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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE
COUCHES LAVABLES
Adoptée le 14 août 2023 (Résolution 2023-08-232)
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Table des matières
1.
Introduction ............................................................................................................................. 3
2.
Fondements ............................................................................................................................. 3
But ................................................................................................................................................... 3
Objectifs........................................................................................................................................... 3
3.
critères d'amissibilité............................................................................................................... 3
4.
pièces justificatives .................................................................................................................. 3
5.
étude de la demande............................................................................................................... 4
6.
montant attribué ..................................................................................................................... 4
7.
délai de remboursement ......................................................................................................... 4
8.
formulaire de remboursement ................................................................................................ 5
9.
Entrée en vigueur .................................................................................................................... 6
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1. INTRODUCTION
L'arrivée d'un nouveau-né n'est pas de tout repos, d'autant plus pour l'environnement. Un enfant
âgé entre 0 et 6 mois utilisent jusqu'à 3000 couches par année. Chacune de ses couches mettent
jusqu'à 500 ans avant de se décomposer. L'achat de couche lavable permet aux familles d'adopter
des gestes écologiques, pratiques et économiques.
Dans le but de diminuer la quantité de déchets, la Municipalité de Saint-Polycarpe souhaite se
doter d'une politique pour le remboursement d'une partie des frais d'acquisition pour l'achat de
couches lavables.
2. FONDEMENTS
BUT
La présente politique a pour but d'encadrer le remboursement aux citoyens d'une partie
des frais encourus pour l'acquisition de couches lavables et diminuer leur consommation
de produits à usage unique.
OBJECTIFS
Favoriser la diminution de l'utilisation de couches lavables;
Encourager les citoyens à adopter des pratiques environnementales responsables;
3.
CRITÈRES D'AMISSIBILITÉ
Pour être admissible à la présente politique, il est essentiel de satisfaire les critères suivants :
Être citoyen sur le territoire de la municipalité de Saint-Polycarpe;
Faire l'achat de couches lavables dans la même année civile que celle où la demande de
remboursement est déposée;
Un maximum d'une (1) demande de remboursement par naissance ;
Remplir et signer le formulaire de remboursement et y joindre les documents demandés.
4.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Preuve d'achat des couches lavables (facture originale, indiquant le nom du commerçant et la
date d'achat);
Preuve de résidence;
Pièce d'identité avec photo;
Le formulaire de réclamation est disponible sur le site internet de la municipalité.
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5. ÉTUDE DE LA DEMANDE
Chaque demande doit être accompagnée du formulaire entièrement complété.
Cette dernière, si elle est remplie adéquatement et comprend toutes les pièces justificatives
demandées, sera analysée et traitée.
En cas de documents incomplets, une lettre sera envoyée au demandeur en expliquant les raisons
du refus.
6.
MONTANT ATTRIBUÉ
La municipalité accorde un montant de 100$ par naissance pour l'achat de couches lavables.
L'aide financière accordée, faisant l'objet d'une seule demande, ne peut pas excéder cent dollars
par naissance.
L'aide financière accordée est bonifiée de vingt-cinq pour cent (25%) pour tout achat de couches
lavables effectué dans un commerce de la Municipalité.
Le montant accordé ne pourra dépasser le montant d'acquisition de couches lavables.
7.
DÉLAI DE REMBOURSEMENT
Un délai de traitement de 90 jours est prévu pour l'émission du remboursement. Le
remboursement sera émis par chèque libellé au nom du résident et envoyé à l'adresse, tel
qu'indiquée sur le formulaire.
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8.
FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT
FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT COUCHES LAVABLES
Informations du réquérant de l'immeuble résidentiel
Nom
Prénom
Adresse
Ville
Code Postal
Numéro de téléphone
Courriel
COUCHES LAVABLES
Date d'achat
Nom du marchand
Nom du fabricant :______________________________________________
Nom et numéro de modèle : ______________________________________
Coût (avant taxes) :____________________________________
Signature __________________________________________
Date :___________________________________________
Acheminer par courriel au [email protected]
Ou par la poste au
Subvention remboursement de couche lavable
1263, chemin Élie-Auclair
Saint-Polycarpe (QC)
J0P 1X0
RÉSERVÉ À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE
Date de réception des documents
Demande complète
Formulaire Facture Preuve résidence
Date de la facture d'achat
Demande reçue par
Coût total admissible
Montant remboursé
Payé par chèque #
Daté du
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9. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal et le demeure
jusqu'à son abrogation par le biais d'une résolution dûment adoptée par le conseil municipal.
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier la présente politique au besoin.
Adoptée le 14 août 2023, par la résolution 2023-08-232.