Règlement 2026-06 - Modifications au règlement de zonage
Saint-Pierre-les-Becquets, Quebec
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## EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE MARDI 3 MARS 2026 À 19 H
## À laquelle sont présents :
Monsieur François Pépin, maire
Monsieur Louis-Vincent Legault, conseiller siège no 1
Monsieur Dominic Beaudoin, conseiller siège no 2
Monsieur Yvon Potvin, conseiller siège no 3
Madame Brigitte Bourgeois, conseillère siège no 4
Monsieur Michaël Tousignant, conseiller siège no 5
Madame Cathy Maheux, conseillère siège no 6
Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du maire, monsieur François Pépin.
## Sont également présentes :
Madame Myriam Landry, adjointe administrative.
Madame Martine Lafond, directrice générale et greffière-trésorière.
## 60-02-2026 Dépôt et adoption du projet de règlement # 2026-06 modifiant le règlement de zonage # 2011-159
ATTENDU que le règlement de zonage de la municipalité de Saint-Pierre-lesBecquets est en vigueur depuis le 28 juin 2012;
ATTENDU que, par application des dispositions de la Loi sur l'aménagement et reubmisme, la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets peut amender ledit
ATTENDU que le conseil municipal entend modifier le règlement de zonage afin d'ajouter une terminologie en lien avec le nouveau règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments;
ATTENDU que le conseil municipal entend modifier le règlement de zonage afin d'ajuster la liste des revêtements extérieurs;
ATTENDU que le conseil municipal entend abroger l'annexe 3 sur les éléments susceptibles d'approbation référendaire afin que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme soit la référence;
ATTENDU que le présent projet n'est pas susceptible d'approbation référendaire;
ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 3 mars 2026 par Yvon Potvin;
IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Michaël Tousignant
APPUYÉ DE : Madame Cathy Maheux
ET RÉSOLU :
QUE le conseil de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets dépose et adopte le projet de règlement # 2026-07 modifiant le règlement de zonage # 2011-159.
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EXTRAIT certifié conforme au livre des délibérations Le 13 mars 2026
Hative Relut
Martine Lafond,/ Directrice générale et greffière-trésorière
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## Article 1
L'article 16 est modifié de la façon suivante :
1° par l'insertion, en suivant l'ordre alphabétique, de la définition suivante :
## Bâtiment patrimonial
Un bâtiment cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi ou inscrit dans un inventaire adopté par la MRC de Bécancour en vertu de l'article 120 de cette loi.
2° par l'insertion, en suivant l'ordre alphabétique, de la définition suivante :
## Immeuble patrimonial
Tout bien immeuble qui présente un interet pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain.
## Article 2
Modification de l'article 200
Le titre de l'article 200 est modifié de la façon suivante :
200. Revêtement extérieur mural autorisé pour les usages résidentiels
## Article 3
## Ajout de l'article 200.1
La sous-section 6, de la section 1 du chapitre XII, est modifiée par l'ajout de l'article suivant :
## 200.1 Revêtement extérieur de toiture autorisé pour les usages résidentiels
Seuls les matériaux suivants sont autorisés comme revêtement extérieur de toiture pour les bâtiments principaux:
le le bardeau d'asphalte;
- 2e les membranes goudronnées multicouches;
- 3e les membranes élastomères;
- 4e la tuile d'ardoise, d'argile, d'acier, de béton préfabriqué, en polymère;
5e le bardeau de cèdre;
6e les parements métalliques peints et traités en usine;
Te la planche architecturale et finie;
Se la tôle architecturale peinte et cuite à l'usine;
9e la tôle à baguette, la tôle à la canadienne ou la tôle agrafée.
## Modification de l'article 16
## Article 4 Annexe 3
L'annexe 3 « Objets du l règlement de zonage susceptibles ou non d'approbation référendaire » est abrogée.
## Article 5
## Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en force et en vigueur après l'accomplissement des formalités édictées dans la Loi.