Règlement 258 sur le stationnement et la circulation (mis à jour) — full text

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RÈGLEMENT NUMÉRO 258 RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Avis de motion : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 Entrée en vigueur : 20 mai 2022 Dernière mise à jour : 7 novembre 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-PIE RÈGLEMENT NUMÉRO 258 RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est desservie à aux fins de la circulation et du stationnement par la Sûreté du Québec depuis la signature de l'entente de fourniture de services intervenue entre la Sûreté du Québec et la MRC des Maskoutains le 16 juin 1998; CONSIDÉRANT que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 5 avril 2022 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance; EN CONSÉQUENCE, le Conseil décrète ce qui suit. ARTICLE 1- PRÉAMBULE Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2- PRÉSÉANCE Les dispositions du présent règlement prévalent sur celles de tous autres règlements portant sur le même objet lorsque lesdites dispositions sont inconciliables. ARTICLE 3- DÉFINITIONS Aux fins de ce règlement, les expressions et mots suivants signifient : Agent de la paix : Membre de la Sûreté du Québec. (Modifié par le règlement numéro 258-2022-01 adopté le 1er novembre 2022) Autorité compétente : Tout agent de la paix ou toute autre personne désignée par résolution sont les personnes désignées pour l'application de ce règlement. Camion : Tout véhicule dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est de 4 500 kg ou plus, fabriqué uniquement pour le transport des biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux. Chemin public : La surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge d'une Municipalité et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables. Circuler : Le fait, pour un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière, d'être en mouvement, muni par un moteur ou autrement. (Modifié par règlement 258-2026 le 7 avril 2026) Intersection : Croisement de deux voies de circulation impliquant une route avec une autre route ou avec une voie ferrée. Port d'attache : Lieu identifié et déclaré à la Société de l'assurance automobile du Québec par l'autorité compétente. Cet espace ne saurait être un endroit public (rue, route, etc.). (Modifié par règlement 258-2026 le 7 avril 2026) Remorque à bateau : Toute remorque conçue, adaptée ou utilisée pour transporter une embarcation, qu'elle soit immatriculée ou non, qu'elle soit attachée ou non à un véhicule routier. Responsable : Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l'assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable d'une infraction relative au stationnement en vertu du présent règlement. Stationner : Le fait pour un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière d'être arrêté, immobilisé. (Modifié par règlement 258-2026 le 7 avril 2026) ARTICLE 4.1- INTERDICTION DE STATIONNER Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe A. Il est également interdit de stationner aux endroits suivants : - où des lignes marquées sur le pavage prohibent tout arrêt ou tout stationnement; - en deçà de six (6) mètres de la ligne de bordure d'une rue transversale; - à moins de trois (3) mètres d'une borne-fontaine; - à moins de cinq (5) mètres de l'entrée du poste de pompiers, des deux côtés de la rue; - en face d'une entrée charretière, privée ou publique; - à moins d'un rayon de six (6) mètres d'une obstruction ou d'une tranchée pratiquée dans un chemin public; - sur une traverse de piétons; - sur un trottoir ou dans le prolongement d'un trottoir lequel est constitué de deux lignes tracées sur le pavage dans le but d'en situer l'emplacement; - le long, ou vis-à-vis une excavation ou obstruction dans un chemin public, lorsque tel arrêt ou stationnement peut entraver la circulation; - sur le côté de la chaussée, le long de tout véhicule arrêté ou stationné à la bordure ou sur le côté de la rue; - sur un terrain vacant. Il est interdit de stationner un véhicule dans une rue ou une place publique dans le but de