Politiques municipales (page index) — full text

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lundi Le 8 juin 2026 - Balayage des rues en cours mardi Le 9 juin 2026 - Fermeture d'eau et avis d'ébullition - rue Principale Services aux citoyens Loisirs et culture Ville Nous joindre Je suis un citoyen Je suis un visiteur Tout ## Services aux citoyens ## En ligne Aviser d'un changement d'adresse Catalogue bibliothèque Compte de taxes municipales Déchiquetage de branches à domicile Demande d'accès aux documents Demande de permis et d'urbanisme Inscription aux cours et activités Payer un constat d'infraction Réclamation Requête à la Sureté du Québec Requête au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec Rôle d'évaluation foncière Service d'Avis aux Citoyens ## Services Animaux Assermentation Collectes et matières résiduelles Écocentre Location de salles Sécurité publique et prévention Service de médiation de quartier Stationnements et bornes de recharge électrique Subventions et programmes Transport collectif ## Informations Arrosage des pelouses et jardin Déneigement et entretien des routes Eau potable Égout Environnement Installation septique Mesures d'urgence Nouveaux résidents Pesticides et engrais Projets municipaux Règlements municipaux Ressources d'aide pour le logement Stationnements et bornes de recharge électrique Taxation, évaluation et perception Tout ## Loisirs et culture ## Activités et programmes Calendrier des activités et événements Clubs sportifs Cours et activités - Renseignements généraux Galerie photo Inscription en ligne Programme des camps ## Parcs et infrastructures Infrastructures hivernales Installations récréatives Parcs et sentiers Plan d'action pour un réseau de sentiers sauverois Réserver un terrain ## Culture et communauté Babillard des organismes Bibliothèque Circuits patrimoniaux Culture Familles et aînés Histoire Les familles pionnières de Saint-Sauveur Tout ## Ville ## Découvrir Saint-Sauveur Actualités Affaires et tourisme Bulletin municipal Le Sauverois Calendrier des activités et événements Calendrier municipal Carte de la ville Foire aux questions Histoire Nous joindre Répertoire des organismes ## Administration municipale Avis publics Budgets et rapports financiers Déposer une soumission Gestion contractuelle Offres d'emploi Organigramme et services municipaux Politiques municipales Publications Règlements municipaux Rôle d'évaluation foncière Taxation, évaluation et perception ## Vie démocratique Comités et commissions Conseil municipal Contrats municipaux Projets de règlements Régie d'assainissement des eaux usées de Piedmont, St-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts (RAEU) Séances du conseil municipal A A A ## Suggestions Élection municipale Collectes Horaires des patinoires Taxation Voir tous les résultats ## Liens rapides Avis publics Bulletin municipal Le Sauverois Conditions des sentiers et aires de jeux Demandes en ligne Évaluation foncière Payer un constat d'infraction Plateforme de participation citoyenne Séances du conseil municipal Urbanisme et permis ## Services aux citoyens Fermer ## En ligne Aviser d'un changement d'adresse Catalogue bibliothèque Compte de taxes municipales Déchiquetage de branches à domicile Demande d'accès aux documents Demande de permis et d'urbanisme Inscription aux cours et activités Payer un constat d'infraction Réclamation Requête à la Sureté du Québec Requête au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec Rôle d'évaluation foncière Service d'Avis aux Citoyens ## Services Animaux Assermentation Collectes et matières résiduelles Écocentre Location de salles Sécurité publique et prévention Service de médiation de quartier Stationnements et bornes de recharge électrique Subventions et programmes Transport collectif ## Informations Arrosage des pelouses et jardin Déneigement et entretien des routes Eau potable Égout Environnement Installation septique Mesures d'urgence Nouveaux résidents Pesticides et engrais Projets municipaux Règlements municipaux Ressources d'aide pour le logement Stationnements et bornes de recharge électrique Taxation, évaluation et perception ## Loisirs et culture Fermer ## Activités et programmes Calendrier des activités et événements Clubs sportifs Cours et activités - Renseignements généraux Galerie photo Inscription en ligne Programme des camps ## Parcs et infrastructures Infrastructures hivernales Installations récréatives Parcs et sentiers Plan d'action pour un réseau de sentiers sauverois Réserver un terrain ## Culture et communauté Babillard des organismes Bibliothèque Circuits patrimoniaux Culture Familles et aînés Histoire Les familles pionnières