Politique de l'arbre

Saint-Stanislas-de-Kostka, Quebec · adopted 2025-05-13

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1 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 Politique de l'Arbre Saint-Stanislas-de-Kostka Adoptée le 13 mai 2025 2 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 Mot du maire C'est avec une grande fierté que je vous présente la première politique de l'arbre de notre municipalité. Cette initiative marque un tournant décisif dans notre engagement envers l'environnement et le bien-être de notre communauté. Les arbres jouent un rôle crucial dans notre quotidien. Ils sont nos alliés dans la lutte contre les îlots de chaleur. En augmentant la couverture arborée, nous pouvons réduire ces écarts de température, améliorer le confort de nos espaces publics et privés, et contribuer à la qualité de vie de tous. Les bienfaits des arbres sur notre santé sont nombreux et bien documentés. Ils purifient l'air en absorbant les polluants atmosphériques, produisent de l'oxygène, et offrent des espaces de détente et de loisirs qui favorisent notre bien-être mental et physique. En intégrant davantage d'arbres dans notre environnement, nous investissons dans notre santé et celle des générations futures. Cette politique de l'arbre s'inscrit également dans le cadre des obligations gouvernementales et du plan climat. Elle répond aux exigences de protection de l'environnement et de développement durable, tout en soutenant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En adoptant cette politique, nous nous engageons à respecter et à dépasser ces normes, pour un avenir plus vert et plus sain. Enfin, cette politique servira de levier pour moderniser nos différents règlements municipaux. Elle placera l'arbre au cœur de nos décisions, influençant la planification urbaine, la gestion des espaces verts, et les projets de développement. Notre objectif est de créer une municipalité où la nature et l'urbanisme coexistent harmonieusement, pour le bien-être de tous. Je vous invite à soutenir cette initiative et à participer activement à sa mise en œuvre. Ensemble, faisons de Saint-Stanislas-de-Kostka un modèle de développement durable et de qualité de vie. Merci de votre attention et de votre engagement. Jean-François Gendron Maire de Saint-Stanislas-de-Kostka 3 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 1. Introduction: Préparer le Terrain pour une Politique de l'Arbre Équilibrée dans un Contexte Agricole L'importance des arbres et du couvert forestier n'est plus à démontrer, tant leurs contributions aux équilibres écologiques, au bien-être social et à la vitalité économique sont multiples et interdépendantes. La reconnaissance de ces valeurs intrinsèques est le fondement de toute politique de l'arbre ambitieuse et adaptée aux réalités d'une municipalité. Les arbres jouent un rôle essentiel dans la production d'oxygène, l'amélioration de la qualité de l'air, le rafraîchissement des environnements, l'atténuation du bruit et la séquestration du dioxyde de carbone 1. Ils contribuent également à purifier l'air, à réduire le ruissellement des eaux, à protéger les sols contre l'érosion, à embellir les paysages et à fournir des habitats cruciaux pour la faune 2. Ces avantages s'étendent à la réduction des coûts de chauffage et de climatisation, à l'amélioration de la santé mentale et physique des citoyens, et même à l'augmentation de la valeur marchande des propriétés 2. Consciente de ces multiples bénéfices, une politique de l'arbre se positionne comme un investissement stratégique pour l'avenir d'une collectivité 4. La municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka se caractérise par une vocation principalement agricole, où 89 % du territoire est consacré à cette activité. Cette spécificité territoriale requiert une approche nuancée qui concilie les impératifs du secteur agricole avec la nécessité de conserver et de valoriser les espaces boisés. L'analyse des politiques de l'arbre d'autres municipalités québécoises révèle une prise en compte variable du contexte agricole. Par exemple, Rimouski reconnaît la prédominance des milieux agricoles et forestiers sur son territoire 1, tandis que Sorel-Tracy, bien qu'ayant une portion significative de terres agricoles (37%), exclut cette zone de son analyse de l'indice de canopée 4. À l'inverse, la politique de Saint-Jean-sur-le-Richelieu intègre activement son contexte agricole en prévoyant des stratégies de conservation en zone agricole et en encourageant l'implantation de brise-vent et de bandes riveraines 5. Cette diversité d'approches souligne l'importance de concevoir une politique spécifiquement adaptée aux réalités de notre municipalité, en s'inspirant des meilleures pratiques observées. La présente politique vise donc un double objectif : soutenir la vitalité du secteur agricole, pilier de l'économie locale, tout en renforçant la présence et la qualité du couvert arboré, essentiel à la santé environnementale et au bien-être de la communauté. Ce rapport détaillera les objectifs et les principes directeurs de cette politique bonifiée, les orientations stratégiques et les mesures d'implantation proposées, le cadre de mise en œuvre incluant la gouvernance et le financement, ainsi que les mécanismes de suivi et d'évaluation pour assurer son succès à long terme. 