l'offrir en vente ou en échange. Il est interdit à toute personne autre que le conducteur d'enlever un avis d'infraction placé sur un véhicule par la personne autorisée, de le déplacer ou de le cacher. Il est interdit de stationner un véhicule dont l'huile, l'essence ou la graisse s'échappe et se répand sur le chemin public. Le stationnement d'un véhicule en mauvais état ou hors d'état de fonctionnement est interdit dans les rues ou places publiques de la Municipalité. (Modifié par le règlement 258-2023-02 le 7 novembre 2023) Le stationnement de tout camion, autobus, roulotte, véhicule d'habitation motorisé, remorque, semi- remorque essieu amovible et tracteur est interdit dans tous les endroits publics, sauf aux endroits déterminés par l'autorité compétente et dans les terrains de stationnement desservant des commerces ou des industries, à condition d'obtenir le consentement du propriétaire. Toutefois, le présent paragraphe ne s'applique pas pendant la période de repas du conducteur, pour une période n'excédant pas 60 minutes, et ne s'applique pas non plus dans le cas des véhicules de livraison, pendant la période de chargement ou de déchargement. Il est interdit à un conducteur d'un véhicule stationné à un endroit où le stationnement est permis durant une période limitée de le déplacer ou de le faire déplacer sur une courte distance afin de le soustraire aux exigences des règlements de la Municipalité. (Modifié par règlement 258-2026 le 7 avril 2026) ARTICLE 4.2 Il est interdit de stationner une remorque à bateau sur la voie publique entre les mois d'avril et d'octobre inclusivement, qu'elle soit immatriculée ou non, qu'elle soit attachée ou non à un véhicule routier. Ces endroits sont spécifiés à l'ANNEXE A-1. ARTICLE 5- PÉRIODE PERMISE Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule au-delà de la période autorisée par une signalisation. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe B. ARTICLE 6- HIVER (Modifié par le règlement 258-2023-02 le 7 novembre 2023 et règlement 258-2026-01 le 7 avril 2026) Abrogé ARTICLE 7- VÉHICULES ROUTIERS dont le PNBV est de 4 500 kg et plus (Modifié par le règlement 258-2023-02 le 7 novembre 2023) Abrogé ARTICLE 8- DÉPLACEMENT Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné aux frais de son propriétaire en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas d'urgence, notamment: - le véhicule gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique; - le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d'un événement mettant en cause la sécurité du public. ARTICLE 9- CIRCULATION Toute signalisation installée sur un chemin public doit être conforme aux normes établies par le ministre des Transports et publiées à la Gazette officielle du Québec, lesquelles peuvent également prévoir la façon dont celle-ci doit être installée. Toute personne doit se conformer aux panneaux, enseignes, marques délimitatives et autres signaux de circulation installés par l'autorité compétente. Tout conducteur de véhicule doit faire un arrêt aux endroits où des enseignes indicatrices l'y obligent; ces endroits sont sur les chemins publics et aux intersections mentionnés à l'annexe C. ARTICLE 10- VIRAGE À l'intersection de la rue des Hérons et du chemin de Saint-Dominique, un virage à droite est obligatoire pour tout conducteur de véhicule routier. ARTICLE 11- SENS UNIQUE Tout conducteur de véhicule doit respecter le sens de la circulation sur une voie publique tel qu'indiqué par la signalisation; ces endroits sont spécifiés à l'annexe D. ARTICLE 12- APPLICATION (Modifié par le règlement numéro 258-2022-01 adopté le 1er novembre 2022) L'autorité compétente entreprend des poursuites pénales contre tout contrevenant et émet des constats d'infraction pour toute contravention à l'une des dispositions du présent règlement Le brigadier scolaire est autorisé à diriger et à contrôler la circulation des véhicules et des piétons aux endroits prévus pour les traverses d'écoliers. ARTICLE 13- AMENDES (Modifié par le règlement 258-2026-01 le 7 avril 2026) Quiconque contrevient à l'une des quelconques dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de