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POLITIQUE DE SUBVENTION SPORTIVE
ET CULTURELLE
Adoptée le 19 juin 2019 (Résolution 2019-06-140)
Révisée le 17 mars 2025 (Résolution 2025-03-442)
Révisée le 11 mai 2026 (Résolution 2026-05-247)
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Table des matières
1.
Objet de la politique ................................................................................................................3
2.
Critères d'admissibilité ............................................................................................................3
3.
Pièces justificatives ..................................................................................................................3
4.
étude de la demande ...............................................................................................................3
5.
Montant attribué .....................................................................................................................4
6.
Délai de remboursement .........................................................................................................4
7.
Entrée en vigueur ....................................................................................................................4
Annexe a ...........................................................................................................................................6
3
1. OBJET DE LA POLITIQUE
La présente politique a pour but d'inciter les jeunes de 17 ans et moins à pratiquer des activités
sportives et à soutenir les citoyens qui participent à des voyages culturels ou d'aide humanitaire
international dans le cadre d'activités scolaires, en les rendant plus accessibles (à moindre coût).
La Municipalité désire également contribuer à améliorer leur bien-être, leur santé, leur
enrichissement culturel et favoriser de saines habitudes de vie.
Par ce geste, les membres du conseil municipal souhaitent donner un coup de main aux familles
polycarpiennes qui doivent assumer des sommes importantes pour la pratique d'activités
sportives et culturelles de leurs enfants.
2. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
2.1 Être résident de la municipalité de Saint-Polycarpe ;
2.2 Être âgé de 17 ans et moins durant l'année courante de la demande ;
2.3 Pour le volet sportif :
-
Être inscrit à une ou plusieurs activités physiques dirigées par un organisme
reconnu fédéré et/ou qui comporte un volet compétition et/ou une activité
sportive scolaire offerte sur le territoire de la Municipalité de Saint-Polycarpe ou
à l'extérieur de celui-ci (les frais d'achat ou de location d'équipement ne sont pas
couverts par cette politique);
Pour le volet culturel :
-
Participer à un voyage culturel dans le cadre d'une activité scolaire ;
2.4 Remplir et signer le formulaire « Demande de subvention sportive et culturelle » et y
joindre les documents demandés.
2.5 Une seule demande par enfant, par année sera acceptée.
2.6 La demande doit être soumise durant l'année financière correspondant soit à la date du
reçu d'inscription à l'activité, soit à l'année financière de la session de l'activité sportive.
3. PIÈCES JUSTIFICATIVES
3.1 Preuve de résidence (permis de conduire valide, compte de taxes, etc.) ;
3.2 Preuve d'âge de l'enfant ;
3.3 Le formulaire rempli et signé.
3.4 Subvention culturelle : lettre signée par le responsable de l'événement.
3.5 Subvention sportive : pièces justificatives de l'inscription aux activités (coûts, date, cours,
etc.)
4. ÉTUDE DE LA DEMANDE
Chaque demande doit être accompagnée du formulaire entièrement complété.
4
Cette dernière, si elle est remplie adéquatement et comprend toutes les pièces justificatives
demandées, sera analysée et traitée.
En cas de documents incomplets, une lettre sera envoyée au demandeur en expliquant les raisons
du refus.
5. MONTANT ATTRIBUÉ
La Municipalité accorde un montant représentant 100 % des coûts de l'inscription à une activité
reconnue, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de :
-
175 $ par enfant pour une activité sportive (par année financière) ;
-
100 $ par enfant pour une activité culturelle (par année financière).
Un parent peut combiner une demande sportive et/ou culturelle pour un enfant, mais le total ne
peut dépasser la somme de 175 $.
Pour les activités sportives, nous reconnaissons comme activité sportive, toute activité dirigée,
qu'elle soit récréative ou compétitive : hockey, gymnastique, natation, cheerleading, etc.
6. DÉLAI DE REMBOURSEMENT
Les remboursements sont effectués deux (2) fois par année, soit lors de périodes de
traitement prévues en juin et en décembre.
Pour être admissible à l'une ou l'autre de ces périodes de remboursement, toute demande
doit être complète et inclure le formulaire dûment rempli, ainsi que l'ensemble des
factures et pièces justificatives requises.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 1er juin pour la période de traitement de
juin, et au plus tard le 1er décembre pour la période de traitement de décembre. Toute
demande reçue après la date limite applicable sera automatiquement reportée à la
période de traitement subséquente.
7. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal et le demeure
jusqu'à son abrogation par le biais d'une résolution dûment adoptée par le conseil municipal.
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier la présente politique au besoin.
Adoptée le 10 juin 2019 par la résolution 2019-06-140.
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Le directeur général et
Le maire
Greffier-trésorier
Éric Lachapelle
Jean-Yves Poirier, maire
ANNEXE A
REMPLIR UN FORMULAIRE PAR ENFANT DE 17 ANS ET MOINS
Informations de l'enfant
Nom
Prénom
Adresse
Ville
Code Postal
Date de naissance (jj/mm/aa)
Âge
Informations de la mère
Nom
Prénom
Adresse
Ville
Code Postal
Téléphone
Courriel
Informations du père
Nom
Prénom
Adresse
Ville
Code Postal
Téléphone
Courriel
Veuillez cocher à l'ordre de qui le chèque doit être émis : mère père
Je déclare que les informations inscrites au présent formulaire sont véridiques et qu'en cas contraire,
la demande de subvention sportive sera refusée.
Signature du demandeur
Date
Informations sur la / les activité(s) sportives
Description de l'activité
Date du reçu
Montant de l'inscription
100 % du montant
de l'inscription,
maximum 175 $
TOTAL :
Informations sur la / les activité(s) culturelles
Description de l'activité
Date du reçu
Montant de l'inscription
100 % du montant
de l'inscription,
maximum 100 $
TOTAL* :
GRAND TOTAL :
(Maximum 175 $)
RÉSERVÉ À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE
Date de réception des documents
Demande complète
Formulaire Reçus Preuve résidence
Preuve d'âge de l'enfant
Demande reçue par
100 % du total admissible
(maximum 175 $)
Montant remboursé
Payé par chèque #
Daté du