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Politique relative au
déneigement
et aux bonnes pratiques hivernales
2024-005-P (m.a.j. : 2 décembre 2024)
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 1
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION ................................................................................. 1
2. BASE DÉCISIONNELLE ........................................................................ 2
3. DÉFINITIONS ..................................................................................... 3
3.1
Condition météorologique hivernale nécessitant une
intervention...........................................................................................3
3.2
État de la chaussée ....................................................................... 4
3.3
Catégorisation des niveaux de service selon les types
de voies de circulation .................................................................. 5
4. ÉTAT CIBLE DE LA CHAUSSÉE EN FONCTION DE LA CONDITION
HIVERNALE ET DU NIVEAU DE SERVICE ............................................ 6
5. INTERVENTIONS D'ENTRETIEN HIVERNAL ........................................ 8
5.1
Types d'interventions effectuées ............................................. 8
5.1.1
Épandage d'abrasifs (tous types de voies)
et déblaiement (par tassement) des voies dont le
niveau de service est de catégories P1 et P2 ................................ 8
5.1.2
Déblaiement (par tassement) des voies dont le niveau
de service est de catégorie P3 ..................................................... 9
5.1.3
Déblaiement des trottoirs .............................................................. 9
5.1.4
Déblaiement des stationnements ............................................... 10
5.1.5
Déneigement des poteaux d'incendie ........................................ 10
6. ENLÈVEMENT DE LA NEIGE .............................................................. 11
6.1
Méthode d'enlèvement .............................................................. 11
6.2
Déclenchement d'une opération d'enlèvement
de la neige ................................................................................... 12
6.3
Séquence type d'enlèvement de la neige
pour une opération prioritaire ................................................... 12
6.4
Séquence type d'enlèvement de la neige pour une opération
complémentaire ......................................................................... 12
7. COLLABORATION DES CITOYENNES
ET DES CITOYENS ............................................................................. 13
7.1
Stationnement en période hivernale ......................................... 13
7.2
Opération déneigement ............................................................. 15
7.3
Consignes relatives au déneigement .......................................... 15
Neige déposée dans la rue ......................................................... 15
Accès aux poteaux d'incendie .................................................... 15
Pose de balises............................................................................ 15
Positionnement des bacs roulants ............................................. 16
Boîtes aux lettres rurales ............................................................. 17
Constructions temporaires.......................................................... 17
8. RÉCLAMATIONS ............................................................................... 18
LISTE DES TABLEAUX
TABLEAU 1 - CONDITIONS HIVERNALES IDENTIFIÉES .................................. 3
TABLEAU 2 - ÉTATS DE LA CHAUSSÉE .......................................................... 4
TABLEAU 3 - LES CATÉGORIES DE NIVEAU DE SERVICE
PAR TYPE DE VOIE DE CIRCULATION .................................. 5
TABLEAU 4 - ÉTAT DE CHAUSSÉE CIBLE SELON LE NIVEAU DE SERVICE ET
LA CONDITION HIVERNALE
EN COURS ......................................................................... 7
ANNEXE 1 - CATÉGORIE DES RUES
20
ANNEXE 2 - CATÉGORIES ET SECTEURS DE RAMASSAGE DE LA NEIGE
21
1. INTRODUCTION
La municipalité de Saint-Raphaël a produit ce document dans le but d'informer sa population sur les objectifs relatifs aux interventions sur les voies publiques en
période hivernale. Des cibles liées à la condition des chaussées y sont définies en fonction de l'intensité des événements hivernaux et du niveau de service prévu
par type de voie de circulation. La population saura ainsi à quelle condition du réseau elle peut s'attendre à tout moment pendant l'hiver.
Notre politique vise le juste niveau de service pour libérer les voies publiques des accumulations de neige et de verglas, tout en maintenant un équilibre entre la
sécurité, la volonté de minimiser l'empreinte écologique et l'adoption des bonnes pratiques de conduite par les utilisatrices et utilisateurs du réseau. Elle informe
également les citoyennes et les citoyens sur les bonnes pratiques à adopter en période hivernale à l'égard de leur propriété.
Afin de bien comprendre les pratiques adoptées en matière de déneigement, il importe de préciser les particularités météorologiques de la Municipalité
de Saint-Raphaël, compte tenu de sa situation géographique :
Territoire qui s'étend sur plus de 120 kms carrés dont plus de 70 kms de route et chemins.
Les précipitations peuvent varier d'une extrémité à l'autre. Pour un même événement météorologique, les interventions requises peuvent
différer d'un emplacement à l'autre, par exemple, entre les secteurs urbains et les secteurs ruraux.
Forts vents
Certains quartiers sont exposés à des vents plus importants. Lors de précipitations, l'accumulation de neige y est plus importante.
Zones rurales
Les zones rurales présentent des défis opérationnels supplémentaires. Lorsqu'ils soufflent sur de vastes terrains non construits, les forts vents
de la région déplacent des quantités importantes de poudrerie sur les chemins (congères). Lors d'importantes précipitations, certains tronçons
doivent même être fermés puisque la visibilité y est nulle.
Selon ce que peut exiger ou engendrer une situation exceptionnelle telle des évènements spéciaux, des mesures d'urgence, etc., la municipalité peut, sans
préavis, limiter ou modifier temporairement le niveau de service prévu pour le déneigement.
