This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot ecc1a378c90d · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Accueil > La municipalité > Administration > Politiques municipales
# Politiques municipales
#### Dans cette section
## Qu'est-ce qu'une politique
Une politique (ou code) est un outil adopté par le conseil municipal qui vise à encadrer les actions et les décisions de l'administration municipale dans le cadre de l'une ou plusieurs de ses activités et prestations des services au citoyen. Elle font régulièrement l'objet de mise à jour et peuvent être modifiées ou amendées par le conseil selon les orientations que ses membres souhaitent donner aux fonctionnaires.
## Rapports
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
Politique d'utilisation pour le panneau d'affichage variable
Politique des aînés de Saint-Roch-de-Richelieu
Plan d'action découlant de la politique des aînés de Saint-Roch-de-Richelieu
Code d'éthique et déontologique des employés
Politique concernant les frais de déplacement des élus et des fonctionnaires municipiaux
Politique de gestion contractuelle (2022)
Politique de publication du Journal le Reflet
Politique administrative d'affichage (babillards municipaux)
Politique de soutien aux organismes (photocopie)
Projet Politique d'aide aux organismes locaux (PAOL)
Politique pour les marques de sympathie relatif au personnel municipal et aux élus
Politique relative aux comptes de taxes impayés
Politique de la bibliothèque municipale-scolaire de Saint-Roch-de-Richelieu
Politique de remboursement pour les activités physiques et sportives
Politique de réservation du Centre communautaire Chapdelaine