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Ville de St-Ours-Règlements municipaux
# Règlements municipaux
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### Les renseignements qui suivent se rapportent aux règlements municipaux les plus usuels. Évidemment, il existe de nombreux autres règlements qui peuvent s'appliquer à votre cas. Pour plus d'informations contactez directement le bureau municipal.
## Année 2026
Années:
2026
2025
2024
2023
2021
2020
2019
2018
2017
2015
2014
2012
### RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-302 Gestion contractuelle
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Adopté le 04 Mai 2026
Règlements municipaux
### RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-302 Gestion contractuelle (ANNEXE)
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Adopté le 04 Mai 2026
Règlements municipaux
### RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-296 Relatif à la salubrité et à l'entretien des bâtiments
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Adopté le 16 Avril 2026
Règlements municipaux
### RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-301 Dépense de 2 170 000$ et emprunt de 2 170 000$ aux fins de raccordement du secteur Grande-Ours à la Step
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Adopté le 03 Mars 2026
Règlements municipaux
### RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-301 Dépense de 2 170 000$ et emprunt de 2 170 000$ aux fins de raccordement du secteur Grande-Ours à la Step (ANNEXE A - Estimation et zones)
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Adopté le 03 Mars 2026
Règlements municipaux
### RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-301 Dépense de 2 170 000$ et emprunt de 2 170 000$ aux fins de raccordement du secteur Grande-Ours à la Step (ANNEXE C - Plans)
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Adopté le 03 Mars 2026
Règlements municipaux
### RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-293 Modifiant le règlement de zonage numéro 2006-109
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Adopté le 02 Février 2026
Règlements municipaux
### RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-297 Visant l'instauration d'un programme de revitalisation
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Adopté le 12 Janvier 2026
Règlements municipaux
### RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-300 Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Ours
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Adopté le 12 Janvier 2026
Règlements municipaux
### RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-299 Constituant le comité consultatif agricole
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Adopté le 12 Janvier 2026
Règlements municipaux