Reglement 2026-242 - Imposition des taxes foncieres et compensations 2026
Saint-Raphaël, Quebec
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RÈGLEMENT
Numéro 2026-242
« Règlement sur l'imposition des taxes foncières et des
compensations pour services municipaux pour l'exercice
financier 2026 »
19, avenue Chanoine-Audet, Saint-Raphaël (Québec) G0R 4C0
Téléphone : 418 243-2853
Courriel : [email protected]
Site internet : www.saint-raphael.ca
2
MUNICIPALITÉ DE SAINT-RAPHAËL
Règlement no. 2026-242
Règlement sur l'imposition des taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour
l'exercice financier 2025
ATTENDU la publication d'un avis public le 2 décembre 2025 annonçant la tenue d'une séance
extraordinaire pour l'adoption du budget ainsi que le Plan Triennal d'Immobilisation 2026 - 2027 -
2028, le 16 décembre 2025.
ATTENDU QUE l'avis de motion ainsi que le projet de règlement du présent règlement a été dûment
donné lors d'une séance extraordinaire du Conseil tenue le 16 décembre 2025 ;
ATTENDU QUE, pour rencontrer les prévisions de dépenses d'administration, afin de pourvoir aux
améliorations et faire face aux obligations établies dans le budget 2026, le Conseil municipal ordonne et
décrète l'imposition de certaines taxes ;
ATTENDU QUE la municipalité peut, conformément aux dispositions 244.29 à 244.64 de la Loi sur la
fiscalité municipale (c. F-2.1), fixer pour un exercice financier plusieurs taux de la taxe foncière générale
en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d'évaluation ;
ATTENDU QUE le présent règlement abroge à toutes fins de droits tous règlements antérieurs
incompatibles ou inconciliables avec celui-ci ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par
ET RESOLU à l'unanimité des conseillers présent :
-
QUE le règlement no. 2026-242, intitulé « Règlement sur l'imposition des taxes foncières et des
compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2026 », soit adopté
-
ET QUE le conseil décrète par le présent règlement ce qui suit :
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C DE BELLECHASSE
3
Table des matières
SECTION I - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ....................................................................................................... 4
1.
TITRE DU RÈGLEMENT ............................................................................................................................................. 4
2.
VALIDITÉ DU RÈGLEMENT ........................................................................................................................................ 4
3.
LE RÈGLEMENT ET LES LOIS ...................................................................................................................................... 4
4.
INTERPRÉTATION DU TEXTE ...................................................................................................................................... 4
SECTION II - TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ........................................................................................................................................ 4
1.
TAUX DE TAXES FONCIÈRES PAR CATÉGORIE D'IMMEUBLE .............................................................................................. 4
SECTION III - COMPENSATION POUR SERVICES MUNICIPAUX............................................................................................................... 5
1.
COMPENSATION POUR LA FOURNITURE ET LE TRAITEMENT DE L'EAU FOURNIE AUX IMMEUBLES DU RÉSEAU D'AQUEDUC ............. 5
2.
COMPENSATION POUR LES SERVICES DE LA SURETÉ DU QUÉBEC .................................................................................... 5
3.
COMPENSATION POUR LES SERVICES DE LA MRC DE BELLECHASSE ................................................................................ 5
4.
COMPENSATION POUR IMMEUBLE STRICTEMENT RÉSIDENTIEL ........................................................................................ 5
5.
COMPENSATION POUR IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL (TOTALITÉ OU PORTION NON RÉSIDENTIELLE) ......................................... 5
6.
COMPENSATION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES POUR LES IMMEUBLES SITUÉS SUR LE PARCOURS DU RÉSEAU D'ÉGOUT .. 6
7.
COMPENSATION POUR IMMEUBLE STRICTEMENT RÉSIDENTIEL ........................................................................................ 6
8.
COMPENSATION POUR IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL (TOTALITÉ OU PORTION NON RÉSIDENTIELLE) : ....................................... 6
9.
COMPENSATION POUR L'ENLÈVEMENT ET LA DISPOSITION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ......................................................... 7
Compensation de base ............................................................................................................................................................. 7
9.1
Compensation pour le service régulier de collecte et de disposition des matières résiduelles contenues dans
UN (1) bac de 360 litres aux deux (2) semaines pour un immeuble strictement résidentiel. ..................................................... 7
9.2
Compensation pour le service régulier de collecte et de disposition des matières résiduelles contenues dans
UN (1) bac de 360 litres pour un immeuble non résidentiel (totalité ou portion non résidentielle) ............................................ 7
9.3
Compensation supplémentaire ....................................................................................................................... 7
10.
