Règlements (page d'index)
Saint-Pamphile, Quebec
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* Profil socio-économique
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Informations du citoyen
# Règlements
* Accueil
* Informations du citoyen
* Règlements
## Animaux
Le propriétaire d'un chien doit, avant le 1er février de chaque année, obtenir un permis pour son chien. Celui-ci sera valide pour un an, du 1er janvier au 31 décembre. La somme à payer est de 15 $ non-remboursable. Le gardien doit s'assurer de récupérer les excréments de son chien à l'extérieur de sa propriété privée.
* Règlement 2020-005Afficher
## Circulation
* Règlement 2022-005 modifiant le règlement #237 circulationAfficher
## Occupation et entretien des bâtiments
* Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.pdfAfficher
## Colportage
Il est interdit de colporter sans permis.
* Règlement 290Afficher
## Entrées chartières et ponceau d'entrées privées
* Règlement concernant les ponceaux des entrées privées.pdfAfficher
## Construction ou rénovation
Téléchargez pour prendre connaissance des règlements municipaux concernant la construction et la rénovation.
* Règlement de construction Saint-PamphileAfficher
* Règlement #2024-005 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau, modifiant le règlement 268 & 2016-318Afficher
## Contrôle et suivi budgétaires
* Règlement 2017-269 Afficher
## Démolition immeubles patrimoniaux
* Règlement 2023-004 sur la démolition d'immeubles patrimoniauxAfficher
## Droit de préemption
* Règlement #2025-003 sur l'exercice du droit de préemption sur le territoire de la VilleAfficher
## Opération déneigement
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule dans les rues entre 23 h et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. Exception faite pour la période du 23 décembre au 3 janvier.
* Règlement 303Afficher
## Déontologie des élus et des employés
* Règlement 2026-002 - édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipauxAfficher
* Règlement 2022-002 / code éthique déontologie élus municipauxAfficher
* Règlement 2022-003 / Code éthique déontologie employés municipauxAfficher
## Dérogations mineures
* Règlement 2022-006 modifiant le règlement sur les dérogations mineures 2016-319Afficher
## Emprunt immo aqueduc et égoût
* RÈGLEMENT 2017-006Afficher
## Emprunt système de réfrigération à l'aréna
* RÈGLEMENT 2018-007Afficher
## Emprunt réfection Elgin Sud rg Gagnon
* RÈGLEMENT 2017-004 Afficher
## Gestion contractuelle
* Règlement #2025-002 modifiant les règlements #2018-005, #2021-004 et #2023-006 sur la gestion contractuelleAfficher
* Règlement 2023-006 modifiant le règlement 2018-005 sur la gestion contractuelleAfficher
* RÈGLEMENT 2021-004 modifiant le règlement 2018-005 sur la gestion contractuelleAfficher
* RÈGLEMENT 2018-005 sur la gestion contractuelleAfficher
## Nuisances
* RÈGLEMENT 2019-003Afficher
## Plan d'urbanisme
* Règlement #2024-006 modifiant règlement d'urbanisme concernant les permis et certificats et sur l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, le zonage et la plan d'urbanismeAfficher
* rÈGLEMENT 2018-008 modifiant les reglements d'urbanismeAfficher
* RÈGLEMENT 2017-002/Plan D'urbanismeAfficher
## Pouvoir comité sélection
* RÈGLEMENT 2017-005Afficher
## Prélèvement des eaux et système de géothermie
Pour toute installations de prélèvement des eaux et les aménagements de systèmes de géothermie un permis émis par la municipalité est nécessaire.
On entend par prélèvement des eaux de catégorie 3 tous prélèvements d'eau effectués pour desservir:
* le système indépendant d'un système d'aqueduc alimentant exclusivement un ou des établissements utilisé à des fins de transformation alimentaire;
* le système indépendant d'un système d'aqueduc alimentant exclusivement un ou des entreprises, un ou des établissements touristiques ou un ou des établissements touristiques saisonniers au sens du Règlement sur la qualité de l'eau potable;
* tout autre système alimentant 20 personnes et moins, incluant les puits individuels.
