Règlements et politiques — page d'index officielle — full text

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## Règlements --- ###### Année 2025 * Règlement numéro 01-2025 intitulé Établir les prévisons budgétaires et déterminer les taux de taxes * Règlement numéro 02-2025 concernant la sécurité et la prévention des incendies * Adoption du règlement numéro 03-2025 concernant la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix ###### Année 2024 * Règlement numéro 01-2024 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement * Règlement numéro 02-2024 intitulé Règlement fixant le nombre de membres composant le Conseil municipal ###### Année 2023 * Règlement numéro 02-2023 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement * Règlement numéro 06-2023 modifiant le règlement numéro 02-2014 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 * Règlement numéro 06-2023 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes * Règlement numéro 07-2023 intitulé Établir la tarificatio de travaux d'entretien de cours d'eau dans la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix pour le cours d'eau sans nom touchant les lots 5 841 077, 5 841 710, 5 841 711 et 5 841 712 ###### Année 2021 * Règlement numéro 01-2021 intitulé Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix* Règlement numéro 02-2021 décrétant un ajout d'un article au règlement numéro 01-2021 initulé Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix ###### Année 2020 * Règlement numéro 02-2020 intitulé Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix Carte de circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux* Règlement numéro 03-2020 intitulé Règlement relatif aux animaux ###### Année 2019 * Règlement numéro 03-2019 intitulé Délégation de pouvoir aux fonctionnaires municipaux ###### Année 2018 * Règlement numéro 04-2018 modifiant le règlement numéro 03-2013 concernant le bon ordre et la paix ###### Année 2014 * Règlement numéro 02-2014 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts ###### Année 2013 * Règlement numéro 03-2013 concernant le bon ordre et la paix * Règlement numéro 04-2013 relatif aux animaux ###### Année 2012 * Règlement numéro 03-2012 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d'intérêts ###### Année 2011 * Règlement numéro 01-01-2011 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus (es) * Règlement numéro 02-2011 concernant les piscines résidentielles * Règlement numéro 04-2011 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts ###### Année 2010 * Règlement numéro 01-2010 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts --- ##### Politiques * Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix * Politique de gestion des plaintes * Formulaire de plainte * Politique Familles et Aînés Saint-Paul-de-l,a-Croix (11,5 Mo) ---