4 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 2. Définir des objectifs clairs pour la gestion et la conservation des arbres La politique de l'arbre définit des objectifs clairs et il est essentiel de les approfondir et de les rendre plus spécifiques, en s'appuyant sur les connaissances actuelles et les exemples de politiques performantes. - Protéger et augmenter la couverture végétale Cet objectif fondamental doit être précisé par des actions concrètes. La protection des arbres existants, en particulier les arbres matures qui offrent des bénéfices écologiques supérieurs 5, doit être une priorité. La politique de Saint-Jean-sur-le-Richelieu reconnaît la valeur paysagère des arbres matures et met en place des réglementations pour leur protection, notamment lors de projets de développement 5. De même, Montréal (arrondissement de Saint-Laurent) met l'accent sur la préservation de la qualité des arbres et le remplacement systématique de ceux qui sont abattus 6. Il est donc crucial d'établir des réglementations claires concernant l'abattage, potentiellement basées sur le diamètre à hauteur de poitrine (DHP) comme le font Sorel-Tracy et Saint-Jean-sur-le- Richelieu 4. Parallèlement à la protection, l'augmentation du couvert végétal doit être un objectif mesurable. Sorel-Tracy vise à accroître son indice de canopée de 24,9 % à 35 % d'ici 2047 4, tandis que Longueuil s'est fixé un objectif de 25 % d'ici 2030 3, et Saint-Jean- sur-le-Richelieu cible une augmentation progressive de 17,9 % à 30 % 7. L'établissement d'objectifs quantifiables pour l'augmentation du couvert forestier permet de suivre les progrès et d'évaluer l'efficacité des stratégies mises en œuvre. - Concilier Agriculture et Environnement L'intégration des arbres dans les pratiques agricoles durables est essentielle dans un contexte où l'agriculture est prédominante. Il est encourageant de constater que des municipalités comme Saint-Jean-sur-le-Richelieu ont déjà mis en place des stratégies pour faciliter la conservation des milieux naturels en zone agricole, en encourageant l'implantation de brise-vent et de bandes riveraines, et en offrant un soutien technique et financier aux agriculteurs 5. L'agroforesterie, qui combine l'agriculture et la foresterie, représente une opportunité significative pour améliorer la santé des sols, la biodiversité, la qualité de l'eau et lutter contre les changements climatiques 8. Des incitatifs financiers et un soutien technique doivent être mis à disposition des agriculteurs pour encourager l'adoption de ces pratiques bénéfiques. 5 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 - Éduquer et Sensibiliser La sensibilisation aux bienfaits des arbres et aux bonnes pratiques de gestion arboricole est un levier essentiel pour l'adhésion de la communauté à la politique. Des exemples concrets existent, comme la distribution d'arbres aux citoyens 1 ou la mise à disposition d'outils et d'informations pour aider les citoyens2. Il est important de cibler différents groupes, y compris les agriculteurs, en leur fournissant des informations spécifiques sur les avantages de l'intégration des arbres dans leurs activités 5. Des campagnes d'information, des ateliers et des programmes de subventions pour la plantation sur les terrains privés peuvent être des moyens efficaces pour atteindre cet objectif. - Encourager la Biodiversité La plantation d'espèces d'arbres indigènes est cruciale pour favoriser la faune locale et assurer l'adaptation aux conditions climatiques et écologiques de la région 1. Il est pertinent de considérer la diversité fonctionnelle des arbres4, et d'appliquer des méthodes comme la règle de Santamour pour assurer une répartition équilibrée des espèces et des familles 1. La municipalité devrait encourager l'utilisation d'un large éventail d'essences adaptées à son territoire3. Afin de guider la mise en œuvre de ces objectifs, les principes suivants devraient être adoptés : - Durabilité: Les actions entreprises doivent viser des bénéfices environnementaux, économiques et sociaux à long terme. - Collaboration: Un partenariat étroit entre la municipalité, les agriculteurs, les résidents et les autres parties prenantes est essentiel 1. - Équité: La politique doit tenir compte des besoins et des perspectives des divers membres de la communauté. - Transparence: L'information sur la politique et sa mise en œuvre doit être accessible à tous. - Principe de précaution: Des mesures préventives doivent être prises pour éviter tout dommage environnemental. 