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 1
2. Base décisionnelle
La qualité du déneigement est un gage de succès de l'opération de
déglaçage de la chaussée. En effet, moins il reste de neige sur la chaussée,
plus l'opération de déglaçage est efficace. La route retrouve ainsi plus
rapidement des conditions de circulation sécuritaires.
Les matériaux les plus utilisés par la municipalité pour entretenir le
réseau routier sont le chlorure de sodium (sel de voirie), le sable et la
petite pierre. Utilisé en solution (saumure), il sert à empêcher la neige et la
glace d'adhérer à la chaussée ou à briser la couche de neige ou de glace qui
se serait déjà formée.
Par temps froid, lorsque les conditions météo routières ne permettent pas
l'utilisation efficace du sel de voirie, l'épandage de matériaux abrasifs
(sable, petites pierres) est privilégié. Les abrasifs n'ont pas pour effet de
faire fondre la neige ou la glace. Leur rôle consiste plutôt à favoriser
l'adhérence nécessaire entre les pneus des véhicules et la chaussée et à
permettre des déplacements sécuritaires.
Pour prendre des décisions éclairées, le personnel responsable des
opérations d'épandage se base sur des chartes d'épandage. Ces outils
intègrent les principales notions de la météo routière et sont les
résultantes de l'expérience et des connaissances du personnel
d'entretien de la municipalité. Ils constituent une base solide pour un
usage plus efficient des matériaux pendant les opérations d'entretien
hivernal.
Pour être efficace, le sel doit être épandu en quantité suffisante aux
bons endroits et au bon moment. Il a besoin d'humidité, de chaleur et de
temps pour se dissoudre et former une saumure assez puis- sante pour
dégager la chaussée. Ainsi, son épandage est rarement
réalisé à des températures de surface de chaussée inférieures à -15 °C,
températures jugées défavorables à une action optimale.
En période hivernale, les décisions relatives à l'entretien du réseau
routier et piétonnier sont prises de manière à maximiser les éléments
suivants :
➢ La sécurité des usagères et des usagers
➢ Le maintien de la circulation
La sécurité des usagères et des usagers a toujours la priorité sur le
maintien de la circulation. Il se peut donc qu'en situation difficile, la
municipalité décide de fermer des tronçons sur lesquels elle n'est pas en
mesure de maintenir la circulation de manière sécuritaire.
En trame de fond réside la préoccupation de limiter les impacts sur
l'environnement en prenant les moyens pour transporter le moins de
neige possible vers les dépôts de neiges usées et en optimisant
l'utilisation de sel de voirie.
Les informations qui aident à la prise de décision sont les
suivantes :
➢
Température de surface de la chaussée
➢
Température de l'air
➢
Circulation sur le réseau
➢
Température du point de rosée
➢
Direction et force du vent
➢
Précipitations à venir
➢
Température annoncée
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 2
3. Définitions FINITIONS
3.1 Conditions météorologiques hivernales nécessitant une intervention
L'intensité des opérations et les résultats à atteindre dépendent de l'intensité des conditions météorologiques hivernales (tempêtes ou précipitations) qui rendent
nécessaire l'intervention des équipes d'entretien du réseau.
TABLEAU 1 - CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES conditions hivernales
Condition
hivernale
Critères
Normale - Neige
Situation météorologique qui ne présente pas de difficultés particulières et qui correspond aux critères
suivants :
- Accumulation totale de moins de 12 cm
- Intensité inférieure à 2 cm/h en tout temps
- Pas de formation de verglas au sol
- Vitesse des vents ou rafales inférieures à 25 km/h
Difficile - Neige
Situation météorologique qui présente certaines difficultés et qui correspond à certains critères parmi les suivants :
- Accumulation totale entre 12 et 25 cm
- Intensité pouvant atteindre 4 cm/h
- Vitesse des vents ou rafales de 25 à 50 km/h
Exceptionnelle -
Neige
Situation météorologique hors du commun qui engendre des difficultés substantielles et qui correspond à certains critères
parmi les suivants :
- Accumulation totale de plus de 25 cm
- Intensité dépassant 4 cm/h
- Vitesse des vents ou rafales dépassant 50 km/h
Difficile -
Verglas
Situation météorologique pendant laquelle une couche de glace se forme instantanément au contact de la pluie avec la surface
froide. On considère qu'une condition hivernale est de type Difficile - Verglas lorsque la formation de verglas se fait sur une
période de 2 heures ou moins.
Exceptionnelle -
Verglas
Situation météorologique pendant laquelle une couche de glace se forme instantanément au contact de la pluie avec la surface
froide. On considère qu'une condition hivernale est de type Exceptionnelle - Verglas lorsque la formation de verglas se fait sur
une période de plus de 2 heures.
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 3
3.2 État de la chaussée
On définit sept différents états de la chaussée, lesquels représentent les cibles de niveau de service à atteindre pendant et après les précipitations.
TABLEAU 2 - ÉTATS DE LA CHAUSSÉE
État de la
chaussée
DESCRIPTION
Dégagée et sèche
La voie n'est pas affectée par la condition hivernale. L'adhérence est adéquate.
