Règlement no 296 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Saint-Pacôme, Quebec

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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME MRC DE KAMOURASKA RÈGLEMENT NO 296 VISANT À REMPLACER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 166 PORTANT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE ATTENDU les pouvoirs attribués par la loi à la municipalité de Saint- Pacôme; ATTENDU la qualité, la diversité, et l'ancienneté de l'architecture de Saint-Pacôme; ATTENDU la qualité de la composition spatiale et panoramique du village; ATTENDU la qualité des paysages de certains chemins de rang; ATTENDU QUE Saint-Pacôme fait partie de l'Association des plus beaux villages du Québec; ATTENDU QUE l' « Inventaire du patrimoine régional » (1990) recom- mande d'adopter un règlement relatif aux PIIA; ATTENDU QU' un tel règlement permet d'avoir un meilleur contrôle qua- litatif de l'implantation de l'architecture des projets de construction, de rénovation, ou de transformation; ATTENDU QUE le conseil a jugé bon d'adopter un règlement sur l'élaboration et l'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap. A-19.1), soit le règlement 166 en vigueur depuis le 7 octobre 2001; ATTENDU QUE la municipalité souhaite remplacer le règlement numéro 166 sur le PIIA pour préciser certains travaux, agrandir le secteur visé et y introduire des dispositions en cas de non- respect des modalités et conditions du PIIA. ATTENDU QU' un avis de motion du présent règlement a préalablement été donné par M. Éric Lavoie lors de la séance ordinaire du 12 janvier 2016 POUR TOUTES CES RAISONS, il est proposé par Christian Dionne et résolu à l'unanimité des membres présents : QUE soit par les présentes abrogé le règlement numéro 166; QUE le présent projet de règlement portant le numéro 296 soit adopté et qu'il soit statué et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement porte le titre de « Règlement numéro 296 visant à remplacer le règlement numéro 166 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale». ARTICLE 3 BUT DU RÈGLEMENT Ce règlement a pour but de mettre en place des moyens de préserver l'architecture ancienne, la trame bâtie typique des villages anciens, et la qualité de l'environnement naturel, et d'améliorer la qualité de l'affichage. ARTICLE 4 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s'applique aux secteurs suivants, identifiés sur la carte de l'annexe 1 : - Le boulevard Bégin, côté pair, à partir du numéro civique 126 jus- qu'au numéro 316 inclusivement et du côté impair, du 131 jusqu'au 285 inclusivement; - La rue Galarneau au complet; - La rue Caron, côté pair du 10 au 24 inclusivement et du côté im- pair, du 7 au 21 inclusivement; - La rue du Faubourg au complet; - La rue Saint-Pierre au complet; - La côte Norbert au complet (jusqu'à la limite de la municipalité de Mont-Carmel); - La rue William, côté pair, du 10 au 16 inclusivement et du côté im- pair, du 11 au 23 inclusivement; - La rue St-Luc, côté pair du 10 au 16 inclusivement et du côté im- pair du 11 au 19 inclusivement; - La rue Loranger au complet; - La rue du Moulin au complet. ARTICLE 5 CATÉGORIES DE TRAVAUX VISÉS À l'intérieur des limites de la zone du PIIA faisant l'objet du présent rè- glement, les activités suivantes sont assujetties à l'approbation des plans par le conseil municipal : - Toute construction nouvelle incluant une construction accessoire (mais excluant les clôtures; - Toute réparation, rénovation, restauration, réutilisation, transforma- tion ou agrandissement touchant l'architecture extérieure d'un bâti- ment (la façade et les côtés visibles de la rue) (ex. : travaux touchant le revêtement extérieur, le revêtement de la toiture, la fenestration, la peinture si modification majeure aux couleurs actuelles ...); - Tout déplacement de bâtiments; - Toute démolition partielle ou totale d'un bâtiment; - Toute installation ou modification d'une enseigne pour toutes pro- priétés situées dans les secteurs désignés. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur du règlement numéro 60, relatif aux permis et certificats, ainsi que ses amendements, lesquels doivent être respectés. Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale ne s'applique pas dans les cas suivants : 1. Pour de menues réparations que nécessite l'entretien normal de toute construction, pourvu que les fondations, la structure et les murs extérieurs ne soient pas modifiés et que la superficie de plancher ne soit pas augmen- tée d'aucune façon; 2. Pour la réparation ou le remplacement de toute toiture ne modifiant au- cunement la forme du toit, le matériau et la couleur du revêtement; 3. Pour le remplacement de fenêtres traditionnelles par de nouvelles fenêtres traditionnelles ne modifiant en rien la forme, la dimension, le carrelage et le matériau; 4. Pour la réalisation de travaux intérieurs; 5. Pour l'installation d'enseigne temporaire de type sandwich ou chevalet. ARTICLE 6 DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA DEMANDE DE PERMIS OU CERTIFICAT 6.1 POUR LES TRAVAUX : - DE RÉPARATION, RÉNOVATION, RESTAURATION (sans agrandissement) - DE RÉUTILISATION, TRANSFORMATION (sans agrandis- sement) - DÉMOLITION En plus des documents exigés pour une demande de permis ou certificat s'ajoutent : - Une ou des photographies du bâtiment existant; - Une brève description des travaux envisagés (revêtement des murs et toitures, types de fenêtres, types de moulures, couleurs, etc.); - Des photos anciennes si disponibles; 6.2 POUR DES TRAVAUX: - D'AGRANDISSEMENT - DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT (IN- CLUANT UN BÂTIMENT ACCESSOIRE) - DE DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT Aux documents précédents, s'ajoutent : - Un plan de localisation, à l'échelle, des constructions existantes et projetées (incluant les bâtiments secondaires) ainsi que les éléments naturels du terrain tels les cours d'eau, les affleure- ments rocheux, les boisés, les talus, etc.; - Une ou plusieurs photos couvrant l'ensemble du terrain ou du site sur lequel porte le projet; - Une photo des bâtiments voisins - Toutes les élévations détaillées du bâtiment, à l'échelle, in- cluant les détails des encadrements, des ouvertures, des balcons et escaliers, les types de porte et de fenêtre, les matériaux de re- couvrement des murs et de la toiture et les couleurs extérieures. (Le croquis doit être d'une qualité suffisante pour pouvoir juger de l'admissibilité de la demande). 6.3 POUR LES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT OU DE CONS- TRUCTION SUR DES BÂTIMENTS COMMERCIAUX, PU- BLICS, ET INSTITUTIONNELS En plus des documents mentionnés à l'article 6.2 s'ajoutent: - Un croquis annoté illustrant comment le projet s'intègre aux caractéristiques du bâti de cette zone et des zones environ- nantes; - Un plan d'aménagement du terrain incluant le stationnement, les végétaux existants, les aménagements paysagers prévus. 6.4 AFFICHAGE Pour l'installation ou la modification d'une enseigne - Un croquis fournissant les détails relatifs à la localisation, aux dimensions, aux couleurs, à la forme, à l'éclairage ainsi qu'aux matériaux constituant l'enseigne. - Une photo du bâtiment et/ ou de l'emplacement prévu pour l'enseigne ARTICLE 7 PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT 7.1 DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Toute demande de permis ou de certificat doit être faite à l'inspecteur des bâtiments. Si la demande est conforme aux règle- ments d'urbanisme, et que tous les documents exigés à l'article 6 et ses alinéas sont fournis, l'inspecteur transmet la demande dans un délai de quinze jours au comité consultatif d'urbanisme. 7.2 ÉTUDE PAR LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU) Le Comité consultatif d'urbanisme évalue la demande en rapport avec les objectifs et critères énoncés au présent règlement. S'il le juge nécessaire, le comité d'urbanisme peut rencontrer le requé- rant. Il prépare ensuite un avis écrit comprenant les recommanda- tions quant à l'acceptation, les modifications ou le rejet de la de- mande. Il transmet sa recommandation au conseil, et ce, dans un délai maximal de 21 jours, suivant la réception de la demande par le CCU. 7.3 DÉCISION DU CONSEIL Après avoir pris connaissance de l'avis du CCU, le Conseil muni- cipal doit se prononcer sur la demande, par le biais d'une résolu- tion adoptée à la prochaine réunion du conseil. Il peut approuver la demande avec ou sans modifications. Dans le cas où la demande serait rejetée en tout ou en partie, le Conseil motivera sa décision par écrit. 