6 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 3. Orientations et stratégies de mise en œuvre significativement bonifiées - 3.1. Protection et gestion du couvert arboricole existant - 3.1.1. Limiter l'abattage des arbres matures pour assurer une protection efficace des arbres matures La municipalité devrait définir clairement ce qui constitue un arbre mature en fonction de l'espèce et du diamètre à hauteur de poitrine (DHP). Par exemple, un seuil de 30 cm de DHP pour les feuillus et de 20 cm pour les conifères pourrait être envisagé, avec des ajustements spécifiques pour les espèces à croissance lente ou rapide. Toute demande d'abattage d'un arbre mature devrait être soumise à un processus d'évaluation rigoureux, nécessitant une justification détaillée basée sur des critères précis tels que le danger imminent pour la sécurité publique, la présence d'une maladie incurable confirmée par un arboriculteur certifié, ou la nécessité absolue pour un projet d'aménagement approuvé pour lequel aucune alternative n'est possible. Le système de permis d'abattage, tel que celui en vigueur actuellement, devrait être amélioré pour contrôler et documenter chaque intervention. En cas d'abattage autorisé, des mesures de compensation devraient être obligatoires, comme la plantation d'un nombre équivalent ou supérieur d'arbres de taille appropriée, idéalement de la même espèce ou d'une espèce indigène présentant des caractéristiques écologiques similaires, sur le même terrain ou à proximité. Une pénalité financière significative pour l'abattage non autorisé d'arbres matures, proportionnelle à leur taille, à leur âge et à leur valeur écologique, devrait être mise en place pour dissuader les infractions. - 3.1.2. Règlements régissant l'abattage des arbres : Sur les Terrains Municipaux Un protocole strict devrait régir l'entretien et l'abattage des arbres sur les propriétés municipales, privilégiant la santé des arbres et la sécurité publique. Toute décision d'abattage devrait être documentée et justifiée par des raisons valables, telles que la maladie, le danger ou l'obstruction à des infrastructures essentielles. La replantation devrait être systématique après tout abattage. Sur les Terrains Privés (Non Agricoles) Un système de permis d'abattage doit être maintenu et amélioré pour les arbres dépassant un certain DHP, par exemple 15 cm, comme le prévoit certaines 7 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 réglementations 12. Des exemptions pourraient être accordées pour les arbres morts, gravement malades (avec un avis d'arboriculteur) ou présentant un danger immédiat. La possibilité d'exiger la plantation d'arbres de remplacement devrait être envisagée pour maintenir le couvert forestier. Sur les Terrains Privés (Agricoles) Les réglementations devraient tenir compte des besoins spécifiques des activités agricoles 13. L'objectif principal devrait être de prévenir le déboisement non justifié tout en permettant une gestion forestière durable. Les agriculteurs devraient être consultés lors de l'élaboration de ces réglementations. Des exceptions devraient être prévues pour les coupes d'assainissement nécessaires pour la santé des forêts ou la sécurité, ainsi que pour les activités agricoles essentielles qui nécessitent l'enlèvement d'arbres, sous réserve de certaines conditions et potentiellement de plans de gestion forestière approuvés. Conformément à l'article 986 du Code civil du Québec, les agriculteurs ont le droit de contraindre leurs voisins à abattre les arbres qui nuisent sérieusement à l'exploitation de leur terre 16. Les réglementations municipales devraient tenir compte de ce droit. Dans les zones agroforestières, des mesures d'exception pour les arbres situés sur les superficies résidentielles pourraient être envisagées 15. Il est crucial de collaborer avec les organisations agricoles locales pour trouver un équilibre entre la protection du couvert forestier et les impératifs de la production agricole. - 3.1.3. Incitatifs pour la conservation des arbres sur les terres privées Un programme de subventions pourrait être créé pour aider les propriétaires fonciers, y compris les agriculteurs, à couvrir une partie des coûts liés à l'entretien des arbres matures et des boisés (par exemple, les coûts d'élagage professionnel, les traitements contre les maladies). Des programmes de reconnaissance pourraient être mis en place pour honorer les propriétaires qui démontrent une gestion exemplaire de leurs arbres et boisés. Des avantages fiscaux, dans la mesure où la législation le permet, pourraient également être envisagés pour les propriétaires qui s'engagent à conserver des zones boisées importantes sur leur terrain. 