Avis de promulgation — Règlement 425-2022 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, Quebec
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Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix
AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT # 425-2022
Avis de promulgation relative au règlement :
RÈGLEMENT NUMÉRO 425-2022 SUR L'OCCUPATION ET
L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Le conseil municipal a adopté le règlement # 425-2022 nommé ci-dessus lors
de l'assemblée ordinaire du 8 novembre 2022.
Le règlement est à la disposition des citoyens pour consultation à la mairie,
sous rendez-vous, ainsi que sur le site Web de la municipalité à
www.ileauxnoix.com/fr/citoyen/reglement.html.
Donné à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, ce vingtième jour de décembre 2022.
Édith Létourneau
Édith Létourneau
Directrice générale et greffière-trésorière