Légèrement
enneigée
La voie est affectée par la condition hivernale, mais la circulation demeure facile. Une adaptation de la conduite (réduction
de la vitesse et augmentation de la distance entre les véhicules) peut être requise pour le maintien de la sécurité.
Dans les endroits à forte pente et aux intersections à forte circulation, la chaussée est dégagée pour permettre l'adhérence (application de
sel et d'abrasifs).
Accumulation de neige entre 1 et 5 cm.
Enneigée
La voie est affectée par la condition hivernale. Il vaut mieux éviter de circuler dans ces conditions. La prudence est de mise.
Accumulation de neige entre 5 et 10 cm.
Fortement
enneigée
La voie est fortement affectée par la condition hivernale. La circulation peut être possible pour certains véhicules
mieux adaptés à ces conditions. La prudence est de mise.
Accumulation de neige dépassant 10 cm.
Légèrement
glacée
La voie est affectée par la formation de verglas sur la chaussée. Une adaptation de la conduite est requise. On retrouve des
surfaces glacées par endroit. Des épandages réguliers de sel et d'abrasifs sont nécessaires pour permettre l'adhérence.
Épaisseur de glace au sol entre 0.5 et 1 mm
Glacée
La voie est affectée par la formation de verglas. L'adhérence est limitée. Une conduite lente et une distance de sécurité
adéquate sont requises puisque les distances de freinage sont allongées.
Épaisseur de glace au sol entre 1 et 3 mm
Fortement
Glacée
La voie est affectée par la formation de verglas. L'adhérence est très faible. Il est recommandé d'éviter de circuler.
La prudence des conductrices et conducteurs est de mise.
Épaisseur de glace au sol de plus de 3 mm
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 4
3.3 Catégorisation des niveaux de service
Les voies de circulation sont catégorisées en fonction du niveau de priorisation qui définit la séquence des interventions d'entretien du
réseau. Celles de la municipalité sont réparties selon quatre niveaux de service.
TABLEAU 3 - CATÉGORIES DE NIVEAU DE SERVICE PAR TYPE DE VOIE
Niveau de
service
TYPE DE VOIE
P1
Artères principales
Rues à forte pente
Intersections à forte circulation (non spécifiquement identifiées dans une liste)
P2
Collectrices
Rues desservies par les parcours d'autobus scolaires
Rues fortement utilisées
P3
Rues rurales ou rangs
P4
Secteurs à faible taux de résidence ou secteur dégagé après les précipitations
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 5
4. État cible de la chaussée en fonction de la
condition hivernale et du niveau de service d
Le tableau qui suit permet de comprendre les cibles du service de déneigement en fonction des définitions établies
précédemment (niveau de service, condition hivernale et état de la chaussée).
La personne qui s'interroge sur la cible pour une rue donnée pourra suivre cette démarche :
-
Identifier le niveau de service établi pour la rue concernée en consultant la liste en annexe. Si une rue n'apparaît pas
dans l'annexe, il s'agit d'une rue locale dont le niveau de service est établi à P4.
-
Identifier le type de condition hivernale en cours en comparant les données météorologiques en vigueur aux
définitions des conditions hivernales (tableau 1).
-
Identifier l'état de la chaussée cible (tableau 4).
Ainsi, la personne sera en mesure de bien comprendre l'objectif du service de déneigement, pour une rue et une condition hivernale
données.
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 6
Le tableau qui suit présente la cible de l'état de la chaussée selon la condition hivernale et le niveau de service. Le délai pour atteindre la cible « après précipitations » est
précisé entre parenthèses dans les cases correspondantes. Ce délai commence à la fin des précipitations.
TABLEAU 4 - État de chaussée cible selon le niveau de service et la
condition hivernale en cours
CONDITION HIVERNALE
NORMALE - NEIGE
DIFFICILE - NEIGE
EXCEPTIONNELLE - NEIGE
DIFFICILE - VERGLAS
EXCEPTIONNELLE - VERGLAS
Niveau
de
service
PENDANT
APRÈS
PENDANT
APRÈS
PENDANT
APRÈS**
PENDANT
APRÈS
PENDANT
APRÈS
P1
Légèrement
enneigé
Dégagé
(6-8 heures) **
Légèrement
enneigé
Dégagé
(8-10 heures) **
Légèrement
enneigé à
enneigé*
Dégagé
(10-12 heures)
**
Légèrement
glacé
Dégagé
(6-8 heures)
Légèrement
glacé
Dégagé
(10-12 heures)
P2
Légèrement
enneigé
Dégagé
(6-8 heures) **
Enneigé
Dégagé
(8-10 heures) **
Enneigé
Dégagé
(10-12 heures)
**
Légèrement
glacé
Dégagé
(12-16 heures)
Glacé
Dégagé
(12-24 heures)
P3
Enneigé
Légèrement
enneigé
(6-8 heures) ***
Enneigé
Légèrement
enneigé
(8-10 heures)
***
Fortement
enneigé
Légèrement
enneigé
(10-12 heures) ***
Glacé
Légèrement
glacé
(12-24 heures)
Fortement
glacé
Légèrement
glacé
(12-24 heures)
P4
Enneigé
Légèrement
enneigé
(24 heures)
Enneigé
Légèrement
enneigé
(24 heures)
Fortement enneigé
Légèrement
enneigé
(24-36 heures)
Glacé
Légèrement
glacé
(24-36 heures)
Fortement glacé
Légèrement
glacé
(36 heures)
* Un état légèrement enneigé est visé, mais il n'est pas possible de maintenir cet état lorsque l'intensité de la précipitation est à son maximum.