8 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 - 3.2. Initiatives stratégiques de plantation d'arbres - 3.2.1. Prioriser la plantation dans les zones dénudées et les espaces verts municipaux: Une cartographie des zones dénudées et des espaces verts municipaux devrait être réalisée afin d'identifier les sites prioritaires pour la plantation. Un plan directeur de plantation devrait être élaboré, précisant les essences d'arbres à privilégier en fonction des caractéristiques du site (type de sol, ensoleillement, proximité d'infrastructures), des objectifs de biodiversité et de résilience aux changements climatiques. Les programmes de don d'arbres aux résidents, devraient être maintenus et potentiellement élargis pour encourager la participation citoyenne à l'augmentation du couvert forestier sur les terrains privés. Une attention particulière devrait être accordée à la plantation d'arbres dans les zones présentant des îlots de chaleur urbains. - 3.2.2. Intégration des arbres dans les pratiques agricoles Agroforesterie: La municipalité devrait établir un partenariat avec des organismes spécialisés en agroforesterie, tels que le Comité agroforesterie du CRAAQ 8, ou des consultants comme AGIR 20, pour offrir de l'information, du soutien technique et des ateliers de formation aux agriculteurs intéressés par l'implantation de systèmes agroforestiers. Des incitatifs financiers, complémentaires aux programmes existants comme Prime-Vert 10, pourraient être mis en place pour aider à couvrir les coûts d'implantation et de démarrage de ces systèmes. Brise-vent: Des programmes spécifiques devraient encourager les agriculteurs à établir des haies brise-vent en leur fournissant des conseils techniques sur le choix des espèces, la conception et l'entretien, ainsi qu'une aide financière pour l'achat des plants et l'installation. Les avantages des brise-vent en termes de réduction de l'érosion éolienne, de protection des cultures et du bétail, et d'amélioration de la qualité de l'air devraient être clairement communiqués 9. Bandes Riveraines: Un soutien technique et financier accru devrait être offert aux agriculteurs pour l'établissement et la gestion de bandes riveraines végétalisées le long des cours d'eau sur leurs terres 1. La municipalité pourrait collaborer avec des organismes de bassins versants pour fournir une expertise technique et faciliter l'accès aux programmes de financement existants, comme 9 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 la Mesure 4300 du programme Prime-Vert 10, qui offre une aide financière pour les aménagements agroenvironnementaux durables, y compris les bandes riveraines élargies. Des démonstrations sur le terrain et des visites de fermes modèles pourraient également être organisées pour sensibiliser les agriculteurs aux meilleures pratiques en matière de gestion des bandes riveraines 25. Îlots Boisés: La création de petits îlots boisés sur les terres agricoles, en particulier sur les parcelles moins productives ou marginales, devrait être encouragée par des incitatifs financiers et un soutien technique. Ces îlots peuvent contribuer à augmenter la biodiversité, à fournir des habitats pour la faune et à améliorer le paysage agricole 1. - 3.3. Gestion durable des zones riveraines en milieu agricole : - 3.3.1. Renforcement des efforts de revégétalisation La municipalité devrait élaborer des guides techniques détaillés, basés sur les meilleures pratiques, pour aider les agriculteurs à revégétaliser efficacement les bandes riveraines. Ces guides devraient fournir des recommandations spécifiques sur le choix des espèces indigènes adaptées aux conditions riveraines, les techniques de plantation appropriées (espacement, profondeur, période de plantation), et les mesures de protection initiales (contre les rongeurs, le piétinement du bétail). Des exemples de modèles de bandes riveraines (herbacée, arbustive, arborescente, ou une combinaison) adaptés aux différents types de cours d'eau et de contextes agricoles devraient être présentés 27. La municipalité pourrait également mettre en place des projets pilotes de démonstration pour illustrer les avantages et les techniques de revégétalisation des bandes riveraines. - 3.3.2. Fournir une assistance technique et des ressources Un service de conseil technique spécialisé dans la gestion des bandes riveraines en milieu agricole devrait être mis à disposition des agriculteurs. Ce service pourrait être assuré par des employés municipaux ayant une expertise en environnement ou