Politiques et règlements municipaux — page d'index officielle
Saint-Paul-de-Montminy, Quebec
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# POLITIQUES ET RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
## ADOPTÉS EN 2026
* Premier et second projet Règlement 2025-13
* Premier et second projet Règlement 2025-14
* Règlement 2026-01
* Second projet Règlement 2025-13
* Second projet Règlement 2025-14
* Règlement 2025-13
* Projet Règlement 2026-04 Sur le code d'éthique et déontologie
* Règlement 2026-02 Relatif à la salubrité, à l'occupation et l'entretien des bâtiments et logements
* Règlement 2026-04 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux de Saint-Paul-de-Montminy
## ADOPTÉS EN 2025
* Règlement 2025-01 concernant l'imposition de taxes municipales, tarifs et compensations pour l'année financière 2025
* Règlement 2025-02 modifiant le Règlement 2022-01 portant sur le code d'éthique et de déontologie des élu(e )s municipaux de Saint-Paul-de-Montminy
* Règlement 2025-03 modifiant le Règlement 2024-04 traitant de la tarification de certains biens, services ou activités de la municipalité
* Règlement 2025-04 sur le colportage modifiant le Règlement 07-99
* Règlement 2025-05 décrétant une dépense de 500 000$ et un emprunt de 500 000$ pour le réfection extérieure du Complexe municipal
* Règlement 2025-06 sur les permis et certificats
* Règlement 2025-07 modifiant le Règlement 2025-03 traitant de la tarification de certains biens, service ou activités de la municipalité
* Règlement 2025-08 portant sur la prévention des incendies
* Règlement 2025-09 Politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy
* Règlement 2025-11 modifiant le Règlement 2025-05 pour y rajouter un montant de 300,000$ en dépense et y ajouter un montant de 300,000$ en emprunt ce qui totalisera un montant de 800,000$ de dépense ainsi qu'un montant de 800,000$ d'emprunt pour la réfection extérieure du Complexe municipal
* Règlement 2025-12 Règlement relatif à l'occupation du domaine public
## ADOPTÉS EN 2024
* Règlement N°2024-01 concernant l'imposition de taxes municipales, tarifs et compensations pour l'année financière 2024
* Règlement N°2024-02 modifiant la grille des usagers du règlement de zonage numéro 02-90
* Règlement N°2024-03 modifiant le plan d'urbanisme en vigueur afin d'y intégrer les îlots de chaleur et les mesures permettant de les atténuer
* Règlement N°2024-05 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 250 000$
* Règlement N°2024-06 concernant les limites de vitesse de la 13ème Rue
* Règlement N°2024-08 décrétant un emprunt de 44 000$ pour pourvoir au refinancement des règlements d'emprunt numéros 2007-07 et 2011-03
* Règlement N°2024-09 portant sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Paul-de-Montminy
* Règlement N°2024-10 modifiant le règlement 2021-05 portant sur la gestion contractuelle qui a modifié le règlement 2019-03 portant sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaire
* Règlement N°2024-11 Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy
* Règlement N 2024-07 Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
* Règlement N 2024-04 modifiant le Règlement 2023-06 traitant de la tarification de certains biens, services ou activités de la municipalité
## ADOPTÉS EN 2023
* Règlement N° 2023.01 concernant l'imposition de taxes municipales, tarifs et compensations pour l'année financière 2023
* Règlement N° 2023.02 modifiant le plan d'urbanisme en vigueur afin d'y intégrer le tracé projeté des rues
* Réglement N°2023.03 modifiant le règlement de zonage N°02-90, le règlement de construction N°04-90 et le réglement de lotissement N°05-90 pour modifier la grille des spécifications, les normes applicables à l'aménagement des nouvelles rues et d'autres dispositions d'ordre générale
## ADOPTÉS EN 2022
* Règlement No 2022-03 Modifiant le Règlement de zonage 02-90 afin de créer la zone ReM.2, de préciser les usages, les normes d'implantation et les normes spéciales du bâtiment principal
* Règlement No 2022-03 Modifiant le Règlement de zonage 02-90
* Règlement No 2022-03 Second projet
* Règlement N°2022.04 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
* Règlement No 2022-05 Code d'éthique et de déontologie employé municipal
## ADOPTÉS EN 2021
* Règlement N°2021.01 sur les taxes municipales, tarifs et compensations 2021
* Règlement N°2021.04 sur les animaux
* Règlements N° 2021.05 sur la gestion contractuelle modifiant le 2019-03
## ADOPTÉS EN 2020
* Règlement N°2020.05 sur la modification du plan de zonage
* Règlement N°2020.07 sur l'obligation d'installer des protestions contre les dégâts d'eau
* Règlement N°2020.06 sur la modification sur le règlement de zonage
## ADOPTÉS EN 2019
* Règlement N°2019.03 sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaires
* Procédure pour le traitement des plaintes-autorité des marchés publics
* Règlement N°2019.02 : Traitement des Élus Municipaux de la municipalité de Saint-Paul-de-Montminy
## POLITIQUES ADOPTÉES PAR LA MUNICIPALITÉ, DE CONCERT AVEC LA MRC DE MONTMAGNY
### Politique culturelle
### Politique des aînés
### Politique familiale
### Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
### Règlement sur les branchements à l'égout
à venir
Règlement 2013-05 concernant les branchements à l'égout.
### Règlement sur les coupes forestières
Code d'éthique des élus
Code d'éthique des employés municipaux