** Ce délai est valable si les précipitations cessent entre 7 h et 17 h. Si les précipitations cessent entre 17 h et 7 h, l'épandage final débute à 6 h 00. L'état « dégagé » est atteint à 11 h.
*** S'il y a moins de 5 cm de neige sur la voie, le délai peut être prolongé afin qu'un nettoyage final soit obtenu pour 7 h le lendemain.
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 7
5. Interventions d'entretien hivernal
5.1 Types d'interventions effectuées
Plusieurs types d'interventions sont mis en œuvre pour entretenir le
réseau routier. Voici une description sommaire de chaque type
d'intervention et la séquence de réalisation.
5.1.1 Épandage d'abrasifs (tous types de voies) et
déblaiement (par tassement) des voies dont le
niveau de service est de catégories P1 et P2
Les opérations d'épandage sont déclenchées au début de la
précipitation, dès qu'il y a une accumulation de neige. Différents
véhicules munis d'une gratte et dans certains cas, d'une benne
d'épandage parcourent alors les trajets préétablis. Tout au long des
opérations d'épandage, les grattes sont maintenues au sol afin de
tasser la neige en bordure des voies2.
Pendant les précipitations, les opérations d'épandage visent à sécuriser
le réseau en améliorant l'adhérence aux endroits critiques tels que :
- Les voies en pente;
- Les intersections de certaines voies de niveaux de
service P1 et P2;
- Les courbes prononcées.
Après les précipitations, les opérations d'épandage visent à ramener
l'état de la chaussée à la cible établie pour chaque niveau de service
(tableau 4). Pour les voies dont le niveau de service est de catégories
P1 et P2, cela implique de faire fondre la neige restante en effectuant
un épandage de sel sur toute la voie. Pour les voies de niveau de service
P3 et P4, où un état légèrement enneigé est ciblé, un mélange de sel et
de matériaux abrasifs est utilisé à certaines intersections pour y
augmenter l'adhérence.
Le type de matériel épandu pendant la précipitation varie selon la
température de la chaussée, les prévisions météorologiques et
l'endroit ciblé. En général, l'un des produits suivants est utilisé :
- Sel de voirie (chlorure de sodium);
- Matériaux abrasifs;
- Mélange de sel et de matériaux abrasifs;
- Sable.
Il est à noter que l'efficacité du sel de voirie pour faire fondre la neige
est améliorée par les facteurs suivants :
- Température;
- Circulation (les roues des véhicules mélangent le sel à la
neige, accélérant ainsi la fonte);
- Rayonnement du soleil;
- Température de surface de roulement.
2 D'un point de vue financier, il est moins onéreux de tasser et de transporter la neige que de la faire fondre avec du sel. C'est pour cette raison que, lors de l'épandage, le
camion épandeur maintient sa gratte au sol, et ce, même si l'accumulation est minime.
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 8
Cela implique qu'en période très froide, il faut prévoir plus de temps après
une précipitation pour permettre au sel d'agir et atteindre la cible d'état
de chaussée dégagée.
Puisque les camions épandeurs sont munis d'une gratte, le
déblaiement des voies dont le niveau de service est de catégories P1 et
P2 débute pendant les opérations d'épandage.
Verglas
En condition de verglas, le rôle des camions épandeurs est élargi.
Lorsque les conditions sur leur parcours respectif sont maîtrisées, ils sont
appelés à parcourir secteurs résidentiels et ruraux (P3) pour y faire de
l'épandage.
5.1.2 Déblaiement (par tassement) des voies dont le
niveau de service est de catégorie P3
Les opérations de déblaiement des voies de niveau de service P3
consistent à déployer des chargeuses avec gratte et des camions avec
gratte afin de tasser la neige sur le côté de la voie. Dans le cas des
secteurs P4, la même opération s'effectue lorsque l'ensemble du
réseau est desservi selon les niveaux établis.
Ces opérations sont déclenchées :
-
Pour qu'un état de chaussée « légèrement enneigé » soit atteint
après les précipitations;
-
Pour que l'état de la chaussée soit maintenu « enneigé » pendant les
précipitations. Le déblaiement vise à ce que l'accumulation de neige
ne dépasse pas 10 cm, sauf lors de conditions exceptionnelles.
5.1.3
Déblaiement des trottoirs
Les opérations de déblaiement des trottoirs consistent à déployer une
flotte d'équipements de déneigement de trottoirs équipés de grattes
qui poussent la neige sur les trottoirs en bordure de rue.
Elles sont déclenchées :
A. Pour que le trottoir soit dégagé après les précipitations;
B. Pendant les précipitations, lorsque le trottoir est difficilement
praticable (entre 3 et 5 cm). Si le trottoir atteint cet état en soirée, le
déblaiement est reporté à 5 h afin que les utilisatrices et utilisateurs
aient accès à un trottoir dégagé le lendemain matin.