de Saint-Sauveur ## Ville Fermer ## Découvrir Saint-Sauveur Actualités Affaires et tourisme Bulletin municipal Le Sauverois Calendrier des activités et événements Calendrier municipal Carte de la ville Foire aux questions Histoire Nous joindre Répertoire des organismes ## Administration municipale Avis publics Budgets et rapports financiers Déposer une soumission Gestion contractuelle Offres d'emploi Organigramme et services municipaux Politiques municipales Publications Règlements municipaux Rôle d'évaluation foncière Taxation, évaluation et perception ## Vie démocratique Comités et commissions Conseil municipal Contrats municipaux Projets de règlements Régie d'assainissement des eaux usées de Piedmont, St-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts (RAEU) Séances du conseil municipal Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. J'ai compris Je refuse / Ville / Administration municipale / Politiques municipales # Politiques municipales Partager la page ![Carte interactive]() ## Déclaration de soutien aux organismes Consciente de l'évolution des besoins en matière de loisirs, de culture et de soutien communautaire, la Ville a le devoir de s'assurer que son soutien aux organismes permet à ceux-ci de poursuivre leur mission auprès de la population. La déclaration de soutien aux organismes, adoptée en juillet 2025, pose les fondements de la future politique de soutien aux organismes équitable et structurée, dont l'adoption est prévue en 2026. Cette politique assurera une cohérence entre les ressources municipales disponibles, les besoins réels des Sauverois et Sauveroises et la vision de la Ville pour son territoire. Consulter la Déclaration de soutien aux organismes Partager la rubrique ## Politique d'acquisition et de gestion des œuvres d'art La Ville de Saint-Sauveur accorde une grande importance à sa vitalité culturelle. C'est dans l'optique de favoriser l'accès à la culture et le rayonnement de l'art sur son territoire que la Ville s'est dotée de la présente politique d'acquisition et de gestion des œuvres d'art. Par sa mise en place, la Ville souhaite contribuer à l'épanouissement culturel de la communauté sauveroise, tout en veillant à la préservation et à la mise en valeur de son patrimoine culturel pour les générations futures. Cette politique d'acquisition promeut l'accès à une diversité d'œuvres d'art significatives et pertinentes, et constitue une ligne directrice dans l'acquisition par la Ville d'œuvres d'art et dans l'implantation de pratiques de gestion de sa collection répondant aux plus hautes normes éthiques. Consulter la Politique d'acquisition et de gestion des œuvres d'art Les artistes qui souhaitent donner, vendre ou léguer une œuvre peuvent remplir ce formulaire afin que leur proposition soit analysée par le comité d'acquisition. Le comité de sélection se réserve le droit de demander tout autre document jugé pertinent dans l'évaluation de la demande et que seules les demandes complètes seront analysées. Le formulaire a été rempli et transmis avec succès. ### 1. Identification du donneur/vendeur Nom complet Adresse de résidence Ville Code postal Province Pays Téléphone Courriel ### 2. Identification de l'artiste Nom complet Date et lieu de naissance Si l'artiste est non-résident de Saint-Sauveur, préciser le lieu de résidence et le lien avec Saint-Sauveur Statu de l'artiste Professionnel(le) Semi-professionel(le) Amateur(ice) Discipline artistique Résumé biographique de l'artiste Description de la démarche artistique générale ### 3. Proposition 1 Titre de l'oeuvre Dimensions Année de réalisation Matériaux et support Technique Interprétation de l'oeuvre L'œuvre a-t-elle déjà été reproduite (veuillez préciser) Mention obtenue pour cette oeuvre Mode d'acquisition proposé Don Legs Achat Prix demandé (incluant les taxes, si applicable) Numéro de taxe fédérale (TPS) Numéro de taxe provinciales (TVQ) Exigence du donateur ou du vendeur Entretien et restauration faite ou à faire ### 4. Proposition 2 Titre de l'œuvre Dimensions Année de réalisation Matériaux et support Technique Interprétation de l'œuvre L'œuvre a-t-elle déjà été reproduite (veuillez préciser) Mention obtenue pour cette œuvre Mode d'acquisition proposé Don Legs Achat Prix demandé (incluant les taxes, si applicable) Numéro de taxe fédérale (TPS) Numéro de taxe provinciales (TVQ) Exigence du donateur ou du vendeur Entretien et restauration faite ou à faire ### 5. Proposition 3 Titre de l'œuvre Dimensions Année de réalisation Matériaux et support Technique Interprétation de l'œuvre L'œuvre a-t-elle déjà été reproduite (veuillez préciser Mention obtenue pour cette œuvre Mode d'acquisition proposé