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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON-DE-RIMOUSKI
REGLEMENT 2021-04
RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D'AJOUTER DANS L'ANNEXE 1 DU
RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-08 DE NOUVELLES INTERDICTIONS DE
STATIONNEMENT
CONSIDÉRANT QUE les articles 295, 7°, 310 et 314.1 du Code de la
sécurité routière accordent aux municipalités locales le pouvoir d'apposer
une signalisation pour régir l'immobilisation ou le stationnement des
véhicules routiers ainsi que le pouvoir d'adopter un règlement municipal
relatif à la circulation et au stationnement dans les rues de la municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est régie par les dispositions du Code
municipal du Québec ;
CONSIDÉRANT QU'avis de motion et présentation du règlement ont été
donnés en séance ordinaire tenue le 5 mai 2021 par la résolution xxx ;
CONSIDÉRANT QU'une copie du présent règlement a été remise aux
membres du Conseil au plus tard deux (2) jours avant la séance d'adoption
du présent règlement et que tous les membres présents déclarent avoir lu le
projet de règlement et qu'ils renoncent à sa lecture, séance tenante;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR: Monsieur André Rioux
APPUYÉ DE: Monsieur Raymond Lavoie
Adoptée à l'unanimité:
QUE le règlement numéro 2021-04 intitulé « Règlement ayant pour objet
d'ajouter dans l'annexe 1 du règlement numéro 2020-08 de nouvelles
interdictions de stationnement » soit adopté et que le Conseil municipal
décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
Le présent règlement porte le titre de « Règlement numéro 2021-04 ayant
pour objet d'ajouter dans l'annexe 1 du règlement numéro 2020-08 de
nouvelles interdictions de stationnement ».
ARTICLE 2
L'annexe 1 du règlement numéro 2020-08 sur le stationnement est
remplacé par l'annexe 1 du présent règlement.
ARTICLE 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion : 3 mai 2021
Dépôt du projet de règlement : 3 mai 2021
Adoption du règlement : 5 juillet 2021
Entrée en vigueur :
ANNEXE 1 CONCERNANT L'ARTICLE 10 SUR LES ENDROITS OÙ LE STATIONNEMENT
EST INTERDIT
RUE/CHEMIN
CÔTÉ
ENTRE
ET
Stationnement
du Porc-Pic
20 H 00
8 H 00
Stationnement
du Chemin Côté
20 H 00
8 H 00