par des consultants externes. Des ateliers de formation pratique sur les techniques de plantation, l'entretien et la gestion à long terme des bandes riveraines devraient être organisés régulièrement. La municipalité devrait également faciliter l'accès aux informations sur les programmes de financement disponibles, tels que Prime-Vert 22, et aider les agriculteurs dans leurs démarches de demande de subvention. Des outils d'aide à la décision, comme des listes de végétaux recommandés et des plans 10 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 types d'aménagement, pourraient également être développés et mis à disposition. - 3.4. Engagement communautaire, éducation et partenariats - 3.4.1. Mobiliser les citoyens et les entreprises - La municipalité devrait organiser des événements communautaires de plantation d'arbres dans les parcs et autres espaces publics, encourageant la participation des résidents de tous âges. Des campagnes de sensibilisation régulières, utilisant divers canaux de communication (bulletin municipal, site web, médias sociaux), devraient être menées pour informer les citoyens des nombreux avantages des arbres et des façons dont ils peuvent contribuer à la protection et à l'augmentation du couvert forestier sur leur propre terrain. Des programmes de subventions pour la plantation d'arbres sur les terrains privés, pourraient être mis en place pour encourager l'action individuelle. La collaboration avec les entreprises locales, par exemple en les incitant à planter des arbres sur leurs propriétés ou à soutenir financièrement les initiatives municipales de verdissement, devrait être recherchée activement. - 3.4.2. Collaboration avec les organismes locaux et régionaux - Des partenariats formels devraient être établis avec les groupes environnementaux locaux, les associations agricoles (comme l'UPA), les coopératives forestières et les conseils régionaux (MRC) pour coordonner les efforts en matière de politique de l'arbre. Ces collaborations pourraient inclure des projets conjoints de plantation, des initiatives d'éducation et de sensibilisation, et le partage d'expertise et de ressources. La municipalité devrait s'assurer que sa politique de l'arbre est cohérente avec les plans d'aménagement et de développement régionaux (13). - 3.4.3. Sensibilisation spécifique à la communauté agricole Des activités de sensibilisation spécifiquement destinées aux agriculteurs devraient être organisées en collaboration avec les organisations agricoles locales. Ces activités pourraient inclure des ateliers sur l'agroforesterie, la gestion des brise- vent et des bandes riveraines, des visites de fermes ayant mis en place avec succès des pratiques d'intégration des arbres, et la diffusion de matériel d'information adapté à leurs besoins et préoccupations (19). La municipalité pourrait également désigner un agent de liaison au sein de son personnel ou au sein du comité consultatif pour travailler spécifiquement avec la communauté agricole sur les questions liées à la politique de l'arbre. Il est essentiel de présenter les avantages 11 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 économiques et pratiques de l'intégration des arbres dans les systèmes agricoles pour encourager une adoption plus large (9). 4. Cadre de mise en œuvre détaillé 4.1. Création d'un comité consultatif multipartite 4.1.1. Composition du Comité Un comité consultatif sur la politique de l'arbre devrait être mis en place. Il devrait comprendre des élus municipaux (au moins un), des citoyens représentant différents secteurs de la communauté, des représentants du milieu agricole (par exemple, un membre de l'union agricole locale, un agriculteur pratiquant l'agroforesterie), des experts en environnement (un biologiste, un forestier ou un arboriculteur local), et potentiellement un représentant d'une entreprise locale ayant un intérêt pour la durabilité. La diversité des expertises et des perspectives au sein du comité assurera une approche équilibrée et inclusive de la mise en œuvre de la politique 11. 4.1.2. Mandats et responsabilités Le comité consultatif aura pour mandat de superviser la mise en œuvre de la politique de l'arbre, de fournir des conseils et des recommandations au conseil municipal sur les initiatives spécifiques à entreprendre, de suivre les progrès réalisés par rapport aux indicateurs clés de performance, de faciliter la communication et la collaboration entre les différentes parties prenantes, de contribuer à l'élaboration de matériel éducatif et de sensibilisation, et de proposer des révisions ou des mises à jour de la politique si nécessaire 11. 