux utilisateurs des véhicules hors route, notamment en déterminant les règles de
circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant la circulation
sous réserve de conditions ;
ATTENDU QU'en vertu de l'article 626, par. 14 du Code de la sécurité routière,
une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules
hors route sur tout ou partie d'un chemin dont l'entretien est à sa charge, dans les
conditions et pour les périodes de temps qu'elle détermine ;
ATTENDU QUE le conseil municipal est d'avis que la pratique du véhicule tout-
terrain favorise le développement touristique et économique ;
ATTENDU QUE le club de véhicules tout-terrain, Club les jarrets noirs de
Beauceville, sollicite l'autorisation de la municipalité de Saint-Odilon-de-
Cranbourne pour circuler sur certains chemins municipaux ;
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné lors
de la séance de ce conseil tenue le 9 juillet 2018 ;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par Mario Boily et résolu à l'unanimité des
membres de ce conseil que le projet de règlement numéro 365-2018 concernant la
circulation des vtt dans certaines rues municipalisées soit et est adopté tel que
proposé et que ce règlement décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
ARTICLE 2
TITRE ET NUMÉRO
Le présent règlement a pour titre ''Règlement pour permettre la circulation des
véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux'' et porte le numéro 365-
2018 des règlements de la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne.
ARTICLE 3
OBJET
L'objet du présent règlement vise à établir les chemins publics sur lesquels la
circulation des véhicules tout-terrain sera permise sur le territoire de la
municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne, le tout en conformité avec la Loi sur
les véhicules hors route.
ARTICLE 4
VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS
Le présent règlement s'applique aux véhicules tout-terrain au sens de la Lois sur
les véhicules hors route.
ARTICLE 5
LIEUX DE CIRCULATION
La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les chemins municipaux
suivants, sur les longueurs maximales prescrites suivantes :
Rang Un Est
5, 9 km
Rang Un Ouest
5, 4 km
Route 275 (intersection rue Bélair au Rang Un)
2, 8 km
Rang Trois Est
2, 0 km
Rang Trois Ouest
6, 1 km
Rang Quatre
5, 9 km
Un croquis des emplacements est joint au présent règlement pour en faire partie
intégrante.
ARTICLE 6
RESPECT DE LA SIGNALISATION
L'autorisation de circuler est accordée pour la période de temps et aux endroits
prévus par la présence de signalisation routière appropriée.
ARTICLE 7
PÉRIODE DE TEMPS VISÉE
L'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés, sur les lieux ciblés au
présent règlement, est valide pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre
de chaque année.
ARTICLE 8
ABOLITION DE TOUT RÈGLEMENT ANTÉRIEUR
Ce règlement abroge les règlements 316-2013, 348-2016 et tout autre règlement
antérieurement adopté par le conseil concernant la circulation des véhicules tout-
terrain.
ARTICLE 9
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption à moins
d'avoir fait l'objet d'un avis de désaveu du ministre publié à la Gazette officielle
du Québec.
________________________
__________________________
Denise Roy,
Dominique Giguère,
Mairesse
Directrice générale
Avis de motion 9 juillet 2018
Présentation et dépôt 9 juillet 2018
Adoption 13 août 2018
Publication 20 août 2018