Règlement 303 - stationnement durant les opérations de déneigement
Saint-Pamphile, Quebec
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L'ISLET
MUNICIPALITÉ DE VILLE DE ST-PAMPHILE
RÈGLEMENT NUMÉRO 303
RÈGLEMENT CONCERNANT LES OPÉRATIONS
DE DÉNEIGEMENT D'UN CHEMIN PUBLIC
ATTENDU
que les articles 497 et 626 du Code de la sécurité routière permettent à
une municipalité d'autoriser par règlement, sur tout ou partie d'un
chemin dont l'entretien est à sa charge, le surveillant devant une
souffleuse à neige de circuler à bord d'un véhicule routier;
ATTENDU
que la municipalité a fait des vérifications pour s'assurer que
l'autorisation ne porte pas atteinte à la sécurité du public en particulier
pour les heures d'activités des écoles primaire et secondaire;
ATTENDU
qu'un avis de motion dudit règlement a été donné le 3 décembre 2012;
ATTENDU
que le véhicule utilisé sera une camionnette munie d'au moins un
gyrophare placé sur son toit et projetant un faisceau lumineux orange et
celui-ci sera allumé en tout temps lors de l'opération de déneigement;
ATTENDU
que le surveillant sera affecté exclusivement à la surveillance de
l'opération de déneigement et à la conduite du véhicule dans lequel il
prend place;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Clément Vaillancourt appuyé par le
conseiller Clermont Pelletier et résolu à l'unanimité :
-
que le règlement portant le numéro 303 soit adopté et qu'il soit
décrété et statué pour ledit règlement ce qui suit :
ARTICLE 1
ENDROITS AUTORISÉS
La municipalité autorise le surveillant devant une souffleuse à neige
d'une masse nette de plus de 900 kg de circuler à bord d'un véhicule
routier dans les milieux résidentiels suivants où la vitesse permise est de
50 km/h ou moins :
-Rue Principale
-Rue de l'Église
-Rue du Foyer Nord
-Route Elgin Sud
-Rue Saint-Pierre
Un plan décrivant le secteur est joint en annexe « A »
ARTICLE 2
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
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Réal Laverdière, maire Richard Pelletier, directeur général
Adopté le 7 janvier 2013