SERVICE DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ............................................................................................................. 7
11.
RAMASSAGE DE LA NEIGE ........................................................................................................................................ 8
12.
TAUX ET FRAIS DE LOCATION DE TERRAIN .................................................................................................................... 8
13.
COURS D'EAU ....................................................................................................................................................... 8
SECTION IV - INFORMATIONS GÉNÉRALES ........................................................................................................................................... 9
1.
PAIEMENT DU COMPTE DE TAXES .............................................................................................................................. 9
2.
TAUX D'INTÉRÊT POUR COMPTES EN SOUFFRANCE ....................................................................................................... 9
3.
ABROGATION ........................................................................................................................................................ 9
4.
ENTRÉE EN VIGUEUR .............................................................................................................................................. 9
4
SECTION I - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
1. Titre du règlement
Le règlement est identifié par le numéro. 2026-242 et porte le titre de « Règlement sur l'imposition des
taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2026 »
2. Validité du règlement
Le conseil de la Municipalité de Saint-Raphaël décrète que le règlement dans son ensemble et également
partie par partie, chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, sous-paragraphe par
sous-paragraphe ou alinéa par alinéa de manière à ce que si une partie, un chapitre, un article, un
paragraphe, un sous paragraphe ou un alinéa de ce règlement était ou devait être déclaré nul par la Cour ou
autres instances, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s'appliquer.
3. Le règlement et les lois
Aucun article du présent règlement ne saurait avoir pour effet de soustraire toute personne à l'application
d'une Loi du Canada ou de la Province de Québec.
4. Interprétation du texte
De façon générale, l'interprétation doit respecter les règles suivantes :
4.1 Les titres contenus dans le présent règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre
le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut ;
4.2 L'emploi du verbe au présent inclut le futur ;
4.3 Le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le sens indique clairement qu'il ne peut
logiquement en être question ;
4.4 Le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte n'indique le contraire ;
Avec l'emploi des mots doit ou sera, l'obligation est absolue. Le mot « peut » conserve un sens
facultatif.
SECTION II - TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES
1. Taux de taxes foncières par catégorie d'immeuble
Il est imposé et il sera prélevé, pour l'exercice financier 2026, sur les immeubles imposables situés sur le
territoire de la Municipalité de Saint-Raphaël, une taxe foncière générale, pour chacune des catégories
d'immeuble suivantes, correspondant à ce qui suit :
5
-
Catégorie « résidentielle » : 0.5353$ du 100$ d'évaluation
-
Catégorie « commerciale » : 0.5353$ du 100$ d'évaluation
-
Catégorie « agricole » :
0.5353$ du 100$ d'évaluation
-
Catégorie « forestière » :
0.5353$ du 100$ d'évaluation
SECTION III - COMPENSATION POUR SERVICES MUNICIPAUX
1. Compensation pour la fourniture et le traitement de l'eau fournie aux immeubles du réseau
d'aqueduc
Il est exigé et il sera prélevé, pour l'exercice financier 2026, de chaque propriétaire d'un immeuble imposable
et pour chaque immeuble non imposable visé par les paragraphes 1, 1.1 et 2.1 de l'article 204 (LFM) situé sur
le parcours du réseau d'aqueduc, sur lequel est construit un bâtiment, occupé ou vacant en tout ou en partie,
pouvant bénéficier du réseau d'aqueduc et de la fourniture et du traitement de l'eau, une compensation selon
le tarif établi comme suit :
2. Compensation pour les services de la Sureté du Québec
La compensation pour les services de la Sureté du Québec pour toute valeur foncière est de :
0.0567 du 100$ d'évaluation
3. Compensation pour les services de la MRC de Bellechasse
La compensation pour les services de la MRC de Bellechasse pour toute valeur foncière est de :
0.1673 du 100$ d'évaluation
4. Compensation pour immeuble strictement résidentiel
La compensation pour la fourniture et le traitement de l'eau fournie aux immeubles du réseau d'aqueduc pour
tout immeuble strictement résidentiel est de 420,00$
Dans le cas des immeubles à logements, ce tarif est multiplié par le nombre de logements de l'immeuble.