4.1.3. Procédures opérationnelles Le comité devrait se réunir régulièrement, par exemple tous les deux mois. Un règlement intérieur devrait être adopté pour définir les modalités de fonctionnement, y compris la fréquence des réunions, les règles de prise de décision, les procédures de communication et de rapport. Les procès-verbaux des réunions devraient être accessibles au public pour assurer la transparence de ses activités. Un président devrait être élu parmi les membres du comité pour animer les réunions et assurer le suivi des décisions. 12 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 - 4.2. Sécurisation des ressources financières : - 4.2.1. Identification des sources de financement potentielles La municipalité devrait explorer activement diverses sources de financement pour soutenir la mise en œuvre de sa politique de l'arbre. Au niveau gouvernemental, des programmes tels que le Fonds municipal vert 35 au fédéral et le programme Prime- Vert 22 au provincial offrent des possibilités de financement pour des projets de plantation d'arbres et d'aménagements agroenvironnementaux. Les subventions d'Arbres Canada 36 constituent également une source de financement potentielle pour des initiatives communautaires de verdissement. Des partenariats avec des entreprises locales, en particulier celles du secteur agricole ou ayant une sensibilité environnementale, pourraient être envisagés pour obtenir des commandites ou des contributions financières. Une partie du budget municipal devrait également être allouée spécifiquement aux initiatives de la politique de l'arbre. - 4.2.2. Élaboration d'une stratégie de financement Une stratégie de financement pluriannuelle devrait être élaborée, identifiant les sources de financement les plus pertinentes pour chaque type d'activité prévue dans la politique. Des demandes de subvention devraient être préparées et soumises aux programmes de financement identifiés. Des critères clairs pour l'allocation des fonds municipaux aux projets liés à la politique de l'arbre devraient être établis. La possibilité de mettre en place un fonds dédié à la politique de l'arbre, alimenté par différentes sources (subventions, budget municipal, dons), pourrait être explorée pour assurer la pérennité financière des initiatives. - 4.3. Suivi, évaluation et rapports - 4.3.1. Définition des indicateurs clés de performance (KPI) Pour mesurer l'efficacité de la politique de l'arbre et suivre les progrès réalisés, des indicateurs clés de performance (KPI) clairs et mesurables doivent être définis 1. Ces indicateurs pourraient inclure : Le pourcentage d'augmentation du couvert forestier (indice de canopée) sur le territoire municipal. Le nombre d'arbres plantés annuellement sur les terrains municipaux et privés. Le nombre d'agriculteurs participant aux programmes d'agroforesterie, de brise-vent et de bandes riveraines. La longueur (en kilomètres) de bandes riveraines restaurées ou améliorées en 13 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 milieu agricole. Le taux de participation des citoyens aux événements de plantation et aux programmes d'éducation. Le taux de survie des arbres plantés dans le cadre des initiatives municipales. L'évolution des indices de biodiversité dans les zones urbaines et agricoles (si des données de référence sont disponibles). - 4.3.2. Établissement de processus de suivi et d'évaluation Un système de suivi régulier des KPIs devrait être mis en place. Cela pourrait impliquer l'analyse périodique d'imagerie aérienne ou satellitaire pour mesurer le couvert forestier, la tenue de registres des arbres plantés, la réalisation d'enquêtes auprès des agriculteurs pour évaluer leur participation, et des inspections sur le terrain pour évaluer la qualité des bandes riveraines et le taux de survie des arbres plantés. - 4.3.3. Rapports d'étape Un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de l'arbre devrait être produit et présenté au conseil municipal et rendu public. Ce rapport devrait détailler les progrès réalisés par rapport aux KPIs, les défis rencontrés et les ajustements nécessaires à la politique ou aux stratégies d'implantation. 5. Considérations réglementaires et juridiques - 5.1. Harmonisation avec la réglementation municipale La politique de l'arbre devrait être alignée sur les règlements municipaux existants en matière de zonage, d'utilisation du sol et de protection de l'environnement. Une révision des règlements pourrait être nécessaire pour soutenir la mise en œuvre de la politique, par exemple en précisant les conditions d'abattage et de plantation d'arbres dans différentes zones du territoire, y compris les zones agricoles 12. Une attention particulière devrait être accordée à la compatibilité des mesures de protection des arbres avec les pratiques agricoles légitimes. - 5.2. Examen de la législation provinciale La politique doit tenir compte des lois et politiques