Règlement no 497-21 modifiant le règlement de zonage — full text

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MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON MRC DE BONAVENTURE PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 497-21 AVEC MODIFICATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON ATTENDU QUE la modification du Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure visant à intégrer et à rendre applicables des ajustements au contenu des dispositions relatives à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et les dispositions normatives associées est entré en vigueur conformément à la Loi en date du 29 octobre 2020; ATTENDU QU' en vertu des dispositions de l'article 123 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Municipalité de Saint-Siméon peut modifier le contenu de son règlement de zonage afin de l'adapter aux besoins exprimés par la communauté locale et jugés pertinents par les membres du Conseil municipal; ATTENDU QU' un avis de motion du Règlement numéro 497-21 a été donné au préalable à la séance du 15 novembre 2021; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal ont eu en main le Règlement numéro 497-21; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Bourdages et résolu à l'unanimité (des membres du Conseil), que le Règlement numéro 497-21 soit adopté et qu'il soit ordonné et statué comme suit : ARTICLE 1 L'article 172.3.1 « Nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur », faisant partie intégrante du Règlement de zonage (Règlement numéro 362-09-2) de la Municipalité de Saint-Siméon, est modifié de la manière suivante : - Le plan numéro TI-2008-08.5 (Territoires d'intérêt, contraintes et infrastructures de la Municipalité de Saint-Siméon) est remplacé par le numéro TI-2020-08.5; ARTICLE 2 L'article 193 « Dispositions relatives aux abords d'une contrainte d'origine anthropique », faisant partie intégrante du Règlement de zonage (Règlement numéro 362-09-2) de la Municipalité de Saint-Siméon, est modifié de la manière suivante : - Le plan numéro TI-2008-08.5, qui est également reproduit à l'Annexe E, est remplacé par le numéro TI-2020-08.5 (voir le plan TI-2020-08.5 à l'annexe A ci-joint); ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Siméon tenue le lundi 10 janvier 2022, par voie de visioconférence. _________________________ __________________________ Denis Gauthier Nathalie Arsenault Maire Directrice générale Greffière-trésorière Avis de motion : 15 novembre 2021 Adoption du projet de règlement : 15 novembre 2021 Consultation écrite : 10 au 27 décembre 2021 Adoption : 10 janvier 2022 Entrée en vigueur : 26 janvier 2022 RÈGLEMENT NUMÉRO 497-21 AVEC MODIFICATION MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON ANNEXE A Carte TI-2020-08.5 En format papier et/ou en format PDF