La compensation pour la fourniture et le traitement de l'eau fournie aux immeubles du réseau d'aqueduc
pour tout immeuble possédant une piscine est de 138.00$
5. Compensation pour immeuble non résidentiel (totalité ou portion non résidentielle)
La compensation pour la fourniture et le traitement de l'eau fournie aux immeubles du réseau d'aqueduc pour
tout immeuble non résidentiel (totalité ou portion non résidentielle) :
6
-
Commerces résidentiels : tarif résidentiel + 210,00$
-
Commercial (Restaurant, bar, hôtel, motel, maison de chambres et pension, maison de
retraite, garage, station-service, lave-auto) : 630,00$
-
Ferme desservi : 840,00$
-
Terrain desservi sans construction : 420,00$
-
Terrain non-desservi : 210,00$
Dans le cas des complexes commerciaux, les tarifs applicables pour chaque service ou commerce à
l'intérieur du complexe sont additionnés. Même si un local est vacant le tarif applicable est de 630,00$.
Dans le cas où on retrouve sur le même immeuble un bâtiment à usage résidentiel et un autre bâtiment à
usage non résidentiel, les deux tarifs applicables sont additionnés.
6. Compensation pour le traitement des eaux usées pour les immeubles situés sur le parcours du
réseau d'égout
Il est exigé et il sera prélevé, pour l'exercice financier 2026, de chaque propriétaire d'un immeuble
imposable et pour chaque immeuble non imposable visé par les paragraphes l, 1.1 et 2.1 de l'article 204
de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) situé sur le parcours du réseau d'égouts, sur lequel
est construit un bâtiment, occupé ou vacant en tout ou en partie, pouvant bénéficier du réseau d'égout et du
traitement des eaux usées, une compensation selon le tarif établi comme suit:
7. Compensation pour immeuble strictement résidentiel
La compensation pour le traitement des eaux usées pour tout immeuble strictement résidentiel est de
190,00 $.
Dans le cas des immeubles à logements, ce tarif est multiplié par le nombre de logements de l'immeuble.
8. Compensation pour immeuble non résidentiel (totalité ou portion non résidentielle) :
La compensation pour le traitement des eaux usées pour tout immeuble non-résidentiel (totalité ou portion
non résidentielle) :
-
Commerce résidentiel : tarif résidentiel + 95,00$
-
Commercial (Restaurant, bar, hôtel, motel, maison de chambres et pension, maison de
retraite, garage, station-service, lave-auto) : 285,00$
-
Ferme desservi : 190,00$
-
Terrain desservi sans construction : 190.00$
-
Terrain non-desservi : 95.00$
Dans le cas des complexes commerciaux, les tarifs applicables pour chaque service ou commerces à
l'intérieur du complexe sont additionnés. Même si un local est vacant le tarif applicable est de 285,00$.
Dans le cas où on retrouve sur le même immeuble un bâtiment à usage strictement résidentiel et un autre
bâtiment à usage non résidentiel, les deux tarifs applicables sont additionnés.
7
9. Compensation pour l'enlèvement et la disposition de matières résiduelles
Compensation de base
Il est exigé et il sera prélevé, pour l'exercice financier 2026, de chaque propriétaire d'un immeuble imposable
et pour chaque immeuble non imposable visé par les paragraphes 1, 1.1 et 2.1 de l'article 204 de la Loi sur la
fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) sur lequel est construit un bâtiment, occupé ou vacant en tout ou en
partie, pouvant bénéficier de l'enlèvement et de la disposition des matières résiduelles, une compensation
selon le tarif établi comme suit :
9.1 Compensation pour le service régulier de collecte et de disposition des matières
résiduelles contenues dans UN (1) bac de 360 litres aux deux (2) semaines pour un
immeuble strictement résidentiel.
La compensation pour l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles contenues dans un (1) bac de
360 litres pour tout immeuble strictement résidentiel est de 230.00$
Dans le cas des immeubles à logements, ce tarif est multiplié par le nombre de logements de l'immeuble.
9.2 Compensation pour le service régulier de collecte et de disposition des matières
résiduelles contenues dans UN (1) bac de 360 litres pour un immeuble non résidentiel
(totalité ou portion non résidentielle)
La compensation pour l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles contenues dans un (1) bac de
360 litres pour tout immeuble non résidentiel (totalité ou portion non résidentielle) ou industriel :
-
Annuelle (Chalet) : 172.50$
-
Saisonnier (Chalet, camp) : 115.00$
-
Services, commerces et industries avec un bac 360 : 230.00$
-
Terrain vacant en secteur urbain : 172.50$
9.3 Compensation supplémentaire
Dans le cas des immeubles non-résidentiels ou industriels, une compensation additionnelle s'ajoute à cette
facture si le « service régulier » n'est pas suffisant. Ce tarif est établi selon le volume des contenants à déchets
utilisés et la fréquence de cueillette désirée (voir tableau ci-dessous faisant partie intégrante du présent
règlement). Un tarif sur appel est également établi pour des besoins supplémentaires occasionnels de même
qu'un tarif pour ceux qui désireraient se procurer un 2e contenant de 360L.