provinciales pertinentes, telles que la Loi sur les forêts, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, et la législation en matière de protection de l'environnement. Il est important de s'assurer que les dispositions de la politique municipale ne contreviennent pas aux exigences 14 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 provinciales et qu'elles s'inscrivent dans le cadre des objectifs provinciaux en matière de foresterie, d'agriculture et d'environnement. - 5.3. Traiter des relations de voisinage et des responsabilités juridiques La politique et le matériel d'information devraient fournir des indications claires sur les droits et responsabilités des propriétaires fonciers en ce qui concerne les arbres situés près des limites de propriété, conformément au Code civil du Québec 16. Des conseils sur la résolution amiable des différends entre voisins concernant les arbres (branches qui empiètent, racines envahissantes, arbres dangereux) pourraient également être inclus. 6. Conclusion: Renforcer l'Importance de la Politique de l'arbre pour le bien-être environnemental, économique et social de la municipalité La mise en place d'une politique de l'arbre bonifiée et adaptée au contexte agricole unique de cette municipalité représente une opportunité significative d'améliorer la qualité de vie de ses citoyens, de renforcer la résilience de son écosystème et de soutenir la vitalité de son secteur agricole. En protégeant et en augmentant le couvert forestier, en intégrant les arbres dans les pratiques agricoles durables, en sensibilisant et en éduquant la communauté, et en favorisant la biodiversité, la municipalité peut créer un environnement plus sain, plus agréable et plus durable pour les générations actuelles et futures. Le succès de cette politique reposera sur un engagement continu de la part du conseil municipal, du comité consultatif, des agriculteurs, des résidents et des autres parties prenantes. La collaboration, la transparence et un suivi rigoureux des progrès seront essentiels pour atteindre les objectifs ambitieux fixés. En investissant dans ses arbres, la municipalité investit dans son avenir, reconnaissant le rôle essentiel de ces précieux atouts naturels pour son bien-être environnemental, économique et social. 15 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 Tableau 1: Sources de financement potentielles pour la Politique de l'arbre (Section 4.2) Source de Financement Activités Éligibles Montant Maximal Dates Limites de Demande Information de Contact/Site Web Fonds municipal vert 35 Plantation d'arbres sur les terrains municipaux ou en partenariat avec la municipalité Jusqu'à 10 millions $ Varie annuellement 1-877-417- 0550 / fondsmunicip alvert.ca Prime-Vert - Mesure 4300 10 Aménagement s agroenvironn ementaux durables (haies brise- vent, bandes riveraines, plantations) Jusqu'à 40 000 $ par exploitation agricole Varie annuellement www.mapaq.g ouv.qc.ca/pri me-vert Subventions d'arbres communautai res - Arbres Canada 36 Projets de verdissement communautai res, écoles, municipalités Varie selon le programme Varie annuellement arbrescanada. ca/subvention s-et-prix Budget Toutes les activités de la À déterminer N/A Service des finances de la 16 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 municipal politique de l'arbre municipalité Commandites d'entreprises locales Projets spécifiques de plantation ou de sensibilisation À négocier N/A Service du développeme nt économique de la municipalité 17 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 Tableau 2: Indicateurs clés de performance (KPI) pour le suivi de la Politique de l'Arbre (Section 4.3.1) KPI Valeur Cible (Exemple) Méthode de Mesure Fréquence de Rapport Partie Responsable /Service Augmentation du couvert forestier (indice de canopée) +2 % tous les 5 ans Analyse d'imagerie aérienne ou satellitaire Annuellement Urbanisme Nombre d'arbres plantés annuellement 300 arbres/an Registres des plantations municipales et des programmes Annuellement Service des travaux publics Nombre d'agriculteurs adoptant l'agroforesteri e 5 agriculteurs d'ici 2028 Enquêtes auprès des agriculteurs, données d'inscription aux programmes Annuellement Comité consultatif sur la politique de l'arbre Longueur de bandes riveraines restaurées 5 km d'ici 2030 Cartographie SIG des zones restaurées Annuellement Urbanisme/Or ganismes de bassins versants Participation citoyenne aux événements de plantation 100 participants/a n Feuilles de présence aux événements Annuellement Service des loisirs et de la culture 18 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 Taux de survie des arbres plantés 80 % après 3 ans Évaluations sur le terrain Tous les 3 ans Service des travaux publics/Servic e de l'environneme nt 19 