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NATALES DU MAIRE
N° de résolution
ou annotation
Règlements de la Municipalité de Saint-Sébastien
Comté Mégantic-Compton (Québec)
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN
RÈGLEMENT N° 06-2018 MODIFIANT LE RÉGLEMENT DE ZONAGE NO 08-2010 AFIN
D'INCLURE LE LOT 4 022 542 À LA ZONE INDUSTRIELLE
ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Saint-Sébastien a adopté et fait approuver par ses
électeurs le règlement de zonage n° 08-2010 qui est entré en vigueur le 4 novembre 2010;
ATTENDU QUE la MRC du Granit a procédé à une modification de son schéma d'aménagement
afin d'inclure le lot 4 022 542 à l'affectation industrielle de la municipalité;
ATTENDU QUE cette intégration nécessite une modification du règlement de zonage;
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à notre session du
conseil du 5 mars 2018;
IL EST EN CONSÉQUENCE décrété par le présent règlement:
ARTICLE 1
Le règlement de zonage n° 08-2010 tel que modifié par tous ces amendements est à nouveau
modifié par le présent règlement.
ARTICLE 2
La carte Plan de zonage SEB-ZON-1 est modifiée afin d'inclure le lot 4 022 542 à la zone industrielle
1-1.
ARTICLE 3
La carte Plan de zonage SEB-ZON-2 est modifiée afin d'inclure le lot 4 022 542 à la zone industrielle
1-1.
ARTICLE 4
Adopté à Saint-Sébastien, ce 9 avril 2018
Sauce Passei
France Bisson
Mairesse
Martine Rouleau
Directrice générale/Secrétaire Trésorière
Avis de motion :
Adoption du projet de règlement :
Assemblée publique de consultation :
Adoption du règlement :
Certificat de conformité :
ENTRÉE EN VIGUEUR :
5 mars 2018
5 mars 2018
26 mars 2018
9 avril 2018