7.4 ÉMISSION DU PERMIS OU CERTIFICAT Suite à l'adoption de la résolution par le conseil municipal, l'inspecteur en bâtiment émettra ou refusera le permis ou certificat avec les conditions qui s'y rattachent. 7.5 MODIFICATION AUX PLANS ET DOCUMENTS Toute modification apportée aux plans et documents après l'approbation du Conseil, conformément au présent règlement, né- cessite la présentation d'une nouvelle demande. 7.6 FAUSSE DÉCLARATION Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents er- ronés à l'égard de l'une ou de l'autre des dispositions du présent rè- glement invalide tout permis ou certificats émis en vertu du présent règlement et portant sur la demande comprenant une fausse décla- ration. 7.7 CONSULTATION PUBLIQUE Le conseil peut décider de soumettre le projet de demande de per- mis à une consultation publique en vertu des articles 125 à 127 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. ARTICLE 8 DISPOSITIONS FINALES 8.1 INFRACTIONS, PÉNALITÉS ET RECOURS Toute personne qui ne respecte pas les conditions d'approbation de sa de- mande de permis ou qui procède à des travaux sans permis commet une in- fraction et est passible, en plus des frais, d'une amende : - de 250$ pour une première infraction; - de 500$ pour toute récidive; - Après l'avis de l'inspecteur en bâtiment, chaque journée où les travaux se poursuivent constituera une nouvelle infraction. ARTICLE 9 OBJECTIFS ET CRITÈRES Les projets soumis lors d'une demande de permis ou certificat assujettis au présent règlement doivent satisfaire les objectifs précisés. L'atteinte des objectifs peut être évaluée, de façon indicative, mais non limitative, par les critères contenus dans l'annexe 2. L'annexe 2 fait partie intégrante du pré- sent règlement. ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi. ADOPTÉ À SAINT-PACÔME, CE 1e JOUR DE MARS 2016. ____________________________ __________________________ Nathalie Lévesque Linda Pelletier Mairesse Directrice générale et secrétaire-trésorière - VRAIE COPIE CERTIFIÉE CONFORME CE _______e jour de ____________2016. __________________________________ Linda Pelletier, directrice générale Avis de motion donné le 12 janvier 2016 Adopté le 1er mars 2016 Certificat conformité MRC le 15 avril 2016 Entrée en vigueur 26 avril 2016 ANNEXE 1 ANNEXE 2 OBJECTIFS ET CRITÈRES 1- RESTAURATION ET RÉNOVATION DE BÂTIMENTS OBJECTIFS VISÉS : 1. FAVORISER LES INTERVENTIONS QUI MAINTIENNENT L'INTÉGRITÉ ARCHITECTURALE DES BÂTIMENTS (INCLUANT LES BÂTIMENTS SECONDAIRES) (au niveau du revêtement, de la toiture, de la fenestration, des éléments en saillie, et décor menuisé) N.B. Cependant, pour les bâtiments anciens, des règles de base supplémentaires s'ajoutent: - conserver et réparer les éléments endommagés plutôt que les remplacer; - remplacer les éléments manquants par des éléments semblables aux éléments en- core existants; - remplacer les éléments originaux uniquement lorsqu'il n'est plus possible de les conserver. Dans ce cas, les nouveaux éléments s'inspirent du caractère de la cons- truction. 2. PERMETTRE AUX BÂTIMENTS ANCIENS FORTEMENT MODIFIÉS DE RETROUVER LEURS CARACTÉRISTIQUES D'ORIGINE (au niveau des éléments suivants : revêtement, toiture, fenestration, éléments en saillie, et décors menuisés). Composantes Critères 1. Revêtement A) Favoriser le maintien du matériau actuel lorsqu'il est d'origine (ex. bardeau, planche à feuillure, déclin de bois, etc.). B) Si c'est impossible, le remplacer par un matériau qui conserve les caractéristiques du matériau d'origine (les dimensions, l'orientation, l'apparence, la texture). C) Utiliser un seul matériau de recouvrement sur l'ensemble du bâtiment, sauf pour les bâtiments commerciaux non tradition- nels construits après 1955. D) Ne pas poser de déclin de vinyle en diagonale ne correspond pas au caractère ancien du bâtiment. E) Maintenir les boiseries, tels les planches cornières et les enca- drements de portes et fenêtres, lors de la pose de nouveaux re- vêtements. 