Politiques municipales (index)

Saint-Roch-de-Richelieu, Quebec

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![](https://saintrochderichelieu.qc.ca/wp-content/uploads/2022/06/waves.svg) Accueil > La municipalité > Administration > Politiques municipales # Politiques municipales #### Dans cette section ## Qu'est-ce qu'une politique Une politique (ou code) est un outil adopté par le conseil municipal qui vise à encadrer les actions et les décisions de l'administration municipale dans le cadre de l'une ou plusieurs de ses activités et prestations des services au citoyen. Elle font régulièrement l'objet de mise à jour et peuvent être modifiées ou amendées par le conseil selon les orientations que ses membres souhaitent donner aux fonctionnaires. ## Rapports Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail Politique d'utilisation pour le panneau d'affichage variable Politique des aînés de Saint-Roch-de-Richelieu Plan d'action découlant de la politique des aînés de Saint-Roch-de-Richelieu Code d'éthique et déontologique des employés Politique concernant les frais de déplacement des élus et des fonctionnaires municipiaux Politique de gestion contractuelle (2022) Politique de publication du Journal le Reflet Politique administrative d'affichage (babillards municipaux) Politique de soutien aux organismes (photocopie) Projet Politique d'aide aux organismes locaux (PAOL) Politique pour les marques de sympathie relatif au personnel municipal et aux élus Politique relative aux comptes de taxes impayés Politique de la bibliothèque municipale-scolaire de Saint-Roch-de-Richelieu Politique de remboursement pour les activités physiques et sportives Politique de réservation du Centre communautaire Chapdelaine