Don Legs Achat Prix demandé (incluant les taxes, si applicable) Numéro de taxe fédérale (TPS) Numéro de taxe provinciales (TVQ) Exigence du donateur ou du vendeur Entretien et restauration faite ou à faire ### 6. Documents complémentaires obligatoires Formulaire de demande dûment complété (obligatoire) Curriculum vitae artistique de l'artiste (obligatoire) Photos numériques des œuvres (obligatoire) Démarche artistique de l'artiste (obligatoire) Dans le cas d'un créateur décédé, la biographie de l'artiste Tout autre document pertinent pour la demande Photo de l'œuvre \* Glissez vos fichiers ici ou cliquez pour téléverser. ![](https://www.vss.ca/plugins/renatio/formbuilder/assets/images/upload.png) × ✗ ### 7. Exactitude des informations Je déclare que les informations et documents fournis sont exacts Date \* Signature \* Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialitéainsi que les conditions d'utilisation de Google s'appliquent. Partager la rubrique ## Politique d'exposition temporaire d'œuvres d'art Ayant à cœur la culture, la Ville de Saint-Sauveur a adopté en 2025 sa politique d'exposition temporaire d'œuvres d'art, qui permet aux artistes visuels d'exposer leurs créations dans des espaces municipaux. Ces expositions visent à encourager la participation citoyenne et à développer une programmation annuelle dédiée à la diffusion des arts visuels, professionnels, semi-professionnels et non professionnels. Consulter la Politique d'exposition temporaire d'œuvres d'art Partager la rubrique ## Politique des Familles et des Aînés de la MRC des Pays-d'en-Haut La MRC des Pays-d'en-Haut offre un cadre de vie attractif, recherché historiquement pour la villégiature et, depuis quelques décennies, pour la résidence permanente. Sa proximité avec la métropole est un atout qui engendre toutefois des pressions importantes, notamment sur l'habitation, le transport et l'emploi, auxquels s'ajoutent des enjeux démographiques et socioéconomiques, le tout fragilisant le tissu social des communautés. En effet, ces enjeux nous alertent sur les défis et situations préoccupantes que vivent les plus vulnérables de nos communautés : les ménages défavorisés, les jeunes familles, les retraités à revenus fixes et les personnes seules. C'est dans ce contexte que la MRC a entamé un processus de révision qui vient confirmer l'importance qu'elle accorde à ses familles et ses aînés, en vue d'améliorer leur qualité de vie. Consulter la Politique des Familles et des Aînés de la MRC des Pays-d'en-Haut ### Partager la rubrique ## Politique culturelle de la Ville de Saint-Sauveur Exprimant l'étendue de sa richesse, ses modes de vie, ses systèmes de valeurs et ses traditions, la politique culturelle de Saint-Sauveur a été adoptée par le Conseil municipal le 15 août 2016. En plus de reconnaître l'importance de la culture dans le développement de la collectivité, cette politique culturelle alloue un important segment au patrimoine immobilier, au tourisme culturel et aux infrastructures culturelles de manière à rendre la culture accessible au plus grand nombre de citoyens et de visiteurs. Consulter la Politique culturelle de la Ville de Saint-Sauveur Partager la rubrique ## Politique de soutien à l'excellence sportive pour la jeunesse En vigueur depuis le 1er janvier 2021, cette politique vise à reconnaître le développement de la relève sportive et à soutenir les athlètes qui se démarquent dans leur discipline lors de compétitions ou d'événements sportifs à caractère régional, provincial, national ou international. Pour soumettre une demande de remboursement, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous, en y joignant toutes les pièces justificatives requises, au plus tard le 1er septembre. Politique en vigueur Déposer une demande Partager la rubrique ## Politique d'identification de la Ville L'image de la Ville de Saint-Sauveur repose sur des symboles forts qui racontent son histoire, reflètent son caractère et soulignent sa vocation. À travers ses armoiries et son logo, la Ville affirme son identité, entre patrimoine, nature et dynamisme. Découvrez la signification de ces emblèmes et les règles qui encadrent leur utilisation. Consulter la Politique d'identification de la Ville Partager la rubrique ## Politique d'utilisation de la salle de conseil La salle du conseil de l'Hôtel de Ville de Saint-Sauveur est mise à la disposition des organismes à but non lucratif et des instances municipales pour des réunions à caractère administratif ou communautaire. Cette politique vise à encadrer l'accès à cet espace tout en assurant la priorité aux activités du conseil municipal. Vous y trouverez les conditions d'utilisation, les