10. Service de vidange des fosses septiques
TARIFICATION PAR TYPE DE CONTENANT
Bac 360
litres
Bac 360
supplémentaire
Conteneur
2 verges
Conteneur
4 verges
Conteneur
6 verges
Conteneur
8 verges
Au 2 semaines
230.00$
230.00$ ch.
920.00$
1840.00$
2760.00$
3680.00$
8
Le tarif annuel de base pour une vidange au quatre (4) ans pour l'occupation saisonnière et au deux (2) ans
pour l'occupation permanente par « bâtiment » ou « résidence isolée » (tel que définis ci-dessous) non
desservis par un réseau d'égout sanitaire autorisé par le ministère de l'Environnement, imposé par le présent
règlement, au propriétaire de tout immeuble imposable sur lequel on retrouve tel bâtiment ou résidence
isolée, est et sera de 135.00$ pour une occupation annuelle et de 67.50$ pour une occupation saisonnière.
Bâtiment : un bâtiment qui n'est pas utilisé comme résidence isolée ou dont une partie n'est pas utilisée
comme résidence isolée et d'où sont déversées vers l'extérieur des eaux ménagères ou des eaux usées.
Résidence isolée : Une habitation non raccordée à un réseau d'égouts autorisé par le ministère de
l'Environnement en vertu de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q. chap. M-15.2).
* Les mêmes tarifs s'appliquent pour les bâtiments à usage agricole.
11. Ramassage de la neige
Ramassage de la neige par mètre linéaire (15,00$):
-
Rue Principale
-
Avenue Joseph-Albert (secteur)
-
Boul. Saint-Pierre entre la rue Principale et la rue Foyer du côté ouest
-
Avenue André-Roy
-
Rue Pelchat
-
Rue Morency (secteur)
-
Avenue Goulet (secteur)
La municipalité imposera une taxe au mètre linéaire qui sera facturée aux bénéficiaires de ce service afin de
couvrir le coût total des dépenses engendrées. Aucun autre secteur ne pourra s'ajouter sauf en cas de
problématique de sécurité publique.
12. Taux et frais de location de terrain
415$ par année, loyer par terrain appartenant à la municipalité (avenue Joseph-Albert) ;
519$ par année, loyer par petit terrain appartenant à la municipalité (avenue André-Roy);
623$ par année, loyer par grand terrain appartenant à la municipalité (avenue André-Roy).
13. Cours d'eau
La Municipalité imposera une taxe spéciale aux propriétaires qui auront signé une entente d'entretien de
cours d'eau avec la MRC de Bellechasse. La taxe correspond au coût d'entretien du cours d'eau réparti entre
les propriétaires riverains.
9
SECTION IV - INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. Paiement du compte de taxes
Lorsque le montant total des taxes excède 300,00$, ce montant est payable, en cinq (5) versements égaux,
aux dates suivantes ;
-
2 mars 2026
-
4 mai 2026
-
6 juillet 2026
-
7 septembre 2026
-
2 novembre 2026
2. Taux d'intérêt pour comptes en souffrance
Le taux d'intérêt pour le non-paiement des taxes exigés en vertu du présent règlement est de quinze
pourcents (15%) par année. Ce taux s'applique seulement sur le montant du versement exigible qui n'a pas
été effectué dans les délais prévus à l'article 15.
3. Abrogation
Le présent règlement abroge le règlement no. 2025-235 intitulé « Règlement sur l'imposition des taxes
foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025 » et tout autre
règlement précédent traitant des taxes.
4. Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
2 décembre 2025
Dépôt et présentation du projet de règlement
16 décembre 2025
Dépôt et présentation du 2e projet de règlement
n/a
Adoption du règlement
13 janvier 2026
Avis public de promulgation et entrée en vigueur
15 janvier 2026
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Richard Thibault,
Claude Morin, Adm.A,
Maire
Directeur général et greffier-trésorier