La cible d'état de la surface pour les trottoirs est un fond de neige durcie.
Un épandage est fait si la surface devient glacée. Seuls les trottoirs des
rues Principales, Beaudry, Pelchat et le boul. St-Pierre sont déneigés.
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 9
Fermeture de trottoirs
Lors de conditions hivernales difficiles, certains trottoirs peuvent
être fermés.
Lors de conditions hivernales exceptionnelles, l'ensemble des
trottoirs pourraient être fermés jusqu'à ce que l'enlèvement de la
neige soit effectué, après les précipitations. En effet, il arrive que la
neige s'accumule trop rapidement et que les équipements de
déneigement des trottoirs ne puissent suffire à l'ampleur du travail
à accomplir.
Verglas
Lors de la formation de verglas, de l'épandage est effectué sur les
trottoirs. Pour l'utilisatrice ou l'utilisateur, la prudence est primordiale pour
les raisons suivantes :
-
Plusieurs heures sont requises pour achever l'épandage sur
l'ensemble du réseau de trottoirs;
-
Lorsque le verglas se prolonge, la glace qui s'accumule pourrait
recouvrir complètement le matériel épandu et le rendre inefficace
jusqu'au prochain épandage;
-
Les conditions favorisant la fonte de la glace ne sont pas toutes
présentes.
5.1.4
Déblaiement des stationnements
Les opérations de déblaiement des stationnements consistent
dégager ces derniers en tassant la neige accumulée au sol.
Elles sont déclenchées :
-
Pendant les précipitations, lorsque les stationnements sont
difficilement utilisables (entre 5 et 10 cm);
-
Pour que les stationnements soient dégagés après les
précipitations.
Le déblaiement des stationnements pendant les précipitations
s'effectue de manière sélective de façon à offrir le service aux heures
d'utilisation. On divise les stationnements en trois catégories selon les
heures où ils doivent être fonctionnels :
-
Stationnements utilisés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (ex. :
travaux publics, caserne de pompiers);
-
Stationnements utilisés 7 jours sur 7, de jour et de soir
(ex. : stationnements de courtoisie, infrastructures sportives et
communautaires, hôtel de municipalité, bibliothèques, etc.);
-
Stationnements utilisés durant les heures normales de bureau (ex. :
centres administratifs).
5.1.5
Déneigement des poteaux d'incendie
La municipalité déneige régulièrement les poteaux d'incendie afin
qu'ils soient accessibles dans les 48 heures suivant une bordée
importante, des mesures particulières sont mise en place par le service
de sécurité incendie lors des bordées importantes, le temps que les
poteaux incendie soient dégagées.
De plus, même si un secteur est ramassé, la neige provenant du
déneigement de la borne-fontaine à proximité pourra être soufflé ou
poussé sur ce terrain.
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 1 0
AMÉNAGEMENT
PUBLIC À
PROTÉGER ?
ANGLE DE VISION
PROBLÉMATIQUE OU
FIL ÉLECTRIQUE ?
6. Enlèvement de la neige
Une fois les interventions d'entretien hivernal terminées, les équipes procèdent à l'enlèvement de la neige. Cette opération consiste à retirer la neige
de certaines voies de circulation et de certains trottoirs afin de dégager l'espace et de faciliter l'utilisation du réseau. Des opérations de ramassage de
neige sont effectuées sur certaines rues et certains trottoirs du village. Celles-ci sont identifiées à l'annexe A. Les propriétaires paient la taxe ou la
tarification décrétée par le conseil pour l'obtention de ce service.
6.1 Méthode d'enlèvement
L'enlèvement de la neige se fait par soufflage sur les terrains en bordure de la voie. Le processus pour déterminer la méthode d'enlèvement est
reproduit ci-dessous.
OUI
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
NON
OUI
en bordure
d'une
intersection ?
Entente
particulière ?
SOUFFLAGE SUR LES TERRAINS
EN BORDURE DES VOIES ET TRANSPORT
DE LA NEIGE LORSQUE LA CAPACITÉ
DE STOCKAGE SUR LES TERRAINS
EST ATTEINTE
TRANSPORT DE LA NEIGE AU BESOIN
AFIN QUE L'ANGLE DE VISION
SOIT MAINTENU OU QUE LE CONTACT
AVEC LES FILS ÉLECTRIQUES
SOIT EMPÊCHÉ.
TRANSPORT DE LA NEIGE
ESPACE DE
STOCKAGE
SUFFISANT POUR
TOUTE LA SAISON ?
SOUFFLAGE SUR LES TERRAINS
EN BORDURE DES VOIES
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 1 1
6.2
Déclenchement d'une opération
d'enlèvement de la neige
La municipalité peut déclencher deux types d'opérations d'enlèvement
de la neige. Ceux-ci se distinguent en fonction des endroits ciblés,
comme décrit ci-dessous.
Opération prioritaire : Habituellement déclenchée lorsqu'il y a entre
10 et 15 cm de neige accumulée au sol. Ce critère de déclenchement
peut varier en fonction de certains facteurs tels que :
-
Précipitations additionnelles prévues dans les prochains jours;
-
Baisse significative de température suivant un redoux
(andains gelés);
-
Période de forts vents qui causent de l'accumulation par
poudrerie.
