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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PIERRE-DE SAUREL
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-RICHELIEU
RÈGLEMENT NUMÉRO 381-2016-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 381-2016
POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX ET ABROGEANT LE
RÈGLEMENT NUMÉRO 372-2015
Résolution numéro 2017-01-007
ATTENDU QUE
la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu a adopté un
règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-
terrain sur certains chemins municipaux conformément à la
Loi sur les véhicules hors route;
ATTENDU QU'
en vertu de l'article 626, par. 14 du Code de la sécurité
routière, une municipalité locale peut, par règlement,
permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou
partie d'un chemin dont l'entretien est à sa charge, dans les
conditions et pour les périodes de temps qu'elle détermine;
ATTENDU QUE
la route 223 (rue Principale) est sous juridiction du ministère
des Transports;
ATTENDU QU'
un avis de motion du présent règlement a dûment été donné
lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 6 décembre
2016, qu'un projet de règlement a été remis aux membres du
conseil au moins deux jours avant son adoption, que ceux-ci
déclarent l'avoir lu et renoncer à sa lecture;
En conséquence, il est proposé par M. Richard Paquette, appuyé par M. Dany
Poirier et résolu :
QUE le conseil adopte le règlement numéro 381-2016-01 et statue par ledit
règlement ce qui suit :
Article 1 :
PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2 :
OBJET
Le règlement relatif à la circulation des véhicules tout-terrain
sur certains chemins municipaux est modifié, en enlevant, à
l'article 6, les portions de routes suivantes :
Rue Principale (route 223); 600 mètres; à partir de la voie
ferrée pour traverser le viaduc traversant l'autoroute 30;
Rue Principale (route 223) : 600 mètres; à partir de la rue
Richard jusqu'à la rivière Richelieu;
Un nouveau croquis des emplacements est joint au présent
règlement pour en faire partie intégrante.
Règlement numéro 381-2016-01
Article 3 :
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son
adoption à moins d'avoir fait l'objet d'un avis de désaveu du
ministre publié à la Gazette officielle du Québec.
Claude Pothier,
Maire
Reynald Castonguay,
Directeur général
Adopté à l'unanimité lors de la séance ordinaire du 17 janvier 2017.
Avis de motion : 6 décembre 2016
Adoption : 17 janvier 2017
Entrée en vigueur : 19 janvier 2017
Règlement numéro 381-2016-01
Annexe
Règlement numéro 381-2016-01
Annexe