deux cents dollars (200 $) avec, en sus, les frais. ARTICLE 14- POURSUITES PÉNALES Les poursuites pénales pour sanctionner les infractions au présent règlement sont intentées en vertu du Code de procédure pénale du Québec et ses amendements. ARTICLE 15- AUTRE RECOURS La Municipalité peut exercer, en sus des poursuites pénales prévues au présent règlement, tout autre recours civil qu'elle jugera approprié devant les tribunaux compétents, de façon à faire respecter le présent règlement et en faire cesser toute contravention le cas échéant. ARTICLE 16- INFRACTION CONTINUE Lorsqu'une infraction au présent règlement a duré plus d'un jour, on compte autant d'infraction distincte qu'il y a de jour ou de fraction de jour qu'elle a duré. ARTICLE 17- RÉCIDIVISTE Est récidiviste quiconque a été déclaré coupable d'une infraction à la même disposition que celle pour laquelle la peine est réclamée dans un délai de deux (2) ans de ladite déclaration de culpabilité. ARTICLE 18- DÉCLARATION DE NULLITÉ Toute déclaration de nullité, d'illégalité ou d'inconstitutionnalité par un tribunal compétent de l'une des dispositions du présent règlement n'a pas pour effet d'invalider les autres dispositions du présent règlement, lesquelles demeurent valides et ont leur plein et entier effet, comme si elles avaient été adoptées indépendamment les unes des autres. ARTICLE 19- ABROGATION Le présent règlement abroge le règlement numéro 181 et ses amendements 181-1, 181-2, 181-2014, 181-2015, 181-2016, 181-2017, 181-2017-01 et 181-2021. ARTICLE 20- ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. ADOPTÉ à Saint-Pie, ce 3 mai 2022. _____________________________ _____________________________ Mario St-Pierre, maire Annick Lafontaine, greffière Ville de Saint-Pie RÈGLEMENT NO 258 ANNEXE « A » Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule aux endroits suivants : Sur la rue Notre-Dame : - Du côté sud, de la rue de la Présentation jusqu'à la rue Papineau. Sur l'avenue Salaberry : - Du côté ouest, de la rue Notre-Dame à la rue de Saint-Pie. - Du côté est, sur une distance de 36 mètres à partir de l'intersection de la rue Notre-Dame et de l'avenue Salaberry. - Du côté est, après les numéros civiques 28-30, vers le numéro 36, sur une distance de 7,5 mètres. Sur l'avenue Sainte-Cécile : - Du côté sud-est, de la rue Notre-Dame à la rue de Saint-Pie. - En face du numéro civique 124. - Du côté nord-ouest, entre le 83 et le 87 et entre le 87 et le 95. - Du côté sud-est, après 21,01 mètres du numéro 94, sur une longueur de 20 mètres du lundi au vendredi de 6 h à 16 h 30. Sur la rue Saint-Paul : - Du côté sud, de l'avenue Saint-François à la rue Papineau, excepté devant le 248, rue Saint- Paul. - À l'intersection de l'avenue Jacques-Cartier, sur une longueur de 50 pieds, en direction sud- ouest. Sur la rue de Saint-Pie : - Du côté sud, de l'avenue Saint-François à l'avenue Sainte-Cécile. Sur l'avenue Garneau : - Du côté ouest, en face des numéros civiques 57 et 61. - Du côté « est », en face du numéro civique 41 jusqu'au numéro civique 57, soit sur une longueur de 100 pieds. Sur la rue Saint-Pierre : - De chaque côté de la rue. Sur le boulevard Daniel-Johnson : - Sur le côté nord, sur une distance de 70 mètres, à partir de la rue Saint-Pierre. (Modifié par le règlement 258-2026 le 7 avril 2026) Sur l'avenue Saint-François : - Du côté « nord-ouest », vis-à-vis l'entrée de la cour d'école sur une longueur de 15 mètres à partir du numéro civique 62 jusqu'au numéro civique 44. - Du côté pair, de la rue Notre-Dame à Chaput. - Du côté sud à partir de la rue Notre-Dame des deux côtés. Sur la lisière de terrain situé entre le presbytère et le pavillon Sacré-Cœur : - Du côté « est », vis-à-vis l'entrée de la cour d'école sur une longueur de 7,5 mètres de chaque côté de l'entrée. Sur la rue Saint-Isidore : - Côté sud, entre les avenues Sainte-Cécile et Roy. (Modifié par le règlement numéro 258-2022 le 2 août 2022) Sur l'avenue Roy : - Côté est, à l'intersection de la rue Notre-Dame. - Côté impair, à partir de l'entrée du 260, rue Phaneuf, sur une distance de 15 mètres vers la rue Saint-Isidore, du lundi au