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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de PIERRE-DE SAUREL
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-RICHELIEU
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de l'assemblée régulière du conseil de ladite municipalité, tenue au lieu habituel des sessions,
le lundi, 1er mars 2010 (19h30) et à laquelle les personnes suivantes sont présentes :
MAIRE ET PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE :
CONSEILLÈRES:
CONSEILLERS :
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE D'ASSEMBLÉE :
CLAUDE POTHIER
NATHALIE CHAMPAGNE, HÉLÈNE GAGNON, NANCY PERRON
DANY POIRIER, SIMON TESSIER ET GILBERT LAROCHE
CLAUDE GRATTON
ABSENCE :
RÉSOLUTION : 10-03-60
10-03-60
6.5 POLITIQUE POUR LES MARQUES DE SYMPATHIE RELATIF
AU PERSONNEL MUNICIPAL ET AUX ÉLUS
Sur proposition de Hélène Gagnon, appuyée par Nancy Perron, il est
unanimement résolu d'établir la politique suivante relativement aux
marques de sympathie (don : 50$, fleurs : 75$) lorsqu'un membre du
personnel ou un élu vit le deuil pour les situations suivantes : père,
mère, enfants, frères, sœurs, grands-parents, beau-père et belle-mère.
Adoptée
Copie certifiée conforme par
Le Secrétaire-trésorier,
CLAUDE GRATTON, gma
Directeur général