2. Fenêtres A) Maintenir la dimension, le type, et le carrelage des fenêtres si elles sont d'origine (surtout si seulement, quelques fenêtres sont changées, cela afin de conserver l'équilibre de la fenestra- tion). B) Éviter de modifier (murer, agrandir, ou rapetisser) une ouver- ture existante, sauf pour retrouver les caractéristiques d'origine. C) S'il est inévitable d'agrandir une fenêtre, ajouter une deuxième fenêtre de même dimension et de même type que la fenêtre d'origine (c.-à-d. jumeler les fenêtres). D) Éviter les fenêtres de type vitrine et les fenêtres à coulissage horizontal qui ne s'harmonisent pas avec le caractère ancien d'un bâtiment. E) Remettre les boiseries après avoir remplacé des fenêtres. 3. Portes A) Conserver les portes anciennes, car elles comportent souvent beaucoup de détails. B) Conserver le décor de la porte (linteau, imposte, baies laté- rales, boiseries). C) Choisir des portes françaises plutôt que des portes- patio pour l'arrière des bâtiments. 4. Détails architecturaux A) Conserver les ornements et décors menuisés d'origine (cor- niches, corbeaux, épis, fioritures, balustrades de galeries, etc.) ou les remplacer par des éléments similaires. 5. Saillies A) Conserver les perrons, galeries, balcons, porches, cheminées, etc. s'ils sont d'origine, ou les remplacer par des éléments si- milaires. B) Respecter le style d'origine lorsqu'il y a ajout de lucarnes. 6. Fondations A) Ne pas surélever un bâtiment de plus de 60 cm au-dessus du niveau moyen du sol de l'emplacement du bâtiment lorsqu'on construit de nouvelles fondations (à moins que les conditions de drainage ne l'obligent). 7. Toitures A) Ne pas modifier la forme du toit. B) Favoriser le maintien du matériau actuel lorsqu'il est d'origine (bardeau de cèdre, tôle à la canadienne, tôle à baguette, etc.). 8. Agrandissements * A) Harmoniser l'agrandissement prévu avec le bâtiment principal (le volume, la hauteur et le type de toiture). B) Utiliser le même matériau de recouvrement que le bâtiment principal, tant pour les murs que pour la toiture. C) Favoriser les agrandissements sur les côtés ou vers l'arrière du bâtiment. D) S'assurer que l'agrandissement n'obstrue pas de percée vi- suelle sur un élément d'intérêt. 9. Couleurs A) Tenir compte du caractère du bâtiment et de l'agencement avec les édifices voisins. B) Utiliser des couleurs qui s'harmonisent pour les bâtiments d'une même propriété. C) Éviter l'utilisation de couleurs choquantes ou criardes (ex. fluo). 10. Bâtiments secondaires (granges, remises, hangars, etc.) A) Conserver les bâtiments secondaires anciens (plutôt que d'installer une remise moderne). B) Conserver les matériaux de revêtement d'origine s'ils sont en bois (murs et toiture). Éviter de recouvrir les murs des bâti- ments secondaires de tôle galvanisée ou émaillée. C) Tenir compte de l'esthétique des bâtiments secondaires. Par exemple : - Conserver les ornements d'origine telles les boiseries autour des ouvertures, les lanternes d'aération, etc. - Considérer la possibilité de peindre les murs et les toitures de la même couleur que le bâtiment principal afin de créer un ef- fet d'ensemble. 11. Démolition A) Tout projet de démolition devra être soumis au CCU pour étude. Éviter toute démolition d'un bâtiment patrimonial (mai- son, grange, bâtiment secondaire, etc.) sauf en cas de force majeure ou pour des fins de sécurité publique. 12. Déplacement Tout déplacement de bâtiments devra être évalué par le CCU. * Est considéré comme un agrandissement, toute construction annexée au bâtiment principal et qui ne dépasse pas 50% de la grandeur initiale. Une construction de plus de 50 % de la grandeur initiale est considérée comme une nouvelle construction. 2- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX BÂTIMENTS OBJECTIF VISÉ : S'ASSURER QUE LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS S'INTÈGRENT AVEC LE MILIEU ANCIEN DE FAÇON À CONSERVER LES CARACTÉRISTIQUES PATRIMONIALES DU MILIEU (FORMES, ÉCHELLE, MATÉRIAUX DE RE- COUVREMENT DES BÂTIMENTS) Composantes Critères 1. Perspectives visuelles A) S'assurer que le bâtiment n'obstrue pas de percées visuelles sur l'église ni sur d'autres bâtiments patrimoniaux importants. B) S'assurer que le bâtiment n'obstrue pas de percées visuelles sur des éléments importants du paysage tels la rivière, le fleuve, les montagnes. C) S'assurer que les perspectives visuelles à partir du golf vers le village sont maintenues. 2. Implantation A) Implanter le bâtiment avec la même marge de recul, les mêmes marges latérales et la même orientation que les maisons voisines (ou la moyenne). B) Adapter le bâtiment au relief naturel du terrain (éviter le rem- blayage et les talus inutiles). 3. Forme du bâtiment A) Prévoir un bâtiment dont la forme générale (volume, hauteur, forme et pente de toit, plan au sol) est similaire à celle qui carac- térise les bâtiments du secteur (ou respecte ce qui est le plus commun dans la rue). 4. Revêtement A) Utiliser le bois de préférence, ou des revêtements dont le profil s'apparente à celui des maisons anciennes du village. B) La brique est exceptionnelle, car c'est un matériau peu présent dans le village. C) S'assurer que les façades latérales reçoivent un traitement aussi soigné que la façade principale. D) Utiliser un seul matériau de recouvrement sur l'ensemble du bâ- timent, sauf pour les bâtiments commerciaux. 5. Couleurs A) Tenir compte du caractère du bâtiment et de l'agencement avec les édifices voisins. B) Utiliser des couleurs qui s'harmonisent pour les bâtiments d'une même propriété. C) Éviter l'utilisation de couleurs choquantes ou criardes (ex. fluo). 6. Fenêtres A) Respecter l'organisation, les dimensions et le type de fenêtres traditionnels les plus communs du voisinage. 7. Portes et entrées A) S'inspirer du type de portes et de l'organisation de l'entrée des bâtiments environnants (escalier, galerie, porche, véranda, etc.) 8. Détails architectu- raux A) Pour l'ornementation, s'inspirer des éléments présents sur le ter- ritoire : - Boiseries autour des ouvertures - Corniches moulurées - Corbeaux - Fioritures - Balustrades des galeries 9. Saillie A) S'inspirer des galeries, balcons, vérandas et lucarnes présents sur les maisons traditionnelles du voisinage. 10. Fondations A) Limiter les sections de fondations ressortant du sol au minimum. B) S'assurer que les murs de fondation sans finition sont peu appa- rents. 11. Bâtiments secon- daires S'assurer que les nouveaux bâtiments secondaires : A) Sont situés dans la cour arrière. B) Sont en parfaite harmonie de volume et de proportion avec le bâtiment principal. C) Ont la même forme et le même type de toiture que le bâtiment principal. D) Ont le même matériau de revêtement ou ont un revêtement qui s'harmonise avec le bâtiment principal. E) Conservent l'aspect original des bâtiments secondaires existants et incluent les éléments décoratifs qui caractérisent les bâtiments anciens. 12. Exceptions A) Une architecture contrastée peut être soumise à une analyse plus approfondie et reste exceptionnelle. 13. Types de bâtiments A) S'inspirer des bâtiments de type traditionnels présents sur le terri- toire. 3- AMÉNAGEMENT PAYSAGER OBJECTIF VISÉ : CONSERVER ET METTRE EN VALEUR LES PARTICULARITÉS DU SITE Composantes Critères 1. Végétaux A) Conserver les arbres matures et les alignements d'arbres. B) Remplacer les arbres coupés, par des arbres de même espèce et de bon calibre (5 cm de diamètre minimum), sauf s'il s'agit d'arbres à racines envahissantes (érable argenté, saule, peuplier). C) Conserver les vergers existants. D) Encourager l'utilisation de plantes traditionnelles autour des bâti- ments anciens (ex. : érables, pommiers, lilas, rosiers, hydrangées, hémérocalles, cosmos, etc.). E) Demander un permis pour couper des arbres de plus de 30 cm de diamètre. 2. Crans rocheux A) Conserver et mettre en valeur les crans rocheux. Ne pas niveler ces éléments. 