vendredi entre 6 h et 16 h 30. Sur l'avenue Jacques-Cartier : - À partir de la rue Saint-Paul, sur une longueur de 15 mètres en direction nord-est. Sur l'avenue Montcalm : - Côté sud-est de l'avenue Montcalm, à partir de la rue Morin jusqu'à la rue Saint-Paul. Sur chemin de Saint-Dominique : - Entre la rue des Hérons et la route 235, sur les deux côtés. Sur la route Gariépy : - Sur les deux côtés. Sur la rue Beaudry : - Du côté impair, de la rue Nichols à Charron, pour la période du 15 novembre au 15 avril de chaque année. Sur la rue Nichols : - Du côté pair, de chaque côté de l'intersection Nichols-Beaudry, sur une longueur de 4 mètres durant l'année. Sur la rue Sainte-Anne : - De chaque côté de la rue, du 1er mai au 31 octobre. Sur le Petit rang Saint-François : - Entre le 640 et la route 235, sur les deux côtés. Sur la rue de la Présentation : - Du côté impair, en face du numéro civique 145. (Modifié par le règlement numéro 258-2023 le 9 mars 2023 et règlement 258-2026 le 7 avril 2026) Sur la rue Lafontaine : - Du côté impair sur toute la longueur. (Modifié par le règlement numéro 258-2025 le 3 juin 2025) Sur les emplacements réservés aux bornes de recharge : - Sauf pour les véhicules électriques en chargement. (Modifié par le règlement numéro 258-2025 le 3 juin 2025) Sur la rue Morin : - De l'avenue Jacques-Cartier à la rue Saint-Pierre. Ville de Saint-Pie RÈGLEMENT NO 258 ANNEXE « A-1 » (Modifié par le règlement 258-2026 le 7 avril 2026) Il est interdit de stationner une remorque à bateau sur la voie publique, qu'elle soit immatriculée ou non, qu'elle soit attachée ou non à un véhicule routier aux endroits suivants : - Sur la rue du Rosaire des deux côtés. - Sur la rue Saint-Dominique des deux côtés. - Sur la rue Sainte-Anne des deux côtés. - Sur la rue Dollard des deux côtés. Ville de Saint-Pie RÈGLEMENT NO 258 ANNEXE B Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule au-delà de la période autorisée par une signalisation aux endroits suivants : (Modifié par le règlement numéro 258-2024 le 5 novembre 2024 et règlement 258-2025 le 3 juin 2025) Sur la rue Notre-Dame : - Du côté sud, plus de 30 minutes entre les numéros civiques 232 et 256. - Du côté nord, plus de 90 minutes entre l'avenue Roy et la rue Papineau. Sur la rue Saint-Paul : - Plus de 20 minutes en face du numéro civique 248. Sur l'avenue Salaberry : - Du côté est, de la rue Saint-Paul à la rue de Saint-Pie, plus de vingt minutes, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 19 h 00 et le samedi de 7 h 30 à 13 h 00. (Modifié par le règlement numéro 258-2022-02 le 6 décembre 2022) Sur la rue de la Présentation : - Plus de 15 minutes en face du numéro civique 139. - Plus de deux (2) heures du côté impair, entre l'intersection de l'avenue Saint-François et de l'avenue Garneau. Sur l'avenue Garneau : - En face des numéros civiques 41, 49 et 53, du lundi au vendredi entre 7 h 30 et 16 h 30. - Entre 7 h 00 et 16 h 00, du côté sud, de l'intersection de l'avenue Garneau jusqu'au numéro civique 136, sur une longueur de 30 mètres. Sur la rue Nichols : - Plus de 20 minutes en face du numéro civique 137, soit sur une longueur de 15 pieds de chaque côté de l'entrée de cour. (Modifié par le règlement numéro 258-2022 le 2 août 2022) Sur l'avenue Roy : De l'intersection de l'avenue Sainte-Cécile jusqu'à la fin du parc Euclide-Lacasse : - Les deux (2) premières cases de stationnement : 5 minutes - Les autres cases de stationnement : 90 minutes - Du côté pair, en face du 130, sur une distance de 11 mètres, plus de trente minutes. Sur l'avenue Sainte-Cécile : De l'intersection de l'avenue Roy à la rue Chaput : - Les deux (2) premières cases de stationnement : 5 minutes - Les autres cases de stationnement : 90 minutes (Modifié par le règlement numéro 258-2022-02 le 6 décembre 2022 et par le règlement 258-2023- 01 le 5 septembre 2023) Sur l'avenue Saint-François : - Plus de trente (30) minutes du côté impair devant le numéro civique 65 sur une distance de 55 mètres. - Plus de dix (10) minutes du côté impair de l'entrée du numéro civique 83 à l'entrée de la pharmacie au numéro civique 75 sur une distance de 25 mètres. Ville