Règlement no 515-23 modifiant le zonage (résidences de tourisme/Airbnb) — full text

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MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON MRC DE BONAVENTURE PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 515-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON ATTENDU QU' en vertu des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Municipalité de Saint-Siméon peut modifier le contenu de son règlement de zonage afin de l'adapter aux besoins jugés pertinents par les membres du Conseil municipal; ATTENDU QU' un avis de motion du présent projet de règlement a été donné au préalable à la séance du 1er mai 2023; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal ont eu en main le Règlement numéro 515-23; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Stéphane-Alexandre Blais et résolu à l'unanimité (des membres du Conseil), que le Règlement numéro 515-23 soit adopté et qu'il soit ordonné et statué comme suit : ARTICLE 1 La classe d'usage 57 « Bars et boîtes de nuit » que l'on retrouve à l'Article 16 « Classification des usages » est modifiée par l'ajout de la sous-classe 573 à la suite de la sous-classe 572 : « 573. Restaurants, bars ou boîtes de nuit présentant des spectacles à caractère érotique. » ARTICLE 2 La classe d'usage 58 « Établissements à caractère érotique » que l'on retrouve à l'Article 15 « Structure de classification des usages » est modifiée et remplacée par la classe d'usage 58 « Hébergement ». ARTICLE 3 La classe d'usage 58 « Établissements à caractère érotique » qu'on retrouve à l'Article 16 « Classification des usages » est modifiée : 1° par le remplacement de la classe d'usage 58 « Établissements à caractère érotique » par la classe d'usage 58 « Hébergement »; 2° par la suppression du premier alinéa; 3° par l'insertion des sous-classes et usages particuliers suivants : 58. Hébergement 583. Établissement d'hébergement 5831. Hôtel (incluant les hôtels-motels) 5832. Motel 5833. Auberge ou gîte touristique 5834. Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) 5835. Hébergement touristique à la ferme 5836. Immeuble à temps partagé (« time share ») 5839. Autres activités d'hébergement ARTICLE 4 La classe d'usage 59 que l'on retrouve à l'Article 15 « Structure de classification des usages » et à l'Article 16 « Classification des usages » est abrogée ARTICLE 5 La table des matières est modifiée à la page IX. Le libellé de l'article 206 « Dispositions spécifiques applicables à l'usage du sous-groupe 59 « Hébergement » est modifié et remplacé par : « Dispositions spécifiques applicables à l'usage du sous-groupe 58 « Hébergement ». ARTICLE 6 Le libellé du paragraphe 15 du premier alinéa de l'Article 126, que l'on retrouve à la Section 20 « Stationnement hors rue », est modifié et remplacé par le suivant : « 58. Hébergement : 1 case par chambre plus 1 case par employé. » ARTICLE 7 Le titre de l'Article 206, que l'on retrouve à la Section 36 « Dispositions relatives aux projets d'ensemble immobilier », est modifié et remplacé par le titre suivant : « Article 206 - Dispositions spécifiques applicables à l'usage du sous-groupe 58 « Hébergement ». » ARTICLE 8 La Section 10 « Dispositions spécifiques » du chapitre 4 est modifiée par l'ajout de l'article 52.4, à la suite de l'article 52.3 : « Article 52.4 - Dispositions spécifiques à l'usage particulier 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » En plus des dispositions inscrites aux grilles des spécifications, l'usage particulier 5834 est autorisé dans la partie de territoire située au Sud du boulevard Perron Est, dans la zone 25-M. » ARTICLE 9 La Grille des spécifications des usages, faisant partie intégrante du Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon, est modifiée au niveau des Groupes et Sous- Groupes afin de modifier et remplacer le code 58 « Établissement à caractère érotique » par le code 58 « Hébergement ». Le code 59 « Hébergement » est pour sa part abrogé (Voir Annexe A ci-joint à ce règlement). ARTICLE 10 Les feuillets 1 de 8, 5 de 8, 6 de 8 et 8 de 8 de la Grille des spécifications des usages, faisant partie intégrante du Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon, sont modifiés afin de remplacer la classe d'usage 59 par la classe d'usage 58 dans les zones 1-F, 2-F, 3-F, 4-F, 22-M, 25-M, 26-M, 27-P, 30-M et 36-M (Voir Annexe A ci-joint à ce règlement). ARTICLE 11 Les feuillets 1 de 8, 2 de 8, 3 de 8, 4 de 8 et 5 de 8 de la Grille des spécifications des usages, faisant partie intégrante du Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint- Siméon, sont modifiés afin d'ajouter l'usage particulier 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » dans les « Autres usages permis » des zones 5-AF, 6-A, 7-V, 8-A, 9-AF, 10-A, 11-AF, 12-RU, 13-RU, 14-RU, 15-A, 16-A, 18-A, 19-AF, 22-M et 24-V (Voir Annexe A ci-joint à ce règlement). ARTICLE 12 Les feuillets 5 de 8, 6 de 8 et 8 de 8 de la Grille des spécifications des usages, faisant partie intégrante du Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon, sont modifiés afin d'ajouter l'usage particulier 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » dans les « Usages non permis » des zones 25-M, 26-M, 27-P, 30-M et 36-M (Voir Annexe A ci-joint à ce règlement). ARTICLE 13 Les feuillets 5 de 8, 6 de 8 et 8 de 8 de la Grille des spécifications des usages, faisant partie intégrante du Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon, sont modifiés afin d'ajouter la sous-classe d'usages 573. Restaurants, bars ou boîtes de nuit présentant des spectacles à caractère érotique dans les « Usages non permis » des zones 22-M, 25-M, 26-M, 30-M et 36-M (Voir Annexe A ci-joint à ce règlement). ARTICLE 14 Le feuillet 8 de 8 de la Grille des spécifications des usages, faisant partie intégrante du Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon, est modifié afin d'abroger la classe d'usage 18 « Chalet » de la zone à dominance Mixte (Commerciale - Résidentielle) 36-M (voir Annexe A ci-joint à ce règlement). ARTICLE 15 Le feuillet 5 de 8 de la Grille des spécifications des usages, faisant partie intégrante du Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon, est modifié afin d'ajouter « art.52.4 » dans les « Normes spéciales » de la zone 25-M (voir Annexe A ci-joint à ce règlement). ARTICLE 16 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Siméon tenue le lundi 3 juillet 2023, à la salle du Conseil de la Municipalité de Saint-Siméon. _________________________ __________________________ Denis Gauthier Nathalie Arsenault Maire Directrice générale Greffière-trésorière Avis de motion : 1er mai 2023 Adoption du 1er projet de règlement : 1er mai 2023 Assemblée publique de consultation : 6 juin 2023 Adoption du 2e projet de règlement 6 juin 2023 Adoption : 3 juillet 2023 Entrée en vigueur : 28 septembre 2023 RÈGLEMENT NUMÉRO 515-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON Annexe A FICHIER PDF Grille des spécifications des usages