Règlement 2026-04-05 - Rampe de mise à l'eau et stationnement des véhicules avec remorque à bateau — full text

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PLACIDE DOSSIER : 105-131-603 RÈGLEMENT 2026-04-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2019-04-03 CONCERNANT L'UTILISATION DE LA RAMPE DE MISE À L'EAU ET DU STATIONNEMENT POUR VÉHICULES AVEC REMORQUE À BATEAU Avis de motion et projet de règlement : Le 21 avril 2026 Adoption du règlement : Le 19 mai 2026 Avis public et entrée en vigueur : Le 20 mai 2026 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PLACIDE DOSSIER : 105-131-603 RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-04-05 RÈGLEMENT 2026-04-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2019-04-03 CONCERNANT L'UTILISATION DE LA RAMPE DE MISE À L'EAU ET DU STATIONNEMENT POUR VÉHICULES AVEC REMORQUE À BATEAU CONSIDÉRANT QU'aux termes de la résolution no 127-04-2019, le Conseil adoptait le règlement 2019-04-03, concernant l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et du stationnement pour véhicules avec remorque à bateau; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné par Mme Ghislaine Tessier lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 avril 2026; CONSIDÉRANT QU'un projet de règlement a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 21 avril 2026; CONSIDÉRANT QUE chacun des membres du Conseil reconnaît avoir reçu une copie du règlement dans les délais requis et déclare l'avoir lu et renonce à sa lecture; CONSIDÉRANT QU'une copie dudit règlement a été rendue disponible aux citoyens avant son adoption. EN CONSÉQUENCE, Sur une proposition de ***, appuyée par ***, il est résolu : D'ADOPTER le règlement no 2026-04-05 modifiant le règlement no 2019-04-03 concernant l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et du stationnement pour véhicules avec remorque à bateau et qu'il soit statué et décrété par le présent règlement ce qui suit : ARTICLE 1 TARIFICATION CONSIDÉRANT QUE l'article 5 intitulé « TARIFICATION » se lit actuellement comme suit : 5.1 Les tarifs exigés pour le stationnement de véhicule avec remorque à bateau sont les suivants : RÉSIDENT GRATUIT NON RÉSIDENT Tarif journalier : 30 $ Tarif saisonnier : 295 $ 5.2 Les modes de paiement acceptés sont : a) argent comptant (bureau municipal ou préposé à la guérite sur les heures normales d'ouverture); b) carte Interac, carte de crédit Visa, Master Card, Flash, Paypass, Pay Wave, Apple Pay, Android Pay (borne de paiement au quai municipal seulement); c) les paiements sont non remboursables. CONSIDÉRANT QU'il y aurait lieu de modifier l'article 5 intitulé « TARIFICATION » pour qu'il se lise dorénavant ainsi qu'il suit : 5.1 Les tarifs exigés pour le stationnement de véhicule avec remorque à bateau sont les suivants : RÉSIDENT GRATUIT NON RÉSIDENT Tarif journalier : 35 $ Tarif saisonnier : 345 $ 5.2 Les modes de paiement acceptés sont : a) argent comptant (préposé à la guérite sur les heures normales d'ouverture); b) argent comptant, carte Interac, carte de crédit (sauf American Express) (bureau municipal sur les heures normales d'ouverture); c) carte Interac, carte de crédit (sauf American Express) (borne de paiement au quai municipal seulement); d) les paiements sont non remboursables. ARTICLE 2 Le présent Règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. ADOPTÉE à l'unanimité des Conseillers présents. ___________________________ ___________________________ Nicolas Bouveret Lise Lavigne Maire suppléant Directrice générale et greffière-trésorière Avis de motion et projet de règlement : Le 21 avril 2026 Adoption du règlement : Le 19 mai 2026 Avis public d'entrée en vigueur : Le 20 mai 2026