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# Vie municipale Règlements municipaux
Les documents présentés dans cette section n'ont aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit de version administrative. Seuls les documents dûment signés ont une valeur légale.
### Règlements municipaux
#### Circulation et sécurité routière
* 423-2025 | Règlement relatif à la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière
#### Conseil municipal
* 417-2025 | Règlement fixant le traitement des élus municipaux pour l'exercice financier 2025
* 418-2025 | Règlement relatif à l'adoption du code d'éthique et de déontologie à l'intention des élus
* 379-2021 | Règlement municipal concernant la modification du jour du Conseil municipal
#### Eau et égoûts
* 369-2020 | Règlement relatif aux branchements aux services d'aqueduc, d'égouts sanitaires et pluviaux
* 246-2012 | Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
#### Employés municipaux
* 419-2025 | Règlement établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux
* 421-2025 | Règlement permettant d'ajouter des pouvoirs et des obligations au poste de directeur général et de greffier-trésorier
#### Emprunt
* 435-2026 | Règlement d'emprunt pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieurs et de réfection de la toiture du Centre communautaire
* Annexe A du Règlement 435-2026 | Pour la réalisation des travaux d'aménagement extérieurs et de réfection de la toiture du Centre communautaire
#### Sécurité publique
* 411-2024 | Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
* 392-2022 | Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
#### Taxation
* 432-2026 | Règlement numéro 432-2026 fixant les taux de taxe et les différentes tarifications pour l'année 2026
* 416-2025 | Règlement modifié numéro 416-2025 fixant les taux de taxe et les différentes tarifications pour l'année 2025
### Règlements d'urbanisme
#### Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
* 424-2025 | Règlement relatif à la constitution et au fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
#### Démolition
* 399-2023 | Règlement relatif à la démolition d'immeubles
#### Droit de préemption
* 420-2025 | Règlement relatif au droit de préemption sur le territoire de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage
#### Occupation et entretien des bâtiments
* 434-2026 | Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
#### Permis et certificats
* 425-2025 | Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
* 290-2015 | Règlement concernant les conditions préalables à l'émission d'un permis de construction
### Politiques
####
* Politique de location des salles communautaires CCTM
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