Reglements municipaux - Municipalite de Saint-Prosper-de-Champlain
Saint-Prosper-de-Champlain, Quebec
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## Règlements municipaux
> Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
#### Administration
Règlement 2024-11-05 sur la Régie interne des séances du conseil
Ajouté le
03/12/2024
Règlement no 2022-12-06 - Relatif à l'adhésion de la municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Mékinac
Ajouté le
06/12/2022
Règlement no 2022-12-05 - Portant sur le retrait du territoire de la municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain de la compétence de la Cour municipale commune de la ville de Trois-Rivières
Ajouté le
05/12/2022
Règlement no 04-06-2015 - Concernant la délégation de pouvoir de dépenser
Ajouté le
04/06/2015
#### Animaux
Règlement no 2022-12-04 - Concernant les licences de chiens, la capture et la disposition des chiens et chats errants
Ajouté le
04/12/2022
Règlement no 2017-01-02 - Modifiant le règlement 03-02-2004 concernant le tarif des licences de chiens, la capture et la disposition des chiens et chats errants
Ajouté le
02/01/2017
Règlement no 03-03-2011 - Concernant les animaux
Ajouté le
03/03/2011
#### Colportage
Règlement no 2017-09-04 - Sur le colportage
Ajouté le
04/09/2017
#### Eau potable
Limitation de la consommation d'eau potable (dur- 06 octobre 2025
Ajouté le
06/10/2025
Règlement no 2021-08-07 - Sur l'utilisation de l'eau potable
Ajouté le
07/08/2021
Règlement no 06-05-2012 - Sur l'utilisation de l'eau potable
Ajouté le
06/05/2012
#### Emprunts
Règlement no 2021-05-05 - Décrétant une dépense de 188 705 $ et un emprunt de 188 705 $ pour effectuer les travaux de réhabilitation par insertion d'un ponceau sur le rang Saint-Charles
Ajouté le
05/05/2021
Règlement no 2021-04-03 - Décrétant une dépense de 585 140 $ et un emprunt de 585 140 $ pour effectuer les travaux de prolongement des réseaux d'eau potable et d'égout ainsi que des travaux de voirie dans le cadre du développement domiciliaire du Domaine des 4 vents
Ajouté le
03/04/2021
Règlement no 2018-01-02 - Décrétant un emprunt de 67 000,00 $ pour pourvoir aux frais de refinancement du ou des règlements d'emprunt numéros 09-08-2011 et 04-04-2012
Ajouté le
02/01/2018
Règlement no 2016-04-02 - Décrétant la réalisation de travaux d'aqueduc, d'égout, pluvial et de voirie pour le nouveau développement domiciliaire du secteur 2e rang Saint-Augustin et autorisant un emprunt et une dépense de 563 000,00 $
Ajouté le
02/04/2016
#### Harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Règlement no 2020-RM-001 - Harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Ajouté le
11/01/2021
#### Nuisances
Règlement no 01-03-2015 - Modifiant le règlement 02-02-2013 sur les nuisances
Ajouté le
01/03/2015
Règlement no 02-02-2013 - Sur les nuisances
Ajouté le
02/02/2013
#### Stationnement
Règlement no 06-10-2013 - Modifiant le règlement 06-04-2011 relatif au stationnement
Ajouté le
06/10/2013
Règlement no 06-04-2011 - Relatif au stationnement d'hiver
Ajouté le
06/04/2011
#### Sécurité incendie
Règlement no 05-09-2013 - Sur la prévention incendie
Ajouté le
05/09/2013
#### Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Règlement no 05-03-2011 - Concernant la sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Ajouté le
05/03/2011
#### Taxation
Règlement numéro 2026-01-01 fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2026
Ajouté le
13/01/2026
Règlement no 2025-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2025
Ajouté le
18/02/2025
Règlement no 2024-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2024
Ajouté le
01/01/2024
Règlement no 2022-12-07 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2023
Ajouté le
07/12/2022
Règlement no 2022-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de perception pour l'année 2022
Ajouté le
01/01/2022
Règlement no 2021-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de perception pour l'année 2021
Ajouté le
01/01/2021
Règlement no 2020-04-04 - Modifiant le règlement 2020-01-01 fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de perception pour l'année 2020
Ajouté le
18/03/2020
Règlement no 2020-01-01 - Concernant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2020
Ajouté le
01/01/2020
Règlement no 2019-01-02 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2019
Ajouté le
02/01/2019
Règlement no 2018-02-03 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2018
Ajouté le
03/02/2018
Règlement no 2017-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2017
Ajouté le
01/01/2017
Règlement no 2016-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2016
Ajouté le
01/01/2016
Règlement no 01-01-2013 - Décrétant l'imposition d'une taxe foncière relative aux travaux d'entretien du cours d'eau Saint-Édouard
Ajouté le
01/01/2013
#### Élus et employés municipaux
Avis public - règlement numéro 2026-04-03 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Révisé le
22/04/2026
Règlement 2026-04-03 sur la modification au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Révisé le
22/04/2026
Règlement no 2025-12-04- Modifiant le règlement 2019- 07-04 concernant le remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux
Ajouté le
02/12/2025
Règlement 2025-06-03 - Relatif au traitement des élus municipaux
Ajouté le
06/08/2025
Règlement no 2022-04-03 - Concernant le code d'éthique et de la déontologie des Employés municipaux
Ajouté le
03/04/2022
Règlement no 2022-02-02 - Concernant le code d'éthique et de la déontologie des Élus municipaux
Ajouté le
02/02/2022
Règlement no 2019-07-04 - Concernant le remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux
Ajouté le
03/06/2019
Règlement no 2019-01-01 - Concernant le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01/01/2019
Règlement no 2018-09-07 - Sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
07/09/2018
Règlement no 2018-04-04 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
04/04/2018
Règlement no 2018-01-01 - Concernant le code d'éthique des élus municipaux
Ajouté le
01/01/2018
Règlement no 2016-09-05 - Modifiant le règlement 08-11-2012 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
05/09/2016
Règlement no 2016-09-04 - Modifiant le règlement 01-02-2014 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
04/09/2016
Règlement no 03-08-2014 - Sur le remboursement des dépenses des élus et employés
Ajouté le
03/08/2014
Règlement no 02-07-2014 - Relatif au traitement des élus
Ajouté le
02/07/2014
#### Autres
Règlement établissant les normes relatives à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
Révisé le
22/04/2026
Règlement 2025-05-02 - Relatif au service de bibliothèque municipale
Ajouté le
06/08/2025
Règlement no 2023-10-02 - Modifiant le règlement no 2016-05-03 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
02/10/2023
Règlement no 2020-11-05 - Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Ajouté le
17/12/2020
Règlement no 2020-02-02 - Concernant le droit de visite et d'inspection
Ajouté le
02/02/2020
Règlement no 2017-04-03 - Sur les branchements à l'égout
Ajouté le
03/04/2017
Règlement no 2016-05-03 - Modifiant le règlement 12-08-2009 concernant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
03/05/2016
Règlement no 01-03-2011 - Sur les systèmes d'alarme
Ajouté le
01/03/2011
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