Règlements - Saint-Roch-de-l'Achigan
Saint-Roch-de-l'Achigan, Quebec
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# Règlements
La Municipalité met à votre disposition les principaux règlements.
Les règlements présentés ci-dessous résultent d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les règlements signés obtenus au Service du Greffe ont une valeur légale.
Ces règlements peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
#### Circulation des camions et véhicules outils
Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils 349-1-1995
#### Circulation et stationnement
Stationnement - Règlement harmonisé 578-2025 HAR-003Circulation et signalisation - 579-2025
#### Colportage, sollicitation, vente et distribution d'imprimés
Règlement concernant le colportage, la sollicitation, la vente itinérante et la distribution d'imprimés 570-2025 HAR-004
#### Contrôle animalier
Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire 531-2020
#### Démolition
Règlement régissant la démolition de bâtiments 559-2023
#### Dérogations mineures
Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme 249-1986
#### Distribution et utilisation de certains articles à usage unique
Règlement interdisant la distribution et l'utilisation de certains articles à usage unique à Saint-Roch-de-l'Achigan
#### Droit de préemption
Règlement sur le droit de préemption 558-2022
#### Gestion contractuelle
Règlement établissant la Politique de gestion contractuelle
#### Gestion des matières résiduelles
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles 540-2020
#### Langue officielle
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue
#### Lampadaires décoratifs
Règlement régissant l'implantation des lampadaires décoratifs dans certaines rues résidentielles 311-1992
#### Nuisances
Règlement concernant les nuisances 568-2025 HAR-001
#### Opération des sytèmes d'alarme intrusion et leur utilisation
Règlement concernant l'opération des systèmes d'alarme intrusion et leur utilisation 571-2025 HAR-005
#### Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 458-2010
#### Ponceaux et canalisation de fossés
Règlement relatif à l'établissement de certaines normes pour la construction des ponceaux et la canalisation de fossés 343-1994
#### Prévention des incendies
Résumé du règlement concernant la prévention des incendies 525-2018
#### Programme d'aide à la restauration de bâtiment
Règlement établissant un programme d'aide à la restauration de bâtiment couvert par le PIIA 458-2010
#### Programme d'aide à l'élaboration d'esquisse
Règlement décrétant un programme d'aide financière pour l'élaboration d'esquisse architecturale 459-2010
#### Remplacement de toilettes et/ou pommeaux de douche
Règlement visant à accorder une subvention pour le remplacement de toilettes et/ou de pommeaux de douche régulier par des toilettes et/ou des pommeaux à faible débit 486-2013
#### Séances du conseil
Régie interne des séances
#### Sécurité des piscines résidentielles
Les piscines résidentielles, qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu'ils échappent à la supervision d'une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l'accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l'installation d'une enceinte munie d'une porte de sécurité. Il prévoit qu'un permis municipal est requis pour les travaux relatifs l'installation d'une piscine et à l'aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s'appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les propriétaires d'une piscine résidentielle ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes.
Vous êtes propriétaire d'une piscine ou souhaitez le devenir, cliquez ici.
#### Sécurité, paix et ordre
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre 569-2025 HAR-002
#### Tabac
Règlement régissant l'usage du tabac 512-2016
#### Tarification de certains biens, services ou activités
Règlement concernant l'administration et la régie de certains biens, services et activités
#### Taux de taxation
Règlement décrétant les différents taux de taxes pour 2025
#### Utilisation de l'eau potable
Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver sa qualité et sa quantité 478-2012
#### Vidange des fosses septiques des résidences isolées
Règlement régissant la vidange des fosses septiques des résidences isolées 470-2011
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