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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES MASKOUTAINS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON
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RÈGLEMENT # 515-01-19
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 515-16
RELATIF AUX ANIMAUX
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Considérant que lors de sa séance ordinaire du 1er novembre 2016, le conseil a adopté le
règlement # 515-16 relatif aux animaux ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier et d'ajouter certaines dispositions audit règlement ;
Considérant qu'avis de motion et présentation du présent règlement a dûment été donné le
5 novembre 2019 ;
EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
PARTIE I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1.
Le présent règlement s'intitule « Règlement # 515-01-19 modifiant le règlement
# 515-16 relatif aux animaux, afin de modifier et d'ajouter certaines dispositions
en lien avec le chapitre 3, section 1 dudit règlement, portant sur la licence des
chiens.
2.
Le Conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par partie,
article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une quelconque de ses
parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties
du règlement continuent de s'appliquer.
PARTIE II
DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT
3.
L'article 3.4.1 est ajouté, se lisant comme suit :
Lors du décès d'un chien, la licence n'est pas remboursable. Cependant, si le
gardien acquiert un autre chien, la licence pourra être transférée à cet animal
pour sa période de validité.
4.
L'article 3.7 est modifié, se lisant comme suit :
Le gardien d'un chien, dans les limites de la Municipalité, doit, avant le premier
jour du mois de juillet de chaque année, obtenir une nouvelle licence pour ce
chien, sauf dans le cas d'un handicapé visuel ou d'un chien de service
5.
L'article 3.7.1 est ajouté, se lisant comme suit :
Lorsqu'un gardien d'un chien se départit de son animal ou lors du décès de ce
dernier, il doit, sans délai, en aviser l'autorité compétente. À défaut d'avis, le
gardien est réputé être toujours en possession de son chien et de ce fait, doit
payer les frais annuels pour la licence de celui-ci.
6.
L'article 3.10 est modifié, se lisant comme suit :
La licence émise en vertu du présent règlement est annuelle, pour la période
allant du 1er juillet au 30 juin de chaque année
PARTIE III
ENTRÉE EN VIGUEUR
7.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
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Simon Giard
Johanne Godin
Maire
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
Avis de motion donné le :
5 novembre 2019
Présentation du projet de règlement :
5 novembre 2019
Adoption du règlement :
3 décembre 2019
Avis public:
4 décembre 2019
Entrée en vigueur :
4 décembre 2019