Réglementation municipale (page d'index)

Saint-Paul, Quebec

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La Municipalité de Saint-Paul ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les versions publiées sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune valeur officielle. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications. Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez nous contacter. ## Administration municipale Directive relative à l'**utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la Municipalité de Saint-Paul**. La Municipalité se sert exclusivement du français. Consulter la résolution avec la directive en annexe Procédure de **traitement des plaintes relative****s** aux manquements aux obligations de l'organisme municipal **en vertu de la charte de la langue française** Consulter la procédure Règlement numéro 593-2021 sur **la gestion contractuelle** Consulter le règlement Règlement numéro 597-2021 décrétant **les taux de taxation applicables** à chacun des règlements d'emprunt et **divers tarifs de compensation** pour l'exercice financier 2022 Consulter le règlement Règlement numéro 597-01-2022 **modifiant le règlement numéro 597-2021** Consulter le règlement Règlement numéro 584-2020 établissant **la tarification de certains biens et services de la Municipalité** Consulter le règlement Règlement 598-2018 relatif au **c****ode d'éthique et de déontologie des élus** de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement numéro 555-2016 Consulter le règlement Règlement 578-2019 sur le **traitement des élus municipaux** Consulter le règlement Règlement 578-02-2023 modifiant le règlement numéro 578-2019 tel que déjà amendé afin de **fixer le traitement des élus municipaux**. Consulter le règlement Règlement 600-2022 édictant le**code d'éthique et de déontologie des employés** de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement numéro 556-2016 et ses amendements Consulter le règlement ## Animaux ### Chiens Règlement numéro 564-2017 concernant **les animaux** et remplaçant le règlement #509-2011 Consulter le règlement Règlement numéro 564-01-2021 modifiant le règlement 564-2017 en vue d'ajouter des dispositions concernant **les animaux de ferme** Consulter le règlement Règlement numéro 635-2025 concernant les **parcs canins** Consulter le règlement Le carrefour canin est responsable de l'application du règlement sur les animaux. Si vous avez des questions, vous pouvez les contacter au (450) 752-2646. Vous pouvez également consulter notre page Web à ce sujet. Consulter la page Web sur les animaux ### Poules Depuis 2022, la garde de 3 à 4 poules est autorisée à Saint-Paul sur les terrains de moins de 3 000 m2 et à l'intérieur du périmètre urbain. La vente de produit et la garde de coq sont prohibées. Règlement numéro 598-01-2024 concernant **les poules urbaines** Consulter le règlement Règlement numéro 313-91-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 313-1992 en vue d'ajouter **des dispositions concernant les poulaillers** Consulter le règlement Demande de certificat d'autorisation pour la construction de poulailler urbain Télécharger le formulaire de demande Vous devez également faire une demande de certificat d'autorisation pour la garde de poules auprès de la Municipalité. Télécharger le formulaire de demandeConsulter la fiche d'information sur la garde de poules ## Bibliothèque Fernande-Richard Règlements de la bibliothèque Fernande-Richard concernant l'abonnement, les profils d'usagers, la durée de l'abonnement, les heures d'ouverture, la consultation de documents, la circulation des documents, les livres numériques, les frais pour les retards, la circulation des prêts entre bibliothèques, le coût de remplacement des documents et la chute à livres. Consulter le règlement ## Eau potable et eaux usées ### Arrosage et compteur d'eau Depuis 2020, tout nouveau bâtiment demandant le branchement à l'aqueduc doit être muni d'un compteur d'eau. Règlement numéro 623-2024 concernant l'**utilisation de l'eau potable** Consulter le règlement Règlement numéro 624-2024 concernant les **compteurs d'eau** et la **gestion de l'eau potable** Consulter le règlement ## Égout et aqueduc Règlement numéro 316-1992 remplaçant le règlement numéro 209-15-1988 concernant **les branchements à l'égout** Consulter le règlement Règlement numéro 317-1992 remplaçant le règlement numéro 209-16-1988 relatif **aux rejets dans les réseaux d'égouts** Consulter le règlement Règlement numéro 318-1992 sur **les branchements d'aqueduc** et sur l**a distribution de l'eau** Consulter le règlement ## Nuisances, paix et ordre et stationnement Version administrative du règlement numéro 615-2023 concernant**les nuisances**sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul Consulter le règlement Règlement numéro 614-2023 concernant**la paix et l'ordre et le stationnement**sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul Consulter le règlement Règlement numéro 625-2024 concernant**le stationnement sur les immeubles municipaux**sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul Consulter le règlement ## Occupation, utilisation et entretien des emprises municipales Règlement numéro 616-2023 concernant**l'occupation, l'utilisation et l'entretien des emprises municipales**sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul Consulter le règlement ## Redevances des exploitants de carrières et sablières Selon la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47-1), tout municipalité locale dont le territoire comprend le site d'une carrière ou d'une sablière est dans l'obligation de constituer un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques. Le droit payable par un exploitant de carrière ou de sablière est calculé en fonction de la quantité, exprimée en tonne métrique ou en mètre cube, de substances, transformées ou non, qui transitent à partir de son site et qui sont des substances assujetties au règlement numéro 479-2008 de la Municipalité. Consulter le règlement Télécharger le formulaire 2025 Télécharger le formulaire 2026 ## Sécurité publique et sécurité incendie ### Alarmes Règlement numéro 549-2015 relatif **aux systèmes d'alarme** Consulter le règlement ### Incendie Règlement numéro 617-2023 concernant **la prévention des incendies** sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul Consulter le règlement ## Urbanisme Consultez les règlements d'urbanisme sur notre page « Règlements d'urbanisme ». 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