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lundi Le 8 juin 2026 - Balayage des rues en cours
mardi Le 9 juin 2026 - Fermeture d'eau et avis d'ébullition - rue Principale
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# Règlements municipaux
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Cette page vous permet de parcourir les grandes lignes des règlements municipaux les plus consultés.
La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlements de cette section ne possèdent aucune valeur légale puisqu'il s'agit d'une codification administrative mise à la disposition de tous pour faciliter leurs connaissances. Seuls les documents émis par le Service juridique, du greffe, et des affaires contractuelles, et portant le sceau de la Ville de Saint-Sauveur sont officiels. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.
Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service juridique, du greffe et des affaires contractuelles.
## Administration municipale
### Directive d'utilisation d'une langue autre que le français
### Recueil des lignes directrices - Gestion contractuelle et contrôle des dépenses
### Règlement 266-2009 relatif aux taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
### Règlement 37-2003 relatif aux frais d'administration
### Règlement 375-2012 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Saint-Sauveur
### Règlement 422-2015 relatif au remboursement de diverses dépenses
### Règlement 425-2015 relatif aux normes de construction des infrastructures
### Règlement 460-2017 relatif aux taux sur les mutations immobilières
### Règlement 465-04-2023 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
### Règlement 470-2018 relatif au fonctionnement de la bibliothèque
### Règlement 473-01-2025 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l'exercice financier 2025
### Règlement 473-2025 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l'exercice financier 2025
### Règlement 473-2026 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l'exercice financier 2026
### Règlement 474-2025 fixant les tarifs pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activité pour l'exercice financier 2025
### Règlement 475-2019 - Régie interne des séances du conseil municipal
### Règlement 476-2019 relatif au traitement des élus municipaux
### Règlement 483-2021 relatif au déneigement
### Règlement 520-2021 portant sur la gestion contractuelle
### Règlement 523-2020 concernant la publication des avis publics
### Règlement 524-2020 concernant la Commission municipale du Québec
### Règlement 530-2021 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
### Règlement 546-2021 prévoyant le paiement d'une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l'exercice des fonctions
### Règlement 567-2023 fixant les règles pour la mise aux normes et municipalisation des chemins privés et la réfection de certains chemins publics
### Règlement 577-2023 pour autoriser la création du fonds de roulement
### Règlement 584-2023 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Mille-Isles
### Règlement 586-2023 relatif aux dépenses des membres du conseil
### Règlement 590-2025 relatif à la gestion des eaux pluviales
### Règlement 591-2024 concernant le droit de préemption
### Règlement 592-2025 - Normes de construction des infrastructures et branchements
### Règlement 595-2024 sur la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires
### Règlement 601-2025 décrétant les règles de régie interne des séances du conseil municipal
### Règlement 619-2026 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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## Animaux
### Règlement 531-2021 relatif aux animaux
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## Eau potable, eaux usées et installations sanitaires
### Règlement 147-2005 concernant les clapets de non-retour
### Règlement 207-2008 concernant la vidange et l'étanchéité des fosses septiques
### Règlement 482-2019 sur l'assainissement des eaux usées
### Règlement 495-2020 relatif aux raccordements privés
### Règlement 528-2021 relatif aux compteurs d'eau
### Règlement 547-2021 relatif à l'utilisation de l'eau potable
### Règlement 559-2022 relatif au programme écoprêt pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits
### Règlement 560-2022 relatif au remplacement des puisards et à la gestion des installations septiques
### Règlement 587-2023 régissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale
### Règlement 588-2023 relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
### Règlement 617-2026 à caractère provisoire sur la capacité des systèmes de distribution en égout et en assainissement des eaux
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## Qualité de vie
### Règlement 414-2015 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils
### Règlement 500 sur la qualité de vie
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## Environnement
### Règlement 556-2022 régissant l'utilisation extérieure des pesticides et engrais
### Règlement 557-2022 constituant un comité consultatif en environnement
### Règlement 581-2023 régissant la distribution d'objets de plastique à usage unique
### Règlement 597-2024 relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne
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## Projets de règlements en cours