horaires disponibles et les responsabilités des utilisateurs. Consulter la Politique d'utilisation de la salle de conseil Partager la rubrique ## Politique d'achat en français Conformément à la Charte de la langue française, la Ville de Saint-Sauveur s'engage à effectuer ses achats de biens et services entièrement en français. Cette politique vise à garantir que toutes les étapes du processus d'acquisition -- de l'appel d'offres à la documentation technique -- respectent les exigences linguistiques du Québec. Elle s'applique à l'ensemble du personnel municipal et encadre aussi bien les produits que les services, incluant les technologies de l'information. Consulter la Politique d'achat en français Partager la rubrique ## Politique relative à l'octroi de subventions écologiques Dans le cadre de son engagement envers le développement durable, la Ville de Saint-Sauveur offre une série de subventions pour encourager les citoyens à adopter des pratiques écoresponsables. Que ce soit pour l'achat d'arbres, l'installation de bornes de recharge, l'utilisation de produits réutilisables ou le remplacement d'équipements énergivores, plusieurs programmes sont accessibles. Cette politique vise à soutenir concrètement les gestes verts au quotidien. Consulter la Politique relative à l'octroi de subventions écologiques Partager la rubrique ## Politique de capitalisation La Ville de Saint-Sauveur applique une politique rigoureuse en matière de capitalisation et d'amortissement de ses actifs municipaux. Cette politique permet d'assurer une gestion financière transparente et durable des infrastructures, bâtiments, équipements et autres biens municipaux. Elle précise les seuils de capitalisation, les durées de vie utile et les méthodes d'amortissement applicables selon les catégories d'actifs. Consulter la Politique de capitalisation Partager la rubrique ## Politique des paiements en trop Afin d'assurer une gestion équitable et conforme à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Sauveur a mis en place une politique encadrant le traitement des paiements excédentaires. Cette politique précise les seuils à partir desquels un remboursement est effectué, tant pour les taxes municipales que pour d'autres types de paiements, tout en tenant compte des montants minimes et des devises étrangères. Consulter la Politique des paiements en trop Partager la rubrique ## Politique de perception des taxes Afin d'assurer une gestion efficace des finances publiques, la Ville de Saint-Sauveur applique une politique visant à réduire les délais de paiement des taxes municipales. En complément au règlement municipal sur les comptes de taxes et les taux d'intérêt, cette politique encadre les rappels envoyés aux contribuables, les procédures de recouvrement et les mesures applicables en cas de solde impayé. Consulter la Politique de perception des taxes Partager la rubrique ## Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels et sur l'accès à l'information La Ville de Saint-Sauveur accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et à la transparence de ses activités. Cette politique encadre la collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels, tout en précisant les droits des citoyens et les responsabilités du personnel municipal. Elle s'inscrit dans le respect des lois en vigueur et vise à assurer une gestion rigoureuse et sécuritaire de l'information détenue par la Ville. Consulter la Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels et sur l'accès à l'information Partager la rubrique ## Politique de confidentialité À la Ville de Saint-Sauveur, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Que vous utilisiez nos services en ligne, communiquiez avec nous ou participiez à une activité municipale, nous veillons à ce que vos données soient traitées avec rigueur et respect. Cette politique explique de façon claire comment nous recueillons, utilisons, conservons et, au besoin, partageons vos informations. Elle vous informe également de vos droits, notamment en matière d'accès, de rectification et de retrait du consentement, ainsi que des mesures mises en place pour assurer la sécurité de vos données. Consulter la Politique de confidentialité Partager la rubrique ## Politique de gestion des documents et des archives La Ville de Saint-Sauveur encadre la gestion de ses documents et archives afin d'assurer leur organisation, leur conservation et leur accessibilité, tout en respectant les obligations légales. Cette politique s'applique à tous les documents, qu'ils soient numériques ou papier, et précise les responsabilités de chacun tout au long du cycle de vie des documents. Consulter la Politique