de Saint-Pie RÈGLEMENT NO 258 ANNEXE C Tout conducteur de véhicule doit faire un arrêt où des enseignes l'y obligent, soit : Sur la rue Choquette : À son intersection avec l'avenue Jacques-Cartier, dans les deux directions. Sur la rue Davignon : À son intersection avec la rue Choquette. À son intersection avec la rue Dufresne. Sur la rue Dufresne : À son intersection avec l'avenue Jacques-Cartier, dans les deux directions. Sur la rue Couture : À son intersection avec la rue Choquette. À son intersection avec la rue Dufresne. Sur la rue Saint-Jean : À son intersection avec l'avenue Roy. À son intersection avec l'avenue Jacques-Cartier. Sur la rue Georges-Nolin : À son intersection avec l'avenue Jacques-Cartier. À son intersection avec la rue Saint-Jean. Sur la rue Saint-Joseph : À son intersection avec la rue Saint-Paul. Sur la rue Martin : À son intersection avec la rue Charron. Sur l'avenue Roy : À son intersection avec la rue Notre-Dame. À son intersection avec la rue Saint-Paul, dans les deux directions. À son intersection avec l'avenue Sainte-Cécile. À son intersection avec la voie ferrée, dans les deux directions. Sur l'avenue Sainte-Cécile : À son intersection avec la rue Notre-Dame. À son intersection avec la rue Saint-Paul, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Saint-Isidore, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Phaneuf, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Chaput. À son intersection avec la voie ferrée, dans les deux directions. Sur la rue Sansoucy : À son intersection avec l'avenue Jacques-Cartier, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Alfred-Benoît. Sur la rue Alfred-Benoît : À son intersection avec la rue Chaput. À son intersection avec la rue Arthur-Tétreault. Sur la rue Arthur-Tétreault : À son intersection avec l'avenue Jacques-Cartier. À son intersection avec la rue Alfred-Benoît; vers l'avenue Roy. À son intersection avec l'avenue Roy. Sur la rue Papineau : À son intersection avec la rue Notre-Dame. À son intersection avec la rue Saint-Paul. Sur la rue Saint-Jean-Baptiste : À son intersection avec la rue Papineau. À son intersection avec l'avenue Jacques-Cartier, dans les deux directions. À son intersection avec l'avenue Montcalm. À son intersection avec la voie ferrée, dans les deux directions. Sur l'avenue Montcalm : À son intersection avec la rue Notre-Dame. À son intersection avec la rue Morin. Sur l'avenue Jacques-Cartier : À son intersection avec la rue Notre-Dame. À son intersection avec la rue Saint-Jean-Baptiste, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Saint-Paul, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Saint-Louis, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Arthur-Tétreault, dans les deux directions. À son intersection avec la rue des Hérons. À son intersection avec la rue Chaput, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Choquette, dans les deux directions. À son intersection avec le boulevard Daniel-Johnson, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Dufresne, dans les deux directions. Sur la rue Morin : À son intersection avec la rue Saint-Pierre. À son intersection avec l'avenue Jacques-Cartier. Sur le boulevard Daniel-Johnson : À son intersection avec la rue Saint-Pierre. À son intersection avec l'avenue Saint-François. À son intersection avec l'avenue Jacques-Cartier, dans les deux directions. À son intersection avec la rue des Tourterelles, dans les deux directions. Sur la rue Saint-Pierre : À son intersection avec la rue Notre-Dame. À son intersection avec le boulevard Daniel-Johnson, dans les deux directions. Sur la rue de la Présentation : À son intersection avec l'avenue Saint-François. À son intersection avec l'avenue Garneau, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Notre-Dame. Sur la rue Saint-Louis : À son intersection avec l'avenue Roy. À son intersection avec l'avenue Montcalm. Sur la rue Bistodeau : À son intersection avec la rue Lafontaine, dans les deux directions. À son intersection avec l'avenue Garneau. Sur la rue Dollard : À son intersection avec la rue Bistodeau. À son intersection avec la rue