Règlement 307 - véhicules tout-terrain et motoneiges
Saint-Pamphile, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 807c715024a3 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
PROVINCE DE QUEBEC
CORPORATION MUNICIPALE DE LA
VILLE DE ST-PAMPHILE
REGLEMENT NO. 307
Règlement modifiant les
règlements # 284 et # 304
ATTENDU que la Ville de St-Pamphile a adopté le 6 décembre 2010
le règlement # 284 pour permettre la circulation des motoneiges
sur une partie de la rue du Foyer nord;
ATTENDU que la Ville de St-Pamphile a adopté le 2 décembre 2013
le règlement # 304 pour permettre la circulation des véhicules
tout-terrain sur une partie de la rue du Foyer nord;
ATTENDU que le ministère des Transports dans une communication du
15 janvier 2014 demandait des modifications aux lieux de
circulation mentionnées au règlement # 284 et # 304.
EN CONSÉQUENCE: il est proposé par le conseiller Luc Paris
avec l'appui de la conseillère Francine Couette et il est résolu:
QUE l'article 5 du règlement # 304 soit modifié comme suit:
Lieux de circulation
La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur le
chemin municipal suivant, sur les longueurs prescrites suivantes:
- Sur la rue du Foyer- à partir d'une distance de 65 mètres de la
rue principale jusqu'à l'intersection de la rue St-Pierre;
QUE l'article 5 du règlement # 284 soit modifié comme suit:
Lieux de circulation
La circulation des motoneiges est permise sur le chemin municipal
suivant sur les longueurs maximales prescrites suivantes:
- Sur la rue du Foyer - A partir de 160 mètres de la rue
principale jusqu'à l'intersection de la rue St-Pierre;
Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son
adoption à moins d'avoir fait l'objet d'un avis de désaveu du
ministre publié à la Gazette officielle du Québec.
Adopté à Ville de st-Pamphile, le 3 mars 2014.
Mario Leblanc, maire
Richard Pelletier, directeur général