Le présent règlement s'applique à l'aménagement d'une installation de prélèvement d'eau de catégorie 3 comprenant son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement. Une modification substantielle vise notamment l'approfondissement d'un puits, sa fracturation ou son scellement.
Le présent règlement s'applique aussi aux aménagements de systèmes de géothermie et comprend également son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement.
La demande de permis doit être transmise et signée par le requérant et être accompagnée des renseignements et documents exigés, pour voir les documents exigés veuillez consulter le règlement complet en pdf.
* Règlement 310Afficher
## Prévention incendie
* Règlement #2024-003 concernant la prévention des incendies et abrogeant les règlements 2016-321 & 2020-003Afficher
* RÈGLEMENT 2020-003 modifiant le règlement 2016-321 concernant la prévention des incendiesAfficher
* RÈglement 2016-321 /incendiesAfficher
## Programme d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec
* Règlement #2024-004 pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec abrogeant le règlement #2023-002Afficher
* Règlement 2023-002 pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis QuébecAfficher
## Publication des avis publics sur internet
* RÈGLEMENT 2018-004 pourvoyant une publication des avis publics sur internetAfficher
## Séance du conseil
* Règlement #2024-007sur la régie interne des séances du conseil modifiant le règlement 293Afficher
## Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
* R2023-005 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.pdfAfficher
## Sécurité des piscines résidentielles
Téléchargez pour prendre connaissance des règlements municipaux concernant la sécurité des piscines résidentielles.
* Règlement: Piscines résidentiellesAfficher
## Taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1
* R2023-008 Règlement modifiant les règlements #277 et #2016-314 taxes financement centres urgences 91Afficher
## Imposition des taxes
* RÈGLEMENT #2026-001 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2026Afficher
* Règlement #2025-001 pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2025.pdfAfficher
* Règlement #2024-001 pourvoyant à l'imposition des taxes pour 2024.pdfAfficher
* Règlement #2023-001 pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2023Afficher
## Véhicules tout-terrain et motoneiges
**La vitesse maximale permise est de 50 km/h.**
La circulation des véhicules motorisés tout-terrain et motoneige est permise sur la partie du rang Six entre le lot #2 (au bas de « la côte des sauvages ») et la limite de la municipalité de Saint-Omer.
La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les chemins municipaux suivants:
* **Sur le rang St-Camille:** de la limite de la municipalité de Ste-Félicité à l'intersection de la route 204.
* **Sur le Petit rang du Nord:** de la limite de la municipalité de St-Omer à l'intersection de la route 204.
* **Sur la rue du Foyer Nord:** à partir d'une distance de 65 mètres de la rue Principale jusqu'à l'intersection de la rue St-Pierre.
La circulation des motoneiges est permise sur les chemins municipaux suivants:
* **Sur la rue du Foyer Nord:** à partir d'une distance de 160 mètres de la rue Principale jusqu'à l'intersection de la rue St-Pierre.
* Règlement 307Afficher
## Zonage
* Règlement 2023-003 modifiant le règlement de zonage 2017-003Afficher
* RÈGLEMENT 2022-004 modifiant LE règlement zonage 2017-003Afficher
* RÈGLEMENT 2021-002 modifant le règlement de zonage 2017-003Afficher
* RÈGLEMENT 2020-002 modifiant le règlement de zonage 2017-003Afficher
* RÈGLEMENT 2021-003 Modifiant LE Règlement DE ZONAGE 2016-320Afficher
* RÈGLEMENT 2017-007 Modifiant le règlement de zonage 2017-003 Afficher
* RÈGLEMENT 2017-003/ RÈglement de zonage Saint-PamphileAfficher
* Annexe A - PLAN DE ZONAGEAfficher
## Heures d'ouverture du bureau municipal
* Lundi 8 h à 11 h 45 - 13 h à 16 h 30
* Mardi 8 h à 11 h 45 - 13 h à 16 h 30
* Mercredi 8 h à 11 h 45 - 13 h à 16 h 30
* Jeudi 8 h à 11 h 45 - 13 h à 16 h 30
* Vendredi 8 h à 13 h
## Coordonnées
418 356-5501
3 Route Elgin Sud, St-PamphileQC G0R 3X0
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