This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 12daa45aa797 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Permis
Règlements municipaux
Cour municipale
Taxes et évaluations
Ordures, recyclage et vidange des boues de fosses septiques
Sécurité citoyenne
Eau potable
Voilà! Dossier citoyen en ligne
Formulaires en ligne
Cartographie en ligne de la MRC de Portneuf
Banque de propriétés à louer
Environnement
Gestion animalière
Déneigement
Permis de construction
Permis de feu à ciel ouvert
Permis de feux d'artifice
Usage conditionnel (résidence de tourisme)
Information générale et calendrier des séances
Vous avez reçu un constat d'infraction
Paiement de contravention en ligne
Signification par affichage public
Formulaires et liens utiles
Taxes
Évaluations
Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes
Bacs
Calendrier des collectes
Écocentre Saint-Raymond
Régie régionale de gestion des matières résiduelles
Vidange des boues de fosses septiques
Alertes municipales
Sécurité incendie
Inondations
Valider les conditions météo avant de faire un feu
Formulaire d'auto-inspection incendie
Formulaire personne nécessitant une aide particulière en cas d'évacuation
Arrosage
Bilan annuel de qualité
Compteurs d'eau
Assainissement des eaux
Économie d'eau potable
Ouverture et fermeture d'une vanne d'aqueduc
Gestion intégrée de l'eau
Aide financière à la rénovation
Demande d'aide financière d'un organisme à but non lucratif
Demande d'aide financière pour l'achat de couches réutilisables et autres produits complémentaires
Réclamation pour dommages
Demande de dérogation mineure
Demande d'un permis ou d'un certificat
Médaille de chiens et chats
Demande de permis de construction pour un bâtiment accessoire
Permis de construction
Ordures et recyclage
Taxes
Évaluation foncière en ligne
Carte interactive MRC de Portneuf
Activités et programmations des loisirs
Calendrier des activités
Art public
Installations sportives et récréatives
Station Ski Saint-Raymond
Parcs
Camp de jour
Service de lecture
Vie communautaire et organismes
Organiser un événement
Société du patrimoine de Saint-Raymond
Programmation des activités
Fonds d'accessibilité aux sports et aux loisirs (FASL)
Inscription et procédure
Politique d'annulation et de remboursement
Modalités de paiements
Politique familiale
Les arts qui font du bien
Murale au centre-ville
Optique-Saint-Raymond | Concours de photos
Aréna
Centre multifonctionnel Rolland-Dion
Terrains de soccer
Terrain de balle
Parc de planche à roulette
Jeux d'eau
Terrains de pickleball
Pétanque
Patinoire extérieure et rond de glace
Raquette, marche et randonnée
Parc Promutuel Assurance
Route bleue à Saint-Raymond
Parcours de disc golf
Salle d'entrainement La Caserne
Inscription
Publicité et tarification
Guide des parents
Politique disciplinaire
Code de vie
Annulation et remboursement
Application HopHop
Emplacement du camp et plateaux de jeux
Inscription en ligne aux activités SPORT-PLUS
Achat de billets en ligne
Centre multifonctionnel Rolland-Dion
Camp de jour
Administration et services municipaux
Budget et rapports financiers
Conseil municipal
Communications
Emplois
Histoire
Participation citoyenne
Prix et distinctions
Gestion contractuelle
Avis publics
Politiques et plans d'action
Rapport financier annuel
Budget et Programme triennal d'immobilisations
Membres du conseil
Dates des séances
Ordres du jour et procès-verbaux
Diffusion des séances du conseil
Éthique et déontologie
Actualités
Journal municipal
Guide du citoyen
Infolettre
Communiqués de presse
Médias sociaux
Identification visuelle
Comité rivière
Comité d'embellissement
Comité pour la sauvegarde des soins de santé dans Portneuf
Projets en cours
Prix Claude-Huot
Fleurons du Québec
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la Ville de Saint-Raymond
Politique d'utilisation du robot conversationnel
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
Journal municipal
Webdiffusion des séances du conseil municipal
Ordres du jour et procès-verbaux des séances du conseil
Avis publics
La corporation
Y investir
Y travailler
Bottin commercial et industriel
Incubateur d'entreprises
Formulaire de présentation d'une entreprise
Conseil d'administration et employés
À propos
Partenaires et services
Terrains, bâtiments & locaux disponibles
Parc industriel no 2
Mesures incitatives
Économie régionale
##### Menu rapide
* 
* 

# Règlements municipaux
* Services au citoyen
* * Règlements municipaux



## Règlements d'urbanisme
Plan d'urbanisme 582-15 (màj 2026-02-03)
Règlement de zonage 583-15 (màj 2026-05-05)
Grille des usages (màj 2026-05-05)
Grille des normes (màj 2026-05-05)
Plan de zonage (màj 2026-05-05)
Règlement de lotissement 584-15 (màj 2025-09-15)
Règlement de construction 585-15 MÀJ 2025-04-07
Règlement d'administration 586-15 (màj 2025-06-19)
Règlement 780-22 relatif aux usages conditionnels (2023-03-20)
Règlement 231-02 - PIIA au centre-ville
Règlement 403-95 - PIIA au lac Sept-Îles
Cartes des grandes affectations du territoire (màj 2022-04-13)
## Règlement du Service des incendies et de la sécurité publique
Règlement sur la prévention des incendies
## Règlements généraux
RMU-2025 - Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie
Règlement favorisant la protection concernant les chiens 2024-07-01
Règlement 499-12 Renaturalisation bande riveraine
Résumé du Règlement 499-12
Règlement 176-01 - Règlement sur les pesticides et fertilisants
Règlement 350-06 - Règlement interdisant le colportage pour la vente et le remplissage d'extincteurs
Règlement 519-13 - Règlement portant sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement 689-19 - Règlement relatif à la circulation
Règlement prévoyant les règles pour l'occupation du domaine public
## Éthique et déontologie
Règlement 764-21 Règlement révisé portant sur le code d'éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Raymond
Règlement 777-22 Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Raymond
## Règlement décrétant la tarification pour l'année 2026
Règlement 914-26 - Règlement décrétant la tarification pour l'année 2026
Annexe A - Direction générale et le Service des finances
Annexe B - Service du greffe et la cour municipale
Annexe C - Service des permis, de l'environnement et du service aux citoyens
Annexe D - Service des travaux publics et le Service de l'ingénierie et des services techniques
Annexe E - Service des loisirs et de la culture
Annexe E-1 - Politique d'accès aux locaux et aux terrains sportifs de la Ville de Saint-Raymond
Annexe F - Service des incendies et de la sécurité publique
## Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations 2026
*Le présent règlement a pour but de fixer et d'imposer des tarifs et des prix pour les services rendus et la fourniture de matériel.*
Règlement 918-26
## Services en ligne
### Inscription aux activités de loisirs
### Demande de permis en ligne
### Achat de billets en ligne
### Cartographie en ligne de la MRC de Portneuf
### Permis feux ciel ouvert et d'artifice
### Carte interactive
### Consultation du rôle d'évaluation
### Portail Voilà - Dossier citoyen en ligne
### Webdiffusion - Séances du conseil municipal
### Banque de terrains à vendre
### Infolettre
Abonnez-vous à notre infolettre
### Journal municipal
La Ville de Saint-Raymond publie de façon mensuelle (à chaque mois) un journal municipal. Intitulé «La Force de l'information», le journal est distribué par points de dépôt.
Consulter les publications du journal municipal
## Restez informé
Abonnez-vous à **l'infolettre de la Ville de Saint-Raymond** pour recevoir les nouvelles, les événements, les avis importants et les informations municipales directement dans votre boîte courriel.