Règlement 423-2025 relatif à la circulation, le stationnement et la sécurité routière — full text

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RÈGLEMENT NUMÉRO 423-2025 RELATIF À LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET AUTRES RÈGLES CONCERNANT LES CHEMINS ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PATRICE-DE-BEAURIVAGE ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 BUT DU RÈGLEMENT Le règlement a pour but de modifier le règlement # 275-2014 relatif à la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité. Le règlement vise à fixer la limite de vitesse sur une artère principale. ARTICLE 3 AJOUT DE LA LIMITE DE VITESSE SUR LA RUE PRINCIPALE ET ARTÈRES EN PÉRIPHÉRIE AUTOUR DE LA ZONE SCOLAIRE Fixer la limite de vitesse à 40 km/h sur la rue Principale à Saint-Patrice-de-Beaurivage. Fixer la limite de vitesse à 30 km/h sur les rues au nord de la rue Principale, principalement autour de la zone scolaire. ARTICLE 4 ABROGATION Ce règlement abroge et remplace toute disposition qui lui est incompatible contenue le règlement # 275-2014 relatif à la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité et leurs amendements. ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ____________________________ ________________________________ Samuel Boudreault Annie Frenette Maire Directrice générale et greffière-trésorière Adoption du règlement modifié le 13 mai 2025 Entrée en vigueur le 14 mai 2025