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Règlement numéro 161
Concernant le règlement de lotissement
Attendu que dans les 90 jours de l'entrée en vigueur de son plan
d'urbanisme, la Municipalité de Saint-Philipe-de-Néri doit adopter
un règlement de lotissement, conformément aux dispositions de la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
Attendu que le plan d'urbanisme de la municipalité est entré en
vigueur le 19 juin 1990;
Attendu que la municipalité a procédé à la consultation publique
requise en vertu de la Loi, sur le contenu du projet de règlement de
lotissement et sur les conséquences de son adoption;
Attendu que lors de la séance régulière (spéciale) du 6 août 1990,
un avis de motion a été présenté par Monsieur Rénald Langlais,
conseiller, concernant l'adoption du règlement de lotissement;
Attendu que lors de la séance régulière du 6 août 1990, l'avis de
motion renfermait une dispense de lecture;
Attendu que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du
présent règlement et l'avoir lu et renonce à sa lecture;
En conséquence,
Il est proposé par : M. Ernest Ouellet
Appuyé par : M. Roger Ouellet
Et résolu unanimement que : par la présente, le règlement de
lotissement (règlement No : 161) soit et est adopté.
De plus ledit règlement No 161 : est en annexe III au livre des
procès-verbaux et au livre des règlements et dûment signé et
authentifié par le secrétaire-trésorier et le maire.
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
* Note : Vous pouvez consulter l'annexe II au bureau de la
municipalité.
ADOPTÉ LE 4 SEPTEMBRE 1990.
AFFICHÉ LE 5 SEPTEMBRE 1990.
Marcel Barbeau, maire
Pierre Leclerc, sec.-trés.