Notre-Dame, dans les deux directions. Sur la rue Sainte-Anne : À son intersection avec la rue Notre-Dame. À son intersection avec la rue du Rosaire, dans les deux directions. Sur la rue Saint-Dominique : À son intersection avec la rue Notre-Dame. Sur l'avenue Salaberry : À son intersection avec la rue Saint-Paul. À son intersection avec la rue de Saint-Pie. Sur la rue de Saint-Pie : À son intersection avec l'avenue Saint-François. À son intersection avec l'avenue Sainte-Cécile. Sur la rue Saint-Isidore : À son intersection avec l'avenue Saint-François. À son intersection avec l'avenue Sainte-Cécile, dans les deux directions. À son intersection avec l'avenue Roy. Sur la rue Phaneuf : À son intersection avec l'avenue Saint-François. À son intersection avec l'avenue Sainte-Cécile, dans les deux directions. À son intersection avec l'avenue Roy. Sur la rue Chaput : À son intersection avec l'avenue Saint-François. À son intersection avec l'avenue Jacques-Cartier, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Saint-Pierre. À son intersection avec l'avenue Sainte-Cécile. À son intersection avec la rue Olier-Grisé. Sur la rue Lajoie : À son intersection avec la rue Olier-Grisé. Sur la rue Saint-Paul : À son intersection avec l'avenue Saint-François. À son intersection avec l'avenue Sainte-Cécile, dans les deux directions. À son intersection avec l'avenue Roy, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Papineau. À son intersection avec l'avenue Jacques-Cartier, dans les deux directions. À son intersection avec l'avenue Montcalm. Sur la rue Notre-Dame : À son intersection avec l'avenue Saint-François, dans les deux directions. À son intersection avec la rue de la Présentation, dans les deux directions. Sur l'avenue Saint-François : À son intersection avec la rue de la Présentation, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Notre-Dame. À son intersection avec la rue Chaput, dans les deux directions. A son intersection avec le boulevard Daniel-Johnson, dans les deux directions. Sur la rue Nichols : À son intersection avec la rue Lacasse, dans les deux directions. À son intersection avec l'avenue Saint-François. Sur la rue Beaudry : À son intersection avec la rue Nichols. (Modifié par le règlement numéro 258-2022 le 2 août 2022) Sur la rue Charron : À son intersection avec la rue Beaudry. À son intersection avec la rue Martin. Sur la rue du Parc : À son intersection avec l'avenue Saint-François. À son intersection avec la rue Lacasse. Sur la rue Lacasse : À son intersection avec la rue Nichols. Sur la rue Martin : À son intersection avec la rue de la Présentation. Sur la rue Bonin : À son intersection avec la rue Martin. Sur la rue Ernest-Despars : À son intersection avec la rue Martin, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Desnoyers. Sur la rue Plamondon : À son intersection avec la rue Ernest-Despars. Sur la rue Desnoyers : À son intersection avec la rue de la Présentation. Sur la rue Lafontaine : À son intersection avec la rue de la Présentation. À son intersection avec la rue Notre-Dame. Sur l'avenue Garneau : À son intersection avec la rue de la Présentation. À son intersection avec la rue Notre-Dame. Sur la rue Panet : À son intersection avec l'avenue Garneau, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Lafontaine, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Bernard. À son intersection avec l'avenue Saint-François. Sur la rue Olier-Grisé : À son intersection avec la rue Lajoie, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Chaput. À son intersection sur la rue Dufresne. Sur la rue des Tourterelles : À son intersection avec le boulevard Daniel-Johnson. À son intersection avec la rue des Colibris et la rue des Cardinaux, la plus près du boulevard Daniel-Johnson, dans les deux directions. À son intersection avec la rue des Hérons. Sur la rue Renaud : À son intersection avec l'avenue Saint-François. Sur le rang Saint-Ours : À son intersection avec le rang Double. Sur le rang Double : À son intersection avec la route 235. Sur le rang Elmire : À son intersection avec la route 235. Sur le rang de la Montagne : À son intersection avec