Règlements municipaux - Ville de Saint-Raymond

Saint-Raymond, Quebec

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Éthique et déontologie Règlement 764-21 Règlement révisé portant sur le code d'éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Raymond Règlement 777-22 Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Raymond ## Règlement décrétant la tarification pour l'année 2026 Règlement 914-26 - Règlement décrétant la tarification pour l'année 2026 Annexe A - Direction générale et le Service des finances Annexe B - Service du greffe et la cour municipale Annexe C - Service des permis, de l'environnement et du service aux citoyens Annexe D - Service des travaux publics et le Service de l'ingénierie et des services techniques Annexe E - Service des loisirs et de la culture Annexe E-1 - Politique d'accès aux locaux et aux terrains sportifs de la Ville de Saint-Raymond Annexe F - Service des incendies et de la sécurité publique ## Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations 2026 *Le présent règlement a pour but de fixer et d'imposer des tarifs et des prix pour les services rendus et la fourniture de matériel.* Règlement 918-26 ## 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