de gestion des documents et des archives Partager la rubrique ## Politique sur l'affichage communautaire La Ville de Saint-Sauveur met à la disposition des organismes à but non lucratif des emplacements désignés pour promouvoir leurs événements socioculturels, sportifs ou caritatifs. Cette politique encadre les demandes d'affichage, les formats autorisés, les emplacements disponibles et la durée d'exposition. Toute demande doit être soumise au préalable et respecter les critères établis pour assurer une visibilité équitable et harmonieuse sur le territoire. Consulter la Politique sur l'affichage communautaire Partager la rubrique ## Politique de remboursement en cas d'annulation par le participant La Ville de Saint-Sauveur prévoit des modalités claires pour le remboursement des cours, activités et camps offerts par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Que ce soit pour des raisons personnelles, médicales ou un déménagement, certaines conditions permettent d'obtenir un remboursement partiel ou un crédit. Cette politique précise les délais, les frais applicables et les démarches à suivre pour faire une demande. Politique de remboursement Partager la rubrique ## Politique sur les barrages routiers La Ville de Saint-Sauveur permet la tenue de barrages routiers à des fins de collecte de fonds pour des organismes à but non lucratif. Afin d'assurer un équilibre entre soutien communautaire et fluidité de la circulation, un maximum de six barrages par année est autorisé, à un seul emplacement désigné. Les demandes doivent être soumises avant le 1er décembre pour l'année suivante. Consulter la Politique sur les barrages routiers Partager la rubrique ## Politique des conditions de travail du personnel cadre Ici, à la Ville de Saint-Sauveur, nous valorisons l'engagement, le professionnalisme et le bien-être de notre personnel cadre. Le recueil des conditions de travail établit un cadre clair et équitable pour soutenir leur développement, reconnaître leur contribution et assurer un environnement de travail stimulant. Il couvre notamment les horaires, les congés, la rémunération, les avantages sociaux, la formation continue et les mesures de reconnaissance. Consulter la Politique des conditions de travail du personnel cadre Partager la rubrique ## Politiques internes applicables aux activités pour les employés et les conseillers La Ville de Saint-Sauveur offre à ses employés et aux membres du conseil municipal divers avantages pour favoriser leur bien-être et leur participation à la vie communautaire. Ces privilèges incluent l'accès au tarif résident pour les inscriptions aux activités et à la bibliothèque, des rabais sur les activités sportives, ainsi que l'accès à des passes corporatives pour le Mont Saint-Sauveur. Consulter les Politiques internes applicables aux activités pour les employés et les conseillers Partager la rubrique ## Politique de dotation en personnel À la Ville de Saint-Sauveur, chaque embauche est une occasion de renforcer notre équipe avec des talents qui partagent nos valeurs de service, d'intégrité et de professionnalisme. Notre politique de dotation encadre l'ensemble du processus d'embauche -- de l'analyse des besoins jusqu'à l'intégration -- afin d'assurer des pratiques justes, transparentes et adaptées aux réalités de chaque service. Elle reflète notre engagement à offrir des chances égales à tous les candidats et à bâtir une organisation compétente, inclusive et tournée vers l'avenir. Consulter la Politique de dotation en personnel Partager la rubrique ## Politique de reconnaissance Reconnaître les efforts, souligner les années de service, célébrer les départs à la retraite ou offrir un mot de soutien lors d'événements marquants : cette politique encadre les gestes de reconnaissance posés envers les employés, les élus et les membres de comités. Elle reflète l'importance accordée à la valorisation des personnes qui contribuent, chaque jour, à la vitalité de l'organisation municipale. Consulter la Politique de reconnaissance Partager la rubrique ## Politique sur la prévention et la prise en charge des situations de harcèlement psychologique Un milieu de travail sain repose sur le respect, la dignité et la sécurité de chacun. Cette politique vise à prévenir le harcèlement psychologique et sexuel, à sensibiliser l'ensemble du personnel aux comportements attendus et à offrir des mécanismes clairs pour signaler, traiter et résoudre toute situation problématique. Elle s'applique à toutes les personnes œuvrant au sein de l'organisation, dans tous les contextes liés au travail. Consulter la Politique sur la prévention et la prise en charge des situations de harcèlement