### Grille des usages et normes par zone - Règlement 222-109-2026
### Règlement 222-109-2026 amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin d'apporter plusieurs modifications
### Règlement 225-22-2026 amendant le Règlement 225-2008 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'apporter plusieurs modifications (omnibus)
### Règlement 611-02-2026 amendant le Règlement de lotissement 611-2025 afin d'apporter des modifications à l'article sur la forme des lots
### Règlement 613-02-2026 amendant le Règlement sur les permis et certificats 613-2025 afin d'apporter plusieurs modifications (omnibus)
### Règlement 614-2026 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
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## Sécurité publique et sécurité incendie
### Règlement 416-2015 relatif à la prévention des incendies
### Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
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## Règlements d'emprunt
Emprunt pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2023
### Règlement 478-2023
Emprunt de 1 700 000 $ pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2024
### Règlement 478-2024
Emprunt pour le remplacement de véhicules et l'acquisition d'un véhicule-outil et d'un camion autopompe
### Règlement 486-2020-2021
Emprunt pour le remplacement de véhicules et l'acquisition de véhicules et d'équipements
### Règlement 486-2022
Emprunt pour le remplacement et l'acquisition de véhicules et d'équipements pour les services municipaux
### Règlement 486-2023
Emprunt pour le remplacement et l'acquisition de véhicules et d'équipements pour les services municipaux
### Règlement 486-2024
Emprunt pour des dépenses en immobilisations visant la mise aux normes de la domotique et des systèmes de sécurité et de protection
### Règlement 493-2020
Emprunt pour la réalisation de travaux et de mesures correctives du drainage dans le secteur du Sommet de la Marquise
### Règlement 525-2020
Emprunt pour des dépenses en immobilisations (parapluie) pour l'année 2020
### Règlement 526-2020
Emprunt pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes de l'avenue de Châteaufort
### Règlement 532-2021
Emprunt pour les services professionnels pour la réalisation de travaux sur plusieurs rues dans le secteur urbanisé (FIMEAU)
### Règlement 533-2021
Abrogeant le Règlement d'emprunt 477-2019
### Règlement 534-2021
Emprunt pour les travaux et les services professionnels pour le prolongement du chemin de l'Héritage
### Règlement 535-2021
Emprunt pour les services professionnels et les travaux de construction d'une patinoire couverte
### Règlement 536-2021
Emprunt pour l'aménagement de la réserve écologique du Mont-Christie
### Règlement 537-2021
Emprunt pour le remplacement du groupe électrogène du 134, chemin de la Gare
### Règlement 538-2021
Emprunt pour la mise aux normes du chemin du Grand-Versant
### Règlement 539-2021
Emprunt pour la réfection de la Côte Saint-Gabriel Est (à partir de Jean-Adam)
### Règlement 540-2021
Emprunt pour l'implantation de la fibre optique
### Règlement 542-2021
Emprunt pour la construction d'une nouvelle station de surpression Lafleur
### Règlement 549-2022
Emprunt pour l'aménagement d'un rond-point sur l'avenue du Mont-Molson
### Règlement 552-2022
Emprunt pour la réhabilitation et l'étanchéisation de parties du réservoir du chemin du Lac-Millette
### Règlement 554-2022
Emprunt pour la recherche en eau souterraine
### Règlement 555-2022
Emprunt pour l'acquisition d'un immeuble
### Règlement 558-2022
Emprunt pour la réfection du site et des modules du parc de planches à roulettes
### Règlement 562-2022
Emprunt pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques
### Règlement 563-2022
Emprunt pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques
### Règlement 563-2023
Emprunt pour la mise en œuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques
### Règlement 563-2024
Emprunt pour la réfection d'une conduite d'égout pluvial sur les lots 6 468 586 et 6 468 587
### Règlement 564-2022
Emprunt pour la réfection du chemin du Lac-Millette entre le chemin de Touraine et le chemin de la Poutrelle
### Règlement 565-2023
Emprunt pour la réfection de l'avenue Saint-Denis entre la rue Principale et le chemin Jean-Adam
### Règlement 566-2023
Emprunt pour des travaux sur le réseau d'aqueduc municipal
### Règlement 568-2023
Emprunt pour des travaux sur le bâtiment situé au 6, avenue de la Gare
### Règlement 578-2023
Emprunt pour la reconstruction du pont sur le chemin du Mont-Maribou
### Règlement 580-A-2023
Emprunt pour le bouclage du réseau d'aqueduc entre la rue du Prince et l'avenue des Seigneurs
### Règlement 582-2023
Abroge plusieurs règlements d'emprunt
### Règlement 583-2023
Emprunt pour des projets d'infrastructure collective
### Règlement 585-2023
Emprunt pour la réalisation des travaux de construction d'un mur de soutènement dans le rond-point de l'avenue du Mont-Molson
### Règlement 589-2024
Emprunt pour le programme de réfection routière (portion des chemins en gravier) 2024
### Règlement 593-2024
Emprunt pour des travaux sur le réseau pluvial de plusieurs chemins
### Règlement 594-2024
Emprunt pour des dépenses en immobilisations (parapluie)
### Règlement 596-2024
Emprunt pour les travaux de réfection d'infrastructures et de pavage du chemin du Lac-Millette
### Règlement 598-2024
Emprunt pour des travaux de réfection sur l'avenue Guindon (dans les Factoreries)
### Règlement 602-2025
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## Urbanisme
### Règlement 230-2016 constituant un comité consultatif d'urbanisme
### Règlement 474-2026 fixant les tarifs pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activité et les tarifs en matière d'urbanisme
### Règlement 435-07-2016 relatif au code d'éthique et de déontologie des membres du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
### Consultez toute la réglementation de l'urbanisme
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