Règlements municipaux et politiques - Saint-Samuel
Saint-Samuel, Quebec
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* Informations aux citoyens
# Règlements municipaux et politiques
#### Attention :
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.
## Règlements municipaux
 Règlement 2024-451 Sur la prévention des incendies
 Règlement 2024-450 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour 2024
 Règlement 2022-338 concernant la tarification du journal municipal
 Règlement 2022-336 concernant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques
 Règlement 2022-335 concernant l'affichage des avis publics
 Règlement 2021-333 règles de remboursement des frais de non-résident d'une municipalité pour loisirs, sport et culture
 Règlement 2021-331 G-100 Harmonisé sur le territoire de la MRC
 Règlement 2016-287 concernant les animaux
 Règlement concernant la neige
 Règlement concernant la circulation des camions
## Politiques et codes d'éthique
 Règlement 2022-334 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
 Règlement 2022-337 - Code d'éthique et de déontologie des employés
 Règlement 2020-316 sur la gestion contractuelle
 Règlement 2018-302 concernant la consommation du cannabis
## Règlements d'urbanisme
 Plan d'urbanisme (2024)
 Règlement de zonage (2024)
 Règlement de construction (2024)
 Grilles usages et normes (2024)
 Lotissement (2015)
 Permis et certificats (2015)
### Avril 2026
* #### Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement 2026-460 : Commerce en ligne
Ajout de l'usage "commerce de vente en ligne sans vente sur place" pour les zones H1 et H2.
+  Consultez l'avis complet (pdf)
### Février 2026
* #### Règlement de taxation numéro 2026-459
Règlement décrétant le taux de taxes, les tarifs, les intérêts et pénalités de la taxation 2026 et les conditions de perception.
+  Consultez le règlement de taxation 2026 (pdf)
### Avril 2025
* #### Avis de dérogation mineure à la séance de mai
Lors de la séance du 13 mai 2025, le conseil devra statuer sur des demandes de dérogations mineures concernant le 593, 15 e rang et le 562, 2 e rang Ouest.
+  Consultez l'avis complet (pdf)
### Janvier 2025
* #### Entrée en vigueur du règlement 2025-455
Le conseil municipal lors de la séance du 14 janvier a adopté le Règlement numéro 2025-455 modifiant le règlement no 244-G-100.
+  Consultez l'avis complet (pdf)
### Mai 2024
* #### Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-449
Règlement adoptant la règlementation uniformisée SPA d'Arthabaska - Règlement concernant les animaux numéros 2024
+  Consultez l'avis d'entrée en vigueur
+ Consultez la règlementation uniformisée SPA d'Arthabaska concernant les animaux
### Août 2023
* #### Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-348
Modifiant le règlement de zonage n o 216, afin d'autoriser l'usage « Maison mobile » dans la zone agricole « A2 ».
+  Consultez l'avis complet (pdf)
### Mai 2023
* #### Avis de consultation sur le projet de règlement modifiant le zonage
Le projet de règlement 2023-248 a été adopté par résolution le 11 avril, autorisant l'usage « maison mobile » dans la zone agricole « A2 ». Le conseil expliquera le projet et les...
+  Consulez l'avis complet (pdf)
### Avril 2023
* #### Entrée en vigueur des règlements 2023-343, 2023-344, 2023-345
Concernant la démolition d'immeubles, le plan d'urbanisme et le zonage.
+  Consultez l'avis d'entrée en vigueur du règlement 2023-343
+  Consultez l'avis d'entrée en vigueur du règlement 2023-345
+  Consultez l'avis d'entrée en vigueur du règlement 2023-345
### Février 2023
* #### Entrée en vigueur du règlement 2022-339
Modifiant le règlement de zonage 216 concernant les usages temporaires en zone agricole, tel que les cirques, festivals, compétitions temporaires et autres usages temporaires.
+  Consultez l'avis complet (pdf)
### Janvier 2023
* #### Entrée en vigueur du règlement 2023-342
Règlement fixant les frais de non-rédident chargés par une autre municipalité ou ville pour des activités de loisirs, sport et culture.
+  Consultez l'avis public entrée en vigueur Règlement numero 2023-342 abrogeant reglement 2022-333
* #### Entrée en vigueur du règlement 2023-341
Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs, les intérêts et pénalités de la taxation 2023 et les conditions de percetion.
+  Consultez l'avis public entrée en vigueur Règlement taxation 2023
### Août 2022
* #### Avis de consultation sur un projet de règlement de la MRC
Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska,...
+  Consultez l'avis de consultation (pdf)
+  Consultez le projet de règlement (pdf)
### Juillet 2022
* #### Entrée en vigueur du règlement 2022-338
Concernant les frais et modalités de publication du journal local.
+  Consultez l'avis d'entrée en vigueur (pdf)
### Juin 2022
* #### Entrée en vigueur du règlement 2022-337
Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.
+  Consultez l'avis d'entrée en vigueur (pdf)
### Mai 2022
* #### Adoption du règlement 2022-337
Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.
+  Consultez l'avis complet (pdf)
### Avril 2022
* #### Entrée en vigueur du règlement 2022-335
Règlement déterminant les modalités d'affichage des avis publics municipaux.
+  Consultez l'avis d'entrée en vigueur (pdf)
+ Consultez le règlement 2022-335
### Mars 2022
* #### Adoption du règlement numéros 2022-334
Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus.
+  Consultez l'avis d'adoption (pdf)
* #### Adoption du règlement numéros 2021-333
Règlement fixant les règles de remboursement des frais de non-résident chargés par une autre municipalité ou ville pour des activités de loisir, sport et culture.
+  Consultez l'avis d'adoption (pdf)
* #### Adoption du règlement numéros 2021-331
G-100 Harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
+  Consultez l'avis d'adoption (pdf)
### Juillet 2021
* #### Second projet de règlement 2021-330 modifiant le règlement de zonage numéro 216
+  Téléchargez le projet de règlement 2021-330 (pdf)
### Décembre 2020
* #### Second projet 2020-323 modifiant le règlement de zonage numéro 216.
+  Second projet de zonage
+  Annexe 1 Règlement 323
### Novembre 2020
* #### Premier projet 2020-323 modifiant le règlement de zonage numéro 216.
+  Téléchargez le projet de règlement (pdf)
## Avis publics
Restez vous au courant des messages que la municipalité vous envoie.
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## Demandes de permis
Envoyez toute demande de permis à : [email protected]
Permis de feu, construction, rénovation, démolition, piscine, etc.
 Demande de permis ou certificat
 Demande de permis de piscine
 Demande de permis pour l'aménagement d'un puit
 Demande de dérogation mineure
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