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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SAMUEL
NUMÉRO 225
RÈGLEMENT NUMÉRO 225, RELATIF À LA MODIFICATION
DU RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION DES
CAMIONS ET VÉHICULES OUTILS DE LA MUNICIPALITÉ DE
SAINT-SAMUEL
Attendu que le Conseil de la Municipalité de Saint-Samuel juge à propos de
modifier son règlement concernant la circulation des camions et véhicules
outils
Attendu que le paragraphe 5 de l'article 626 du Code de la Sécurité Routière
permet à la municipalité de modifier le règlement de la circulation des
véhicules routiers sur son territoire
Attendu qu' un avis de motion a été régulièrement donné par monsieur Claude
Desrochers à la séance du 27 février 2008.
Attendu que le Conseil a adopté par résolution à la séance du 5 mai 2008, le
projet de règlement numéro 225 modifiant le Règlement concernant la
circulation des véhicules routiers numéro 213
En conséquence, sur proposition de monsieur Claude Desrochers, appuyée par
madame Nancy Bergeron, il est unanimement résolu d'adopter
1.
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du règlement.
2.
Le règlement concernant la circulation des camions et véhicules
outils du règlement numéro 213 est modifié par le présent règlement de la
manière suivante :
a) en modifiant le contenu par ce qui suit :
« La circulation des camions et véhicules outils est prohibée pendant tout
l'année, sur les chemins suivants, lesquels sont indiqués sur le plan joint
au présent règlement à l'annexe A, qui en fait partie intégrante. »
- 3ième Rang Ouest;
- 2ième Rang Ouest et 2ième rang Est jusqu'à la route 161;
- 15ième Rang;
3.
Le présent règlement entrera en vigueur dès qu'il aura reçu
l'approbation du ministère des Transports, conformément à la loi.
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Maire
Directrice générale