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# Vie municipale Règlements municipaux
### Règlements généraux
#### Règlement 146-2023
Autorisant la conclusion de l'entente avec la cour municipale de la MRC de Montcalm
#### Règlement 148-2023
Modifiant le règlement 138-2021 concernant les nuisances
#### Règlement 164-2025 (HAR-001)
CONCERNANT LES NUISANCES
#### Règlement 165-2025 (HAR-002)
CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE
#### Règlement 166-2025 (HAR-004)
CONCERNANT LE COLPORTAGE, LA SOLLICITATION, LA VENTE ITINÉRANTE ET LA DISTRIBUTION D'IMPRIMÉS
#### Règlement 167-2025 (HAR-005)
CONCERNANT L'OPÉRATION DES SYSTÈMES D'ALARME INTRUSION ET LEUR UTILISATION
#### Règlement 168-2025 (HAR-003)
SUR LE STATIONNEMENT
#### Règlement 169-2025
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LA SIGNALISATION
### Règlements d'urbanisme
#### Projet de règlement 156-2023
Aménagement des ponceaux et la canalisation des fossés de voies publiques
#### Projet de règlement 172-2026
Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
#### Règlement 147-2023
Concernant la démolition d'immeubles sur le territoire de Saint-Roch-Ouest
#### Règlement 150-2023
Plan d'urbanisme
#### Règlement 151-2023
Annexe 4.2
Annexe 5
Zonage
#### Règlement 152-2023
Lotissement
#### Règlement 153-2023
Construction
#### Règlement 154-2023
Permis et certificats
#### Règlement 155-2023
Dérogations mineures
#### Règlement 172-2026
Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
### Règlements municipaux
#### PROJET DE RÈGLEMENT No 175-2026
SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
#### Règlement 145-2023
Taxation 2023
#### Règlement 157-2024
Taxation 2024
#### RÈGLEMENT 159-2024
RELATIF À LA TARIFICATION POUR LES INTERVENTIONS DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DESTINÉES À UN NON-RÉSIDENT
#### RÈGLEMENT 160-2024
RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST
#### RÈGLEMENT 161-2024
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 143-2022 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
#### Règlement 162-2025
Taxation-2025
#### Règlement 163-2025
CONCERNANT LES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER
#### Règlement 170-2025
Relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Roch-Ouest
#### Règlement 171-2026
Taxation 2026
#### Règlement 173-2026
ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS (ES) MUNICIPAUX
#### RÈGLEMENT 174-2026
DÉCRÉTANT LA CRÉATION D'UN FONDS DE ROULEMENT
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