3. Cours d'eau A) Conserver et mettre en valeur les cours d'eau secondaires. 4. Clôtures A) Encourager la présence de clôtures traditionnelles. 5. Stationnements A) Délimiter les entrées des stationnements commerciaux par des bandes gazonnées lorsque l'espace le permet. B) Aménager les aires de stationnement dans les marges latérales ou à l'arrière des constructions. C) Favoriser le maintien des bâtiments aux dépens des aires de station- nement. 6. Cour avant du bâ- timent A) Aménager une bande de plantation d'au moins un mètre devant le bâtiment (avec du gazon et/ou des végétaux). 7. Entreposage A) Localiser les aires d'entreposage dans les cours arrière. Si c'est im- possible, aménager une bande de terrain plantée d'arbres et d'arbustes entre la rue et l'aire d'entreposage. 8. Écrans visuels A) Masquer les constructions et activités incompatibles ou mal inté- grées au territoire avec des bandes de végétation. 4- AFFICHAGE OBJECTIF VISÉ : S'ASSURER QUE L'AFFICHAGE CONTRIBUE À CRÉER UN ENVIRONNE- MENT VISUEL HARMONIEUX Composantes Critères 1. Localisation A) Éviter d'obstruer des points de vue avec l'affichage, qu'il s'agisse de paysages naturels, architecturaux ou d'autres en- seignes. 2. Matériau A) Utiliser des affiches en accord avec l'architecture et l'environnement ancien (ex. : affiche de bois, sculptés ou peints). B) N'utiliser les autres matériaux que s'ils sont compatibles avec l'architecture ou le caractère du village. 3. Contenu A) L'affiche ne devrait contenir que le nom du commerce et le principal produit vendu. B) Une illustration simple est souvent la meilleure façon d'attirer la clientèle. 4. Couleurs A) Ne pas utiliser plus de deux ou trois couleurs sur une affiche (sauf s'il y a une illustration). B) Harmoniser les couleurs de l'affiche avec les couleurs du bâti- ment qu'elles desservent. C) Harmoniser entre elles les affiches situées sur un même site. 5. Support Poteaux : A) Utiliser de préférence des poteaux en bois. B) Les teindre ou les peindre d'une couleur neutre appareillée à celle du bâtiment. C) Des couleurs d'accent reprenant celles du lettrage peuvent être utilisées pour les poteaux. Affichage suspendu au mur : D) N'utiliser qu'aux endroits où il est impossible de placer une affiche sur poteau (lorsqu'il n'y a pas d'espace devant le bâti- ment). E) Idéalement, placer l'enseigne sur un des coins de la façade, sur la galerie ou un sur porche. F) Veiller à ne pas obstruer la vue sur un élément important de l'architecture. Affichage sur le bâtiment : G) N'utiliser que sur les anciens bâtiments commerciaux où il y a un espace prévu à cet effet. Affichage sur fenêtres H) Ne dois contenir que le nom et la fonction du commerce. I) Ne dois pas dépasser plus de 30% de la surface vitrée. J) Éviter la publicité temporaire. 6. Dimension A) La superficie de l'affiche ne devrait pas dépasser un mètre carré (10 pieds carrés). 7. Éclairage A) L'éclairage doit être constant (et non intermittent), la lumière doit être projetée sur l'enseigne. 8. Entretien A) Favoriser l'entretien des affiches détériorées. 9. Aménagement paysa- ger A) Encourager l'aménagement paysager pour améliorer l'intégration des enseignes. 10. Uniformité versus individualité A) Sur un même bâtiment, les enseignes sont harmonisées au ni- veau de leur dimension, de leur forme, de leur couleur, et du format de leur message. B) Éviter d'utiliser plus de deux types d'enseignes sur une même propriété (ex. une combinaison d'enseignes sur poteau ou sus- pendues plus une enseigne au mur ou sur fenêtre sont appro- priés). C) Encourager l'utilisation de matériaux, d'éclairage, et de poteaux semblables, de façon à créer un système de signalisation cohé- rent pour le village et créer une impression d'ensemble. D) Éviter l'uniformité tout comme une trop grande variété. 5- AUTRES Composantes Critères 1. Antennes parabo- liques A) Ne pas installer les antennes paraboliques sur la façade avant ou sur les côtés du bâtiment s'ils sont visibles de la rue. B) Ne pas installer les antennes paraboliques dans la cour avant ou dans les cours latérales.