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Province de Québec
Canada
RÈGLEMENT NUMÉRO 06-10-2013
ADOPTION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 06-04-2011 SUR LE
STATIONNEMENT
RÉSOLUTION 175-10-13
ATTENDU QU'un avis de motion a dûment été donné à la séance régulière du
9 septembre 2013;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Luc Gagnon et résolu à l'unanimité
des voix des conseillers que le conseil, par le présent règlement, ordonne et
statue ce qui suit à savoir :
Article 1
Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement.
Article 2
Aux fins du présent règlement, les expressions et mots suivants signifient :
CHEMIN PUBLIC : la surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien
est à la charge d'une municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses
organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs
chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules et, le cas échéant,
une ou plusieurs voies cyclables.
VÉHICULE ROUTIER : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin;
sont exclus les véhicules pouvant circuler sur rails et les fauteuils roulants mus
électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles
sont assimilés aux véhicules routiers.
Article 3
La municipalité autorise la personne responsable de l'entretien d'un chemin
public à installer une signalisation ou des parcomètres indiquant des zones
d'arrêt et de stationnement.
Article 4
Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de
l'assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable d'une infraction
relative au stationnement en vertu du présent règlement.
Article 5
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur un chemin public
entre 23 h 00 et 07 h 00 du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur
tout le territoire de la municipalité.
De plus il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule du côté sud
de la rue principale et ce en tout temps.
POUVOIRS CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX
Article 6
Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un
agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné, aux
frais de son propriétaire, en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas
d'urgence suivants :
-
le véhicule gène la circulation au point de comporter un risque pour la
sécurité publique;
-
le véhicule routier gène le travail des pompiers, des policiers ou de tout
autre fonctionnaire lors d'un événement mettant en cause la sécurité du
public.
Article 7
Le conseil municipal autorise le service de la police à délivrer les constats
d'infraction pour toute infraction au présent règlement.
DISPOSITIONS PÉNALES
Article 8
Quiconque contrevient à l'article 5 du présent règlement commet une infraction
et est passible, en plus des frais, d'une amende de cent dollars (100,00 $).
Article 9
Le présent règlement abroge tous les règlements antérieurs.
Article 13
Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.
/MICHEL GROSLEAU/____________ /FRANCINE MASSE/_________
Michel Grosleau,
Francine Masse
Maire
Directrice générale
et secrétaire-trésorière
VRAIE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Ce, 10 octobre 2013
Francine Masse
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
Avis de motion :
9 septembre 2013
Adoption :
3 octobre 2013
Avis public :
10 octobre 2013