Opération complémentaire : Habituellement déclenchée lorsque la
quantité de voies de circulation réduites à moins de 3 m de largeur est
significative. Ce critère de déclenchement peut varier en fonction de
certains facteurs tels que :
-
Redoux ou pluie à venir, faisant en sorte que les grilles de rue
devront être dégagées;
-
Accumulations importantes de neige à venir.
L'objectif de l'enlèvement de la neige dans les secteurs résidentiels est
de permettre la circulation des citoyennes et citoyens, mais aussi des
véhicules d'urgence. Même si la voie de circulation est suffisamment
large pour permettre le passage d'un véhicule, il est possible qu'elle
soit élargie par enlèvement pour qu'un camion incendie puisse circuler.
6.3
Séquence type d'enlèvement de la neige
pour une opération prioritaire
L'opération d'enlèvement prioritaire s'effectue pendant la nuit. La
séquence type est la suivante :
Nuit 0 : Tassement de la neige (voies et trottoirs).
Nuit 1 : Soufflage (latéral ou par transport) sur les voies de niveaux de service
P1 et P2.
Nuit 2 : Soufflage (latéral ou par transport) sur les voies de niveau de
service P2 restantes.
Nuits 3 et suivantes : Soufflage (latéral ou par transport) sur les voies de niveau
de service P3-P4 au besoin.
Si une précipitation reprend alors que l'opération prioritaire n'est pas terminée,
la séquence des opérations recommence à la nuit 0.
À noter que, si la quantité de neige est insuffisante pour en justifier la tenue,
les opérations des nuits 1, 2 et 3 pourraient être reportées à une prochaine
opération prioritaire.
6.4
Séquence type d'enlèvement de la neige pour une
opération complémentaire
L'opération d'enlèvement complémentaire s'effectue pendant les jours ouvrables,
à moins de conditions exceptionnelles. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, de
7 h à 15 h, à l'exception des jours fériés. Généralement, aucune opération
d'enlèvement n'est effectuée dans un quartier le jour de la cueillette des matières
résiduelles.
L'opération complémentaire consiste à enlever la neige des rues de niveaux de
service P2 et P3 en la soufflant sur les terrains. Le niveau P4 est soufflé
uniquement si il y a manque d'espace.
L'opération s'effectue secteur par secteur, et la priorité est établie en fonction
de la largeur de voie disponible. Ainsi, les quartiers où les voies sont le plus
rétrécies sont traités en priorité.
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 1 2
7. Collaboration des citoyennes
et des citoyens
En saison hivernale, la municipalité assure un certain niveau de
sécurité et de fluidité de la circulation sur ses réseaux routier et
piétonnier, selon la situation. Afin de faciliter les interventions
d'entretien d'hiver de la Municipalité et de garantir leur propre sécurité,
les citoyennes et les citoyens sont appelés à collaborer.
Malgré les efforts des équipes d'entretien, les conditions de circulation
se dégradent durant l'hiver. Il est totalement illusoire de vouloir
circuler en janvier comme on le ferait en juillet. Il est donc parfaitement
normal que les usagères et usagers adaptent leur conduite aux
conditions de la route (réduction de la vitesse, augmentation des
distances entre véhicules, attention particulière aux difficultés
rencontrées), comme le prescrit le Code de la sécurité routière.
- En situation difficile, les automobilistes et les piétons sont forcés
de s'adapter aux conditions qui s'imposent à eux. Des changements
de stratégie sont nécessaires, comme le report du déplacement, la
modification d'un trajet pour emprunter des rues où le niveau de
service est supérieur et pour éviter les rues avec fortes pentes,
l'allongement de la durée des parcours, etc.
- En situation exceptionnelle, même de jour, la meilleure solution est de reporter
son déplacement à pied ou en automobile, sauf en cas de nécessité ou d'urgence
absolue.
7.1 Stationnement en période hivernale3
Pour faciliter le déneigement et assurer la sécurité de la population, la Municipalité
réglemente le stationnement de nuit pendant l'hiver, soit du 1er novembre au 15 avril.
En respectant la réglementation, les citoyennes et citoyens permettront aux équipes de
déneigement d'effectuer leur travail dans les meilleurs délais.
Entre le 1er novembre et le 15 avril, il est interdit de stationner un véhicule sur un chemin
public en tout temps, sauf :
- Lorsque l'opération déneigement est complété (de jour uniquement);
- Si des panneaux indiquent une autorisation de stationner.
En tout temps, en période hivernale, les automobilistes doivent stationner leur
véhicule de façon à ne pas obstruer le passage des équipements de déneigement, et
ce, particulièrement dans les rues étroites.
3 Information supplémentaire à la page Règlement sur le stationnement en période hivernale, règlement sur la sécurité publique et des biens 2022-226
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 1 3
Méthode 1 recommandée :
Méthode à éviter :
Déblaiement et hauteur de l'andain
La responsabilité de dégager l'andain vis-à-vis les entrées charretières lors des opérations de déblaiement est de la responsabilité du citoyen riverain. En aucun cas, le
citoyen ne peut remettre la neige dans la rue ou sur le trottoir.
