Reglements municipaux - Municipalite de Saint-Raphael
Saint-Raphaël, Quebec
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* (418) 243-2853
### **PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL: 7 juillet 2026, 19H30**
#### **OUVERTURE DE L'ÉCOCENTRE: mercredi 16h00 à 19h00, samedi 8h00 à 12h00**
**L'écocentre sera fermé le 24 juin et 1er juillet**
# Vie municipale Règlements municipaux
### Règlements généraux
####
* 2009-128 Règlement sur la création et les interventions du service municipal de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies
* 2019-193 Règlement relatif à la gestion contractuelle
* 2023-001 Code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux
* 2023-005 Règlement concernant les modalités de publication des avis publics municipaux
* 2024-003 Règlement décrétant le fonds de roulement de la municipalité
* 2024-005 Règlement autorisant un surveillant devant la souffleuse à circuler à bord d'un véhicule routier (avant adoption)
* 2025-237 Règlement concernant la construction et l'entretien des ponceaux d'entrée privée ainsi que des fossés de chemins de responsabilité municipale
* 2025-238 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Raphaël
* 2025-239 Règlement relatif à l'utilisation de l'écocentre
* 2025-240 Règlement portant sur la Sécurité publique et protection des personnes et des propriétés
* 2025-241 Règlement autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux (avant adoption)
* 2026-242 Règlement sur l'imposition des taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2026
* 2026-243 Règlement décrétant la tarification des biens et services 2026
* 2026-247 Règlement décrétant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Raphaël
* 2026-249 Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
### Règlements d'urbanisme
####
* 2022-228 Règlement amendant le règlement de zonage 2022-228
* 2022-232 Plan d'urbanisme 2022-2037
* 2023-002 Règlement sur la démolition d'immeuble
* 2024-007 Règlement constituant un comité consultatif en urbanisme
* 317-25 Règlement sur la protection et la mise en valeur des forêts privées
* 319-25 Règlement sur la création du comité d'aménagement de la MRC de Bellechasse
* 2026-246 Règlement relatif à l'utilisation et la transformation de conteneur sur le territoire de la municipalité
* 2026-248 Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments sur le territoire de la municipalité
* 2026-250 Règlement de construction
* 2026-251 Règlement de lotissement
* 2026-252 Règlement sur les permis et les certificats
* 2026-253 Règlement sur les Plans d'Implantation et d'Intégration Architecturale PIIA
* 2026-254 Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
#### Projets de règlement
* 2026-244 1er Projet du règlement de zonage
* 2026-244 Carte de la délimitation du zonage sur le périmètre urbain
* 2026-244 Carte sur la délimitation du zonage
* 2026-246 Carte sur la délimitation des aires protections sources en eau potable
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19, Avenue Chanoine-Audet
Saint-Raphaël (Québec)
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418 243-2853
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