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 Plan d'action pour la Politique de l'arbre de Saint-Stanislas-de-Kostka Ce plan d'action détaille les étapes et les responsabilités pour la mise en œuvre de la Politique de l'arbre. Phase 1 : Mise en place des fondations (Année 1-2)  1.1. Définition et réglementation (Protection des arbres existants - 3.1) : o Établir des critères précis pour définir un « arbre mature » (DHP seuils par espèce) en consultation avec des experts. o Élaborer et adopter un règlement municipal encadrant l'abattage d'arbres sur les terrains municipaux et privés (non agricoles et agricoles), incluant un système de permis basé sur le DHP et des critères d'évaluation rigoureux. o Définir les mesures de compensation obligatoires en cas d'abattage autorisé (replantation, contribution financière). o Mettre en place un système de pénalités pour l'abattage non autorisé d'arbres matures. o Responsabilité : Service de l'urbanisme, Comité consultatif sur la politique de l'arbre.  1.2. Inventaire et cartographie (Plantations stratégiques - 3.2) : o Réaliser un inventaire exhaustif des arbres existants sur le domaine public et, si possible, encourager l'inventaire sur le domaine privé. o Cartographier les zones dénudées, les espaces verts municipaux et les sites potentiels pour la plantation stratégique, y compris les terres agricoles. o Responsabilité : Service de l'urbanisme, Service des travaux publics, Firmes externes spécialisées.  1.3. Création du comité consultatif (Cadre de mise en œuvre - 4.1) : o Identifier et nommer les membres du comité consultatif sur la politique de l'arbre, assurant une représentation diversifiée (élus, citoyens, agriculteurs, experts). o Définir le mandat, les responsabilités et les modalités de fonctionnement du comité. o Responsabilité : Conseil municipal 20 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 Phase 2 : Lancement des initiatives (Années 2-3)  2.1. Programme de protection et de conservation (Protection des arbres existants - 3.1) : o Lancer un programme de subventions pour l'entretien des arbres matures sur les propriétés privées (élagage, soins). o Mettre en place un programme de reconnaissance pour les propriétaires ayant une gestion exemplaire de leurs arbres et boisés. o Explorer la possibilité d'offrir des avantages fiscaux pour la conservation des zones boisées privées. o Responsabilité : Service des finances.  2.2. Initiatives de plantations stratégiques (Plantations stratégiques - 3.2) : o Élaborer et mettre en œuvre un plan directeur de plantation pour les zones prioritaires identifiées. o Maintenir et élargir les programmes de don d'arbres aux résidents, en ciblant notamment les îlots de chaleur. o Développer des partenariats avec des organismes spécialisés en agroforesterie (ex. Comité agroforesterie du CRAAQ, AGIR) pour offrir de l'information et du soutien technique aux agriculteurs. o Lancer des programmes d'incitatifs financiers et de soutien technique pour l'implantation de haies brise-vent, de bandes riveraines et d'îlots boisés sur les terres agricoles. o Responsabilité : Service de l'urbanisme, Service des travaux publics, Comité consultatif sur la politique de l'arbre, Partenaires externes.  2.3. Gestion durable des bandes riveraines (Gestion des bandes riveraines - 3.3) : o Élaborer et diffuser des guides techniques détaillés sur la revégétalisation et la gestion des bandes riveraines en milieu agricole, basés sur les meilleures pratiques. o Offrir un service de conseil technique spécialisé aux agriculteurs pour la gestion des bandes riveraines. o Organiser des ateliers de formation pratique sur l'implantation et l'entretien des bandes riveraines. 21 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 o Faciliter l'accès aux programmes de financement existants pour les bandes riveraines (ex. Prime-Vert). o Responsabilité : Service de l'urbanisme, Organismes de bassins versants, MAPAQ.  2.4. Sensibilisation et éducation (Sensibilisation et partenariats - 3.4) : o Organiser des événements communautaires de plantation d'arbres. o Mener des campagnes de sensibilisation régulières sur les avantages des arbres et les bonnes pratiques. o Développer des programmes de subventions pour la plantation d'arbres sur les terrains privés. o Établir des partenariats formels avec les groupes environnementaux, les associations agricoles et les conseils régionaux. o Organiser des activités de sensibilisation spécifiques pour les agriculteurs sur l'agroforesterie et les avantages des arbres dans leurs pratiques. o Responsabilité : Service des communications, Service de l'urbanisme, Comité consultatif sur la politique de l'arbre, Partenaires externes. Phase 3 : Suivi, évaluation et amélioration continue (Années 4-5 et au-delà)