Nul ne peut créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique, s'il obstrue la visibilité des automobilistes, y compris les entrepreneurs en déneigement
engagées pour cette fin par une autre personne. (REG. 2022-226, Art. 6.1, montant de l'amende 100$).
Lorsqu'un commerçant ou un propriétaire n'a plus de place sur son terrain pour recevoir la neige, il doit contacter la Municipalité afin d'obtenir une autorisation spéciale.
De plus, nul ne peut projeter, souffler, déposer ou transporter la neige recouvrant un terrain privé sur un terre-plein, un îlot, sur une borne-incendie, sur une chaussée,
sur un trottoir ou une propriété municipale. (Règlement 2022-226, Art. 6.2, montant de l'amende 100$).
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 1 4
7.2 Opération déneigement
Lorsqu'une opération déneigement est en cours, il est interdit de
stationner un véhicule sur les chemins publics de 23 h à 7 h. Une
opération déneigement peut avoir lieu même par beau temps à la suite
de précipitations de neige.
Pour savoir si une opération déneigement est en cours ou terminée, les
automobilistes doivent s'informer quotidiennement à partir de 14 h 30
en :
-
S'abonnant aux avis par courriel ou par texto sur l'application
d'alerte;
-
Composant le numéro de la municipalité au 418 243-2853.
Lors d'une opération déneigement, un véhicule stationné à un endroit
interdit peut être déplacé aux frais de sa propriétaire ou de son
propriétaire. Toute infraction au règlement expose cette personne à
une amende.
7.3
Consignes relatives au déneigement
En suivant les consignes qui suivent, les citoyennes et citoyens
contribuent à maintenir une gestion efficace et sécuritaire du
déneigement des rues.
Neige déposée dans la rue
Il est interdit de déposer la neige d'un terrain privé dans la rue
(Règlement 2022-226).
Il est permis de :
-
Déposer dans la rue, de chaque côté de son entrée, la neige
provenant d'une allée piétonnière ou d'une aire de stationne-
ment de 5 m2 ou moins;
-
Déposer de la neige dans la rue si l'on détient un permis de
dépôt de neige dans la rue valide.
Pour en savoir plus sur les permis de dépôt de neige dans la rue,
consulter le directeur des travaux publics.
Accès aux poteaux d'incendie
Les poteaux d'incendie doivent en tout temps être accessibles pour que la
population soit bien protégée. Les citoyennes et citoyens sont priés d'aider la
Municipalité à assurer la sécurité de toutes et tous en :
-
Évitant de jeter, de lancer ou de souffler de la neige sur le poteau incendie
ou dans l'espace dégagé pour en permettre l'accès;
-
Installant l'abri d'hiver à une distance d'au moins 1,5 m du poteau.
Pose de balises
La Municipalité installe des guides de rue dans les courbes et les rayons ou pour
indiquer les puisards. Les citoyennes et citoyens sont responsables de poser des
balises pour délimiter leur terrain, que ce soit pour identifier le stationnement
ou encore pour bien délimiter l'aire de circulation piétonnière.
Il est conseillé d'installer les balises aux coins du terrain en bordure de la rue ou
d'indiquer à l'entrepreneur privé en déneigement l'endroit précis où les poser.
Bonne méthode
Mauvaise méthode
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 1 5
Positionnement des bacs roulants
Les bacs de matières résiduelles (récupération et ordures) séjournent en bordure de la rue parfois plus longtemps que nécessaire. En plus d'être inesthétiques, des
bacs laissés trop longtemps à la rue peuvent présenter un risque pour la sécurité. Les précautions détaillées ci-après doivent être prises lors de collectes.
Les bacs roulants doivent être :
- Placés la veille de la collecte, à compter de 19 h;
- Suffisamment éloignés des balises pour éviter qu'elles soient endommagées au passage du bras mécanique;
- Placés loin des arbres, arbustes, clôtures ou murets ou de l'abri d'hiver;
- Placés dans l'entrée, à 1 m de la rue ou du trottoir;
- Placés à l'extérieur de la voie publique;
- Retirés dès que possible après la collecte.
Bonne méthode
Bonne méthode
Mauvaise méthode
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 1 6
Boîtes aux lettres rurales
Les citoyennes et citoyens résidant en bordure d'un chemin rural
doivent préparer les aménagements pour l'installation de leur boîte
aux lettres. Postes Canada dispose de normes et d'un plan
d'installation à cet effet. Ces normes sont toujours en vigueur et ont
été adoptées par le ministère des Transports du Québec et la
Municipalité de Saint-Raphaël.
Normes d'installation en période hivernale
- La boîte aux lettres doit être installée à environ 3 m de la ligne de rive
de la route.
- Le propriétaire doit obtenir à ses frais un permis pour faire
l'élargissement et l'entretenir.
- Le propriétaire doit protéger ses installations contre la neige
poussée sur son terrain en installant des balises à proximité pour
indiquer la présence d'une boîte aux lettres. Si la boîte n'est pas
installée convenablement et n'est pas protégée, la Municipalité de
Saint-Raphaël n'offrira aucun dédommagement pour les bris
causés par les opérations de déneigement.
