Règlement 227-1025 - Circulation des véhicules hors route (VHR) sur certaines routes municipales — full text

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RÈGLEMENT : 227-1025 Règlement intitulé : « Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certaines routes municipales » qui abroge le règlement no 67-0299 ainsi que le règlement no 84-0502. ATTENDU QUE la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors route, notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant la circulation sous réserve de conditions; ATTENDU QU'en vertu de l'article 626, paragraphe. 14 du Code de la sécurité routière, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou sur une partie d'un chemin dont l'entretien est sous sa responsabilité, dans les conditions et pour les périodes qu'elle détermine; ATTENDU QUE le conseil municipal est d'avis que la pratique du véhicule tout terrain favorise le développement touristique et économique; ATTENDU QUE le club de véhicule tout-terrain, Moto-Club Bois-Francs Inc. sollicite l'autorisation de la municipalité de Saint-Rosaire pour circuler sur certains chemins municipaux, à défaut de ne pouvoir circuler sur des chemins privés pour aller rejoindre les sentiers balisés de la Fédération; ATTENDU QUE l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné par le conseiller Éric Bergeron lors de la séance tenue le 15 septembre 2025 ; ATTENDU QUE le projet de règlement a été dûment donné par le conseiller Frédéric Champagne lors de la séance tenue le 15 septembre 2025; ATTENDU QU'une copie du présent règlement a été transmise aux membres du conseil présents au plus tard deux (2) jours juridiques francs avant la séance du conseil à laquelle le présent règlement doit être adopté; EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Cynthia St-Pierre, appuyé par le conseiller Frédéric Champagne et résolu unanimement : QUE le règlement numéro 227- 1025 relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certaines routes municipales soit adopté et que par ce règlement le Conseil ordonne et statue ce qui suit: Article 1 - PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 - ANNEXE L'annexe 1 « Sentier des véhicules hors route (VHR) » est jointe au présent règlement et en fait partie intégrante. Article 3 - OBJET L'objet du présent règlement vise à établir la liste des chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules tout-terrain sera permise sur le territoire de la Municipalité de Saint-Rosaire, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors routes. Article 4 - VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent règlement s'applique aux véhicules tout-terrain (VTT) au sens de la Loi sur les véhicules hors route. Article 5 - LIEUX DE CIRCULATION La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les chemins municipaux suivants : Localisation - 8e rang Ouest - 7e rang - Petit 7 - Route de la Coupe - 6e rang (de la route de la Coupe au Dépanneur) - 4e rang - Route de l'Église - 8e rang Article 6 - PÉRIODE VISÉE L'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés, sur le sentier décrit à l'article 5 est valide pour les quatre saisons de chaque année. Article 7 - AUTORISATION SPÉCIALE En vertu de l'article 48 de la loi L.R.Q. V-1.2, la municipalité de Saint-Rosaire pourra, à la demande du Moto-Club Bois Francs Inc. autoriser la circulation des véhicules hors routes visés à l'article 4 sur tout autre chemin de la Municipalité pour une activité spéciale, par résolution. La résolution devra mentionner les lieux, dates et heures de l'autorisation. Article 8 - RÈGLES DE CIRCULATION 8.1 Vitesse La vitesse maximale d'un véhicule hors route est selon la vitesse affichée sur les lieux visés par le présent règlement. 8.2 Signalisation Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 4 doit maintenir celui-ci le plus près possible du bord droit de la voie qu'il emprunte, il doit céder le passage à un véhicule hors route circulant en sens inverse et accorder priorité à tout autre véhicule routier. Article 9 - CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Conformément à la loi L.R.Q. V1.2, les agents de la paix et les agents de surveillance de sentier sont responsables de l'application du présent règlement, avec tous les pouvoirs et devoirs. Article 10 - DISPOSITIONS PÉNALES Toutes les dispositions pénales édictées dans la Loi L.R.Q. V-1.2 sont applicables aux contrevenants des dispositions du présent règlement. Article 11 - ABROGATION DES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS Le présent règlement abroge le règlement no 67-0299 ainsi que le règlement no 84-0502 et remplace tout autre règlement antérieur relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) ainsi que toute autres disposition antérieure ou contraire pour la Municipalité de Saint-Rosaire. Article 12 - ENTRÉE EN VIGEUR Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication. _____________________________ ____________________________________ Harold Poisson, maire Julie Roberge, greffière-trésorière Avis de motion : le 15 septembre 2025 Adoption du projet de règlement : le 15 septembre 2025 Adoption du règlement : 1er octobre 2025 Date d'entrée en vigueur : 10 octobre 2025 ANNEXE 1 SENTIERS DES VÉHICULES HORS ROUTES (VHR) Route de la Coupe Suite annexe 1 Route de la Coupe Route de l'Église