psychologique Partager la rubrique ## Politique des mesures disciplinaires La Ville de Saint-Sauveur s'est dotée d'une politique claire en matière de mesures disciplinaires afin d'assurer un milieu de travail respectueux, équitable et conforme aux attentes organisationnelles. Consulter la Politique des mesures disciplinaires Partager la rubrique ## Politique relative à l'usage de drogues, d'alcool et de médicaments sur les lieux du travail Pour assurer la sécurité et le bien-être de tous, la Ville de Saint-Sauveur a mis en place une politique encadrant l'usage de drogues, d'alcool et de médicaments en milieu de travail. Cette politique vise à prévenir les comportements à risque, à soutenir les employés en difficulté et à maintenir un climat de travail sain, respectueux et sécuritaire. Consulter la Politique relative à l'usage de drogues, d'alcool et de médicaments sur les lieux du travail Partager la rubrique ## Politique relative à la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel au travail Dans un souci de sécurité, de santé et de respect au travail, la Ville de Saint-Sauveur a mis en place une politique encadrant l'usage de drogues, d'alcool et de médicaments. Cette politique vise à prévenir les risques liés à la consommation de substances, à soutenir les employés en difficulté et à maintenir un environnement de travail sain et professionnel. Consulter la Politique relative à la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel au travail Partager la rubrique ## Politique de gestion relative au télétravail La Ville de Saint-Sauveur offre un cadre clair et structuré pour encadrer le télétravail, dans une optique de flexibilité, d'efficacité et de respect des responsabilités professionnelles. Cette politique vise à soutenir les employés tout en assurant la qualité des services municipaux. Consulter la Politique de gestion relative au télétravail Partager la rubrique ## Politique relative à l'aménagement de prises d'eau pour la lutte contre les incendies Dans les secteurs sans réseau d'aqueduc, chaque seconde compte en cas d'incendie. Pour répondre à ce défi, la Ville de Saint-Sauveur a mis en place une politique encadrant l'aménagement de prises d'eau accessibles, fiables et sécuritaires. Ces installations stratégiques permettent aux équipes d'intervention de puiser rapidement l'eau nécessaire, peu importe la saison. Une planification rigoureuse, un souci du détail et une collaboration avec les citoyens assurent l'efficacité de cette approche essentielle à la sécurité publique. Consulter la Politique relative à l'aménagement de prises d'eau pour la lutte contre les incendies Partager la rubrique ## Politique de gestion des requêtes de circulation et de signalisation Pour répondre efficacement aux préoccupations des citoyens en matière de circulation et de sécurité routière, la Ville de Saint-Sauveur a mis en place une politique encadrant le traitement des requêtes. Cette démarche vise à assurer transparence, uniformité et collaboration dans l'analyse et la mise en œuvre de mesures comme les ralentisseurs ou la signalisation. Consulter la Politique de gestion des requêtes de circulation et de signalisation Partager la rubrique ## Politique d'utilisation des ressources informatiques en milieu de travail Les outils numériques sont au cœur du quotidien professionnel. Pour en tirer le meilleur, il faut savoir les utiliser avec rigueur, respect et discernement. À la Ville de Saint-Sauveur, la politique d'utilisation des ressources informatiques repose sur la confiance, la responsabilité et la sécurité -- pour que chacun puisse travailler efficacement, dans un environnement numérique sain. Consulter la Politique d'utilisation des ressources informatiques en milieu de travail Partager la rubrique ## Politique d'utilisation d'un téléphone cellulaire Les téléphones cellulaires fournis par la Ville de Saint-Sauveur sont des outils professionnels mis à la disposition de certains employés pour faciliter leur travail. Cette politique encadre leur utilisation avec bon sens, respect et responsabilité, afin d'assurer une gestion équitable et efficace de cette ressource. Consulter la Politique d'utilisation d'un téléphone cellulaire Partager la rubrique ## Politique d'éclairage de rues L'éclairage public joue un rôle essentiel dans la sécurité et la qualité de vie des citoyens. À Saint-Sauveur, une politique encadre l'ajout de luminaires sur les chemins municipaux, en tenant compte des besoins du secteur, de la sécurité routière et des priorités d'aménagement. Chaque demande est évaluée avec soin pour assurer un éclairage harmonieux et efficace. Consulter la Politique d'éclairage de rues Partager la