Règlements municipaux — Vie municipale (page d'index des règlements)
Saint-Pierre-de-Broughton, Quebec
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# Vie municipale Règlements municipaux
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#### MRC des Appalaches
MRC - R223 régie interne séance conseil
MRC - R224 gestion contractuelle
MRC - R228 répartition quotes-parts 2026
#### Politiques municipales
Politique administrative concernant les règles de gouvernance
Politique de confidentialité
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement de la violence et de l'incivilité au travail
### Projets de règlements en cours d'adoption
#### Gestion contractuelle
Règlement #26-278 gestion contractuelle (projet)
#### Urbanisme
Règlement #26-273 amendant le règlement de zonage numéro 47 (2e projet)
### Règlements municipaux
#### Avis public
23-250 - Règlement relatif a la publication des avis publics municipaux
#### Droit de préemption
24-258 - Règlement décrétant les modalités d'exercice du droit de préemption de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
#### Eau potable
14-210 - Règlement concernant les branchements obligatoires aux services d'aqueduc et d'égout
#### Éthique et déontologie
18-229 - Règlement amendant le règlement 12-192 - Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
26-277 - Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus
#### Finances
23-252 - Imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 abrogeant les règlements 16-216 et 09-165
25-267 - Constituant un fonds de roulement
26-275 - Règlement décrétant une dépense de 861 500$ et un emprunt de 861 500$ pour des travaux de réfection du 16e rang
#### Finances - Taxation
23-253 - Règlement fixant le taux de taxation annuel pour l'exercice financier 2024
24-259 - Règlement fixant le taux de taxation annuel pour l'exercice financier 2025
26-272 - Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2026
#### Gestion contractuelle
22-247 Règlement sur la gestion contractuelle
24-260 - Règlement sur la gestion contractuelle amendant le règlement 2022-247
#### Location
24-255 - Règlement relatif aux taux de location de la salle communautaire, du centre des loisirs et du salon de coiffure
#### Période hivernale
14-203 - Règlement concernant la circulation et le stationnement en période hivernale
25-271 - Règlement concernant l'entretien des rangs et rues municipales durant la saison hivernale
#### Régie interne
24-261 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
#### Règlements applicables par la SQ
2017-RM-SQ- 1 à 7 - Règlements applicables par la Sûreté du Québec
2020-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
#### Service incendie
23-249 - Règlement sur la prévention incendie
#### Voirie
26-276 - Règlement relatif à l'aménagement des ponceaux et à la fermeture des fossés
### Règlements d'urbanisme
#### Urbanisme
23-245 - Règlement portant sur la démolition d'immeubles patrimoniale
24-254 - Règlement sur le comité de démolition
24-256 - Règlement relatif à l'entretien des bâtiments
Plan d urbanisme 45
Plan de zonage 14 206 feuillet 1 de 3 couleur 10 juin 2019
Règlement administratif 25-263
Règlement de construction - 48
Règlement de lotissement - 46
Règlement de zonage - 47
### Règlements environnementaux
#### Système de traitement
25-270 Traitement tertiaire (uv)
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42, rue Saint-Pierre
Saint-Pierre-de-Broughton
(Québec) G0N 1T0
105,110,102,111,64,115,97,105,110,116,112,105,101,114,114,101,100,101,98,114,111,117,103,104,116,111,110,46,99,97|105,110,102,111,64,115,97,105,110,116,112,105,101,114,114,101,100,101,98,114,111,117,103,104,116,111,110,46,99,97|||color: #ffffff;|