Politiques et règlements - liste des règlements municipaux
Saint-Sébastien, Quebec
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# Vie municipale Politiques et règlements
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### Règlements municipaux
#### Administration
* Règlement # 551 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
#### Animaux
* Résumé du règlement # 553 relatif aux animaux
* Règlement # 553 relatif aux animaux sur le territoire de Saint-Sébastien
* Règlement # 507 relatif à la garde de poules en périmètre urbain
#### Circulation et stationnement
* Règlement # 478 (RM-330) - Règlement concernant la circulation et le stationnement
#### Colportage et sollicitation
* Règlement # 477 (RM-220) - Règlement sur le colportage et la sollicitation
#### Conseil municipal
* Règlement # 555 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
* Règlement # 552 relatif aux traitement des élus municipaux
* Règlement # 541 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Sébastien
* Règlement # 542 relatif au traitement des élus municipaux pour l'année financière 2025
#### Eau potable
* Règlement # 515 relatif à l'utilisation de l'eau potable
* Règlement # 481 (RM-430) - Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
#### Égouts
* Règlement # 415 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Municipalité de Saint-Sébastien
#### Environnement
* Règlement # 544 relatif à la constitution d'un fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l'environnement
#### Fosses septiques
* Règlement # 457 concernant l'inspection et la vidange des fosses septiques
#### Gestion contractuelle
* Règlement # 556 sur la gestion contractuelle
#### Imprimés érotiques
* Règlement # 482 (RM-440) - règlement concernant les imprimés érotiques
#### Intervention d'un conciliateur-arbitre
* Règlement # 528 relatif a l'intervention d'un conciliateur-arbitre sur les mésententes visées par l'article 36 de la loi sur les compétences municipales
#### Paix publique et les nuisances
* Règlement # 483 (RM-460) - Règlement concernant la paix publique et les nuisances
* Règlement # 480 (RM-420) - Règlement concernant le bruit
* Règlement # 459 concernant les nuisances
#### Salles d'amusement
* Règlement # 484 (RM-480) - règlement concernant les salles d'amusement
#### Sécurité incendie
* Règlement # 531 modifiant le règlement # 425 en matière de sécurité incendie
#### Sûreté du Québec
* Règlement # 485 (RM-499) - Règlement autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la municipalité
#### Systèmes d'alarme
* Règlement # 476 (RM-110) - Règlement sur les systèmes d'alarme
#### Taxation
* Règlement # 554 relatif aux taux de taxes pour l'année 2026
* Règlement # 550 relatif à la taxation des contribuables bénéficiaires dans les travaux d'entretien de la branche 4 du cours d'eau Labonté
* Règlement # 549 relatif à la taxation des contribuables bénéficiaires dans les travaux de nettoyage de fossé dans le rang du Moulin
* Règlement # 548 relatif à la taxation des contribuables bénéficiaires dans les travaux d'entretien de la branche 1 du cours d'eau Labonté
* Règlement # 547 relatif à la taxation des contribuables bénéficiaires dans les travaux d'entretien de la branche 33 de la Rivière du Sud
* Règlement # 545 relatif à la taxation des contribuables bénéficiaires dans les travaux de nettoyage de fossé dans la montée Lamoureux
* Règlement # 543 relatif aux taux de taxes pour l'année 2025
* Règlement # 536 modifiant le règlement # 471 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
### Politiques
#### Directive linguistique
* Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la municipalité de Saint-Sébastien (directive linguistique)
#### Fonds Vert
* Politique municipale pour la gestion du Fonds Vert
#### Plaintes
* Politique portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
#### Protection des renseignements personnels
* Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Sébastien
#### Situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
* Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
#### Utilisation du logo
* Politique d'utilisation du logo de la municipalité de Saint-Sébastien
### Règlements d'urbanisme
#### Construction
* Règlement # 524 - Règlement de construction
#### Démolition
* Règlement #532 relatif à la démolition d'immeubles
#### Lotissement
* Règlement # 523 - Règlement de lotissement
#### Numérotation civique
* Règlement # 540 relatif à la numérotation civique des résidences et autres bâtiments sur le territoire municipale
#### Permis et certificats
* Règlement # 525 sur les permis et certificats
* Règlement # 526 sur les conditions d'émission des permis de construction
#### Plan d'urbanisme
* Règlement # 521 - Plan d'urbanisme
#### PPCMOI
* Règlement # 546 sur les projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
#### Tarification
* Règlement # 527 sur la tarification
#### Zonage
* Règlement # 522-1 modifiant le règlement de zonage # 522 afin de restaurer la zone Ms-1 et de modifier les limites de certaines zones du périmètre d'urbanisation
* Règlement # 522 - Règlement de zonage
* Annexe C - Plan de zonage
* Annexe C - Plan de zonage - Secteur village
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Télécopieur: 450 346-4207
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