rubrique ## Politique des normes de construction de rues et d'entrées privées La Ville de Saint-Sauveur encadre la construction de rues et d'entrées privées afin d'assurer la qualité, la sécurité et la durabilité de ses infrastructures. Cette politique établit les exigences techniques à respecter pour tout projet de développement, qu'il soit public ou privé, dans une perspective d'aménagement harmonieux du territoire. Consulter la Politique des normes de construction de rues et d'entrées privées Partager la rubrique ## Politique d'installation de ponceaux d'entrées privées Pour assurer une gestion uniforme et sécuritaire des accès privés sur les chemins municipaux, la Ville de Saint-Sauveur offre un encadrement clair pour l'installation ou le remplacement des ponceaux. Cette politique facilite les démarches des citoyens tout en veillant à la conformité des travaux avec les normes municipales. Consulter la Politique d'installation de ponceaux d'entrées privées Partager la rubrique ## Politique de pavage de diverses rues municipalisées La Ville de Saint-Sauveur encadre le pavage des rues municipales non asphaltées selon leur date d'acquisition. Cette politique établit les modalités de réalisation des travaux, en collaboration avec les citoyens concernés, afin d'assurer une transition harmonieuse vers un réseau routier plus durable, sécuritaire et structuré. Consulter la Politique de pavage de diverses rues municipalisées Partager la rubrique ## Directive d'utilisation d'une langue autre que le français La présente Directive établit les règles encadrant l'utilisation d'une langue autre que le français au sein de la Ville de Saint-Sauveur. Elle précise les situations exceptionnelles prévues par la Charte de la langue française dans lesquelles la Ville peut employer une autre langue, ainsi que les principes généraux, obligations et limites applicables au personnel municipal et aux membres du conseil. Consulter la Directive d'utilisation d'une langue autre que le français Partager la rubrique ## Politique de gestion et de développement des collections La présente politique a pour but d'établir les balises de la gestion et du développement des collections de la bibliothèque de Saint-Sauveur, en tenant compte des besoins connus ou présumés de sa clientèle actuelle ou potentielle, et ce, dans le respect des ressources humaines, matérielles et financières dont elle dispose. Elle vise à définir la clientèle et le rôle de la bibliothèque, à encadrer la gestion des collections et à informer les parties prenantes des critères et principes qui guident le développement d'une collection cohérente et équilibrée. Consulter la Politique de gestion et de développement des collections Partager la rubrique ## Politique d'événements écoresponsables La Ville de Saint-Sauveur accueille de nombreux événements qui dynamisent son territoire, mais qui génèrent aussi des impacts environnementaux. Soucieuse de réduire son empreinte tout en favorisant des retombées positives, la Ville se dote d'une politique d'événements écoresponsables afin d'encadrer et d'accompagner les organisateurs dans l'adoption de pratiques durables, en cohérence avec sa vision de la qualité de vie et de la protection de l'environnement. Consulter la politique Partager la rubrique ## Politique relative à la célébration de mariages ou d'unions civiles La Ville de Saint-Sauveur souhaite offrir aux citoyens et citoyennes un service de célébration des mariages et des unions civiles conforme au cadre légal applicable et réalisé dans la dignité, le respect et la solennité. La présente politique vise à encadrer ce service, à définir les rôles et responsabilités des personnes impliquées, ainsi qu'à préciser les modalités applicables à la préparation, la célébration et l'utilisation des lieux municipaux. Consulter la politique Partager la rubrique ## Plan d'action 2026 à l'égard des personnes en situation de handicap Ce document présente le plan d'action 2026 de la Ville de Saint-Sauveur à l'égard des personnes en situation de handicap. Conformément aux exigences de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la Ville s'engage à mettre en place des mesures concrètes favorisant l'accessibilité, l'inclusion et la participation citoyenne. Élaboré grâce à une collaboration entre différents services municipaux et en consultation avec des organismes du milieu, ce plan vise à identifier les obstacles rencontrés par les personnes concernées et à proposer des actions adaptées pour y répondre. Il reflète la volonté de la Ville de créer un environnement plus accessible et équitable pour l'ensemble de sa population. Consulter le plan d'action Partager la rubrique