Constructions temporaires
Du 1er octobre au 1er mai, il est possible d'installer des constructions sur une propriété
pour protéger les biens et les aménagements contre la neige. Les constructions
temporaires suivantes sont autorisées :
- Abri temporaire pour la voiture et pour circuler jusqu'à la maison;
- Clôture à neige;
- Protection hivernale des végétaux et des clôtures.
L'installation d'un abri d'hiver est autorisée dans toutes les cours, aux conditions
suivantes :
- L'abri doit être installé dans un espace de stationnement uniquement;
- Il doit être distant d'au moins 1 m de l'asphalte de la rue ou de 30 cm du trottoir;
- Il ne peut être installé à moins de 1,5 m d'un poteau d'incendie, ni être fixé à celui-ci.
Bonne méthode
Mauvaise méthode
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 1 7
8. Réclamations
Il peut arriver que des dommages soient causés à une haie, à un abri ou à des bordures lors de l'exécution des travaux de déneigement des voies
publiques.
Dans ce cas, les citoyennes et les citoyens peuvent composer le 418 243-2853.
La Municipalité de Saint-Raphaël examinera la possibilité de couvrir la réparation des dommages si l'aménagement concerné (haie, abris,
clôture, bordure ou muret) est situé à une distance de la voie publique ou du poteau d'incendie conforme à la réglementation en vigueur. La date
limite pour soumettre une réclamation en lien avec les opérations de déneigement est le 1er juin de chaque année.
Politique relative au déneigement et aux bonnes pratiques hivernales I 1 8
ANNEXE 1 - CATÉGORIES DES RUES ET RAMASSAGE (selon entente)
Catégorie
Secteur
Zone de ramassage si applicable
ou détails
P1
Avenue Paradis
P1
1er Rang
P1
2e Rang
P1
Petite-troisième
P2
André-Roy, Avenue
P3
Asselin, Rue
P3
Auger, Rue
P4
Barrage, Route du
P2
Beaudoin, Avenue
P1
Beaudry, Avenue
P2
Bernard-Dumont Est, Avenue
P2
Bernard-Dumont Ouest, Avenue
P3
Bérubé, Avenue
P3
Bolduc, Rue
P2
Bouchard, Avenue
P2
Bouffard, Rue
P1
Bras, Rang du
Privée
Breton, Chemin des
Fermée
Caron, Route
P1
Chanoine-Audet, Avenue
P2
Chanoine-Lamontagne, Rue
Fermée
Chute, Route de la
Du 55, de la chute au rang du Bras
P4
Chute-Sud-Est, Route de la
P3
Colline, Rue de la
P1
Couvent, Avenue du
P2
Destroismaisons, Avenue
P3
Domaine, Chemin du
P3
Dorval, Rue
P3
Duchaine, Rue
P3
Dupuis, Rue
Fermée
Écureuils, Route des
P4
Fiefs, Rang des
Portion entre la route de la chute et le
pont de la chute
Fermé
Fiefs, Rang des
À l'ouest du pont de la chute jusqu'à
Saint-Gervais.
Fermé
Fiefs, Rang des
À l'est de l'intersection de la route de la
chute et des Fiefs jusqu'à Paradis.
P2
Fleury, Rue
P3
Forgerons, Avenue des
P1
Foyer, Rue du
P2
Gagnon Nord, Avenue
P2
Gagnon Sud, Avenue
P3
Gendron, Rue
MTQ
Godbout, Route
P3
Gosselin, Route
P3
Goulet, Avenue
P4
Gravier, Rang du
P2
Grenier, Place
P3
Guillemette, Rue
P3
Jolin, Rue
P2
Joseph-Albert, Avenue
Côté ouest seulement à partir du 7 au 33
P2
J.-O.-Veilleux, Avenue
P3
Labrecque, Avenue
P2
Lac-aux-Canards, Route du
P1
Morency, Avenue
Tout le côté est
Côté ouest : Début jusqu'à la rue Père-
Gonthier
P1
Moulin, Côte du
MTQ
Norbert-Morin, Route
P1
Paradis, Rue
P1
Pelchat, Rue
De l'avenue Beaudry à l'avenue Joseph-
Albert
P3
Père-Gonthier, Rue
P3
Perras, Rue
P1
Petite-3e, La
P3
Philippe-Asselin, Avenue
P4
Pouvoir, Route du
P1
Principale, Rue
À partir de la Route 281 jusqu'au 26, rue
Principale
Fermée
Raby, Route
P4
Rémillard, Route
Privée
Rivière-du-Sud, Chemin de la
Fermée
Robert, Route
P3
Rocher-Fleuri, Rue du
P2
Saint-Arthur, Avenue
P3
Sainte-Catherine, Rang
P3
Sainte-Marguerite, Rang
P3
Sainte-Marie-Anne, Rang
P2
Saint-Paul, Avenue
Fermée
Sault, Montée du
P1
Sault, Rang du
MTQ
St-Pierre, Boulevard
Du 433, boulevard St-Pierre à la rue
Principale
P3
Tadoussac, Chemin
P3
Tadoussac, Route
P2
1re Avenue
P1
1er Rang
P2
2e Avenue
P1
2e Rang
P2
3e Avenue
MTQ
3e Rang
P1
5e Rang
MTQ
281, Route