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Province du Québec
Municipalité de Village St-Pierre
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-092 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2015-044
INTITULÉ RÈGLEMENT SUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Village Saint-Pierre désire modifier 2 articles du
règlement sur les matières résiduelles numéro 2015-044 en lien
avec la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles en
fonction des orientations de la MRC de Joliette.
L'article 5, Officier responsable est remplacé et abrogé par l'article suivant :
L'officier responsable de l'administration du présent règlement, est la directrice générale,
greffière-trésorière dûment autorisé par résolution de la Municipalité;
L'article 15, Nombre de bacs par unité, est remplacé et abrogé par l'article suivant :
Les propriétaires peuvent se prévaloir, pour chaque unité de logement résidentielle ou pour
chaque unité abritant un ICI, d'un (1) bac roulant pour les déchets de 240 ou 360 litres, d'un
(1) bac roulant bleu pour les matières recyclables et d'un (1) bac brun pour le compostage.
Avis de motion
le 14 mai 2025
Dépôt du règlement
le 14 mai 2025
Adoption
le 4 juin 2025
Publié
le 5 juin 2025
COPIE CONFORME DONNÉ À VILLAGE SAINT-PIERRE CE CINQUIÈME JOUR
DE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
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Monsieur Roland Charest,
Madame Marie-Claude Parent,
Maire
Directrice Générale et Greffière-Trésorière