Règlements - Municipalité de Saint-Simon — full text

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![](images/pre-loader/loader-08.svg) # Règlements * Accueil * Municipalité * Règlements 604-26 Règlement relatif à la tarification des services municipaux 603-26 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation pour l'année 2026 602-25 Règlement matières recyclables 601-25 Règlement matières organiques 600-25 Règlement résidus domestiques 599-25 Règlement d'emprunt infrastructures des Jardins Saint-Simon 598-25 Règlement concernant la prévention des incendies 597-25 Règlement d'emprunt rue Saint-Édouard 596-24 Règlement relatif à la tarification des services municipaux 595-24 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation pour l'année 2025 594-24 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité 593-24 Règlement décrétant une réserve financière pour le financement de toutes dépenses relatives au service de voirie 590-24 Règlement traitement des élus 589-24 Utilisation de l'eau potable 588-24 Règlement relatif aux nuisances G-300 585-23 Règlement concernant l'entente relative à la cour municipale 583-23 Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centre d'urgence 9-1-1 582-23 Concernant les limites de vitesse 581-23 Règlement concernant la prévention des incendies 580-23 Règlement sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire 576-22 Règlement autorisant une dépense au montant de 7 900 000$ pour l'acquisition d'un immeuble et décrétant un emprunt de 7 900 000$ pour en assumer les coûts 575-22 Utilisation de l'eau potable 569-01-22 Tarification garde de poules 515-02-22 Règlement autorisant garde de poules 573-22 Code d'éthique et de déontologie des employés 572-22 Règlement autorisant garderie ou CPE 571-22 Code d'éthique et de déontologie des élus·es municipaux 570-21 Droit supplétif 565-21 Règlement boites aux lettres 564-21 Rémunération du personnel électoral 562-21 Règlement d'emprunt - immobilisation 561-21 Règlement de gestion contractuelle 559-21 Règlement relatif au stationnement 552-20 Règlement sur l'aménagement des entrées privées et fermeture des fossés de chemin 551-20 Règlement sur les rejets dans le réseau d'égout sanitaire 550-20 Règlement sur les ranchements à l'égout sanitaire 539-18 Règlement concernant la vidange d'installation septique 538-18 Règlement concernant le remboursement des dépenses des élus et employés 536-18 Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation à certains fonctionnaires d'un pouvoir d'autoriser des dépenses 534-18 Règlement relatif à l'occupation du domaine public de la Municipalité de Saint-Simon 531-18 Règlement portant sur la publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Simon 527-17 Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux 526-17 Règlement pour élargir les zones de protection des sources d'eau potable 522-17 modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité 521-17 sur la régie interne des séances du conseil 518-16 décrétant la tarification des interventions reliées aux alarmes non fondées et aux incendies des véhicules des non-résidents 516-16 abrogeant le règlement 357-02 concernant l'établissement d'un service des incendies 515-01-19 Règlement relatif aux animaux 515-16 Règlement relatif aux animaux 514-16 Règlement relatif à la numérotation, l'affichage et l'installation des plaques de numéros civiques 500-15 Emprunt pavage 459-11 Taxation tous les cours d'eau ### Règlements d'urbanisme Pour les règlements d'urbanisme, veuillez consulter la page prévue à cette effet. Règlements d'urbanisme HAUT