le rang d'Émileville. Sur le rang d'Émileville : À son intersection avec la route 235. À son intersection avec le rang de la Rivière Sud, dans les deux directions. Sur le rang de la Rivière Sud : À son intersection avec le rang d'Émileville. À son intersection avec le Grand rang Saint-Charles, dans les deux directions. À son intersection avec le 3ième rang de Milton, dans les deux directions. Sur le Grand rang Saint-Charles : À son intersection avec le rang de la Rivière Sud. Sur le 3ième rang de Milton : À son intersection avec le rang de la Rivière Sud, dans les deux directions. À son intersection avec le rang de la Rivière Nord. Sur le Grand rang Saint-François : À son intersection avec le rang de la Rivière Nord. À son intersection avec le chemin de Saint-Dominique, dans les deux directions. À son intersection avec la route 235. Sur le chemin Lussier : À son intersection avec le Grand rang Saint-François. À son intersection avec le chemin de Saint-Dominique. Sur la rue Brais : À son intersection avec le Grand rang Saint-François. À son intersection avec le chemin de Saint-Dominique. Sur la route Gariépy : À son intersection avec la route 235. À son intersection avec le chemin de Saint-Dominique. Sur le chemin de Saint-Dominique : À son intersection avec le Petit rang Saint-François, dans les deux directions. À son intersection avec la route 235. Sur le Petit rang Saint-François : À son intersection avec le chemin de Saint-Dominique, dans les deux directions. À son intersection avec la route 235, dans les deux directions. À son intersection avec le rang de la Rivière Nord. Sur le rang de la Rivière Nord : À son intersection avec le Petit rang Saint-François. À son intersection avec le 3e rang de Milton, dans les deux directions. Sur le Chemin Roy : À son intersection avec le rang de la Rivière Nord. Sur la route Michon : À son intersection avec le rang du Bas-de-la-Rivière. À son intersection avec le Petit rang Saint-François. Sur le rang de la Presqu'île : À son intersection avec la route 235. Sur le rang des Grandes Allonges : À son intersection avec l'avenue Saint-François. Sur la rue des Hérons : À son intersection avec le chemin de Saint-Dominique. Sur la rue Bousquet : À son intersection avec l'avenue Desmarais, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Saint-Jacques, dans les deux directions. À son intersection avec l'avenue de l'Aurore. À son intersection avec le Grand rang Saint-François. Sur la rue Saint-Jacques : À son intersection avec le Grand rang Saint-François. À son intersection avec l'avenue De Grandpré, dans les deux directions. À son intersection avec l'avenue Desmarais, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Bousquet. Sur la rue Messier : À l'intersection avec la rue Bousquet. À son intersection de l'avenue De Grandpré. Sur l'avenue De Grandpré : À son intersection avec la rue Saint-Jacques. À son intersection avec la rue Bousquet. Sur l'avenue Dubé : À son intersection avec la rue Bousquet. À son intersection avec le chemin de Saint-Dominique. Sur l'avenue Desmarais : À son intersection avec le chemin de Saint-Dominique. À son intersection avec la rue Bousquet, dans les deux directions. À son intersection avec la rue Saint-Jacques. Sur l'avenue de l'Aurore : À son intersection avec le chemin de Saint-Dominique. Sur la rue des Érables : A son intersection avec l'avenue de l'Aurore. À son intersection avec l'avenue des Bouleaux, dans les deux directions. À son intersection avec l'avenue des Bouleaux, direction ouest. Sur l'avenue des Bouleaux : À son intersection avec le chemin de Saint-Dominique. Sur la rue des Pins : À son intersection avec l'avenue des Bouleaux. À son intersection avec la rue des Érables. Sur la rue des Cardinaux : À ses deux (2) intersections avec la rue des Tourterelles. Sur la rue des Colibris : À ses deux (2) intersections avec la rue des Tourterelles. Ville de Saint-Pie RÈGLEMENT NO 258 ANNEXE D - SENS UNIQUE La circulation est autorisée dans un seul sens (sens unique) pour les voies de circulation où des enseignes l'indiquent, soit : - Sur l'avenue Salaberry : De la rue Notre-Dame à la rue de Saint-Pie.