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# Règlements
Afin d'assurer un développement harmonieux dans notre municipalité, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des citoyens de la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux.
Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n'ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l'Hôtel de Ville.
##### 388-2021 modifiant le règlement 370-2019 sur la gestion contractuelle 100%
##### 370-2019 gestion contractuelle 100%
##### 366-2018 Occupation et entretien des bâtiments
##### 365-2018 circulation VTT
##### 363-2018 Règl. emprunt camion et équipement à neige
##### 360-2018 Rémunération des Élus
##### 358-2017 Règlement fausse alarme incendie
##### 357-2017 Règlement sur les alarmes anti-intrusion
##### 356-2017 Règlement sur la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles
##### 355-2017 Règlement sur l'attribution et l'affichage des numéros civiques
##### 351-2017 Règlement d'emprunt RIRL
##### 350-2017 Règlement d'emprunt glace artificielle
##### 347-2016 Adhésion à la cours municipal de la Ville de Saint-Georges
##### 344-2016 Modification code de déontologie des employés
##### 343-2016 Modification code de déontologie des élus
##### 341-2016 Pouvoirs et obligations additionnels du directeur général
##### 340-2016 Circulation des camions et véhicules outils lourds
##### 339-2016 Financement des Centres d'urgence 9-1-1
##### 338-2016 Formation du comité consultatif d'urbanisme
##### 337-2016 Cout des travaux d'entretien tributaires de la rivières des Plantes
##### 336-2016 Traitement des membres du conseil municipal
##### 334-2015 Utilisation eau potable
##### 333-2015 Clapet anti-retour
##### 293-2008 Concernant la prévention des incendies