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Règlements
* Dépôt de projets de règlements
* Règlements en vigueur
### Projets de règlements déposés
* Règlement 227-2026 sur la gestion contractuelle
* Règlement 226-2026 relatif à la salubrité, l'occupation et à l'entretien des bâtiments
* Règlement 224-2026 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
***Avis de non-responsabilité***
*Les textes présentés dans cette section contiennent les principaux règlements de la Municipalité de Saint-Polycarpe.* *Compte tenu de l'adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site web.* *Les versions publiées dans cette section sont fournies à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur légale.* *La Municipalité de Saint-Polycarpe ne peut être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, ou d'inexactitudes de quelques natures que ce soit qui pourrait s'y trouver.*
### Règlements en vigueur
## Urbanisme
Général
Règlement sur les permis et certificats numéro 212-2025 dans le cadre d'une révision du plan et des règlements d'urbanisme
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 213-2025 dans le cadre d'une révision du plan et des règlements d'urbanisme
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 214-2025 dans le cadre d'une révision du plan et des règlements d'urbanisme
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 215-2025 dans le cadre d'une révision du plan et des règlements d'urbanisme
Règlement sur les dérogations mineures numéro 216-2025 dans le cadre d'une révision du plan et des règlements d'urbanisme
Construction
Règlement de construction numéro 211-2025 dans le cadre d'une révision du plan et des règlements d'urbanisme
Démolition
196-2023 [Règlement de démolition]
Zonage
Règlement sur le zonage 218-2025 dans le cadre d'une révision du plan et des règlements d'urbanisme
Règlement sur le plan d'urbanisme 217-2025 dans le cadre d'une révision du plan et des règlements d'urbanisme
Lotissement
Règlement de lotissement numéro 210-2025 dans le cadre d'une révision du plan et des règlements d'urbanisme
## Sécurité publique, travaux publics et hygiène du milieu
Eau
118-2010-01 [Utilisation extérieure de l'eau ]
Prévention des incendies
137-2014 [Feux à ciel ouvert]
179-2021 Règlement 179-2021 relatif à la prévention des incendies
170-2019 [Systèmes d'alarme]
Paix et ordre publique
140-2015 [Entretien et salubrité des bâtiments]
164-2018-01 - Règlement remplaçant le règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre 164-2018 (RMH 460)
169-2019-01 - Règlement remplaçant le règlement 169-2019 relatif aux nuisances (RMH 450)
169-2019 - Règlement relatif aux nuisances (RMH 450) modifiant le règlement 107-2009
176-2020 - Règlement 176-2020 relatif aux animaux
Circulation et véhicules
175-2020 [Circulation]
178-2021 Règlement 178-2021 relatif au stationnement
178-2021-021 Règlement 178-2021-1 modifiant le règlement 178-2021 relatif au stationnement (RMH 330-2021)
203-2024 Règlement relatif à la circulation des véhicules utilitaires à usages agricoles sur certains chemins municipaux
205-2025-01 Règlement modifiant 205-2025 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils
## Administratif
2026
Règlement 222-2026 établissant la tarification de certains biens, services et activités
Règlement 223-2026 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux
2025
219-2025 - Règlement de taxation
208-2025 - règlement d'emprunt 208-2025 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 3 078 800 $ pour l'implantation d'une école ; l'achat de terrains, les travaux d'infrastructures et de voirie pour le prolongement de la rue des Loisirs
*Pour plus d'informations sur ce projet, cliquer ici.*
209-2025 - Règlement déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis par la municipalité de Saint-Polycarpe
255-1 - Règlement remplaçant le règlement 255 concernant les modalités de publication des avis publics de la MRC
2024
204-2024 - Règlement pour la création d'une réserve financière dédiée à la vidange des étangs aérés
204-2024-1 - Règlement modifiant 204-2024 visant la création d'une réserve financière dédiée à la vidange des étangs aérés
207-2024 - Règlement de taxation 2025
206-2024 [Règlement relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe]
202-2024 [Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt n'exèdant pas 6 968 500$ pour la mise à niveau de la station d'épuration]
2023
199-2023 [Règlement établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l'année d'imposition 2024]
195-2023 [Règlement d'emprunt numéro 195-2023 décrétant une dépense de 659 400$ et un emprunt n'excédant pas 659 400$ pour les travaux de pavages sur le territoire de la municipalité]
193-2023 [Règlement d'emprunt numéro 193-2023 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 756 400$ pour l'acquisition de véhicules et équipements]
2022
191-2022 [Règlement numéro 191-2022 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l'année d'imposition 2023]
187-2022 [ Fond de roulement]
186-2022 [Règlement d'emprunt numéro 186-2022 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 484 000 $ pour la réfection du drainage et travaux de pavage sur la rue des Prés]
183-2022 [Règlement 183-2022 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Polycarpe]
182-2022 [Règlement 182-2022 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élu(es) municipaux]
181-2022 [Règlement numéro 181-2022 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l'année d'imposition 2022]
2021 et années précédentes
177-2020 [Règlement numéro 174-2020 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l'année d'imposition 2021]
174-2019 [Règlement numéro 174-2019 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l'année d'imposition 2020]
173-2019 [Règlement d'emprunt numéro 173-2019 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 289 200 $ pour le pavage de la rue des Prés]
172-2019 [Règlement numéro 172-2019 sur la tarification des modifications aux règlements concernant le plan d'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction]
171-2019-04 [Règlement modifiant le règlement numéro 171-2019 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire]
171-2019-03 [Règlement modifiant le règlement numéro 171-2019-02 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire]
171-2019-02 [Règlement modifiant le règlement numéro 171-2019-01 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire]
171-2019-01 [Règlement modifiant le règlement 171-2019 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire]
171-2019 [Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire]
168-2019 [Règlement numéro 168-2019 relatif aux modalités de publication des avis publics]
166-2019-02 [Règlement 166-2019-02 modifiant le règlement numéro 166-2019 sur le traitement des élus municipaux]
166-2019-01 [Règlement 166-2019-01 modifiant le règlement 166-2019 sur le traitement des élus municipaux]
166-2019 [Règlement 166-2019 sur le traitement des élus municipaux]
165-2018 [Règlement numéro 165-2018 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l'année d'imposition 2019]
160-2017 [Règlement d'emprunt 160-2017 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 2 103 500 $ pour la construction, la réfection, l'entretien et la mise à niveau des infrastructures municipales]
97-2008-02 [Règlement numéro 97-2008-02 modifiant le règlement numéro 97-2008 et 97-2008-01 établissant les conditions de raccordement au service de l'aqueduc]
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## **NOUVEAUTÉ ! BALADO MUNICIPAL**
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* Épisode 2 - Les parc et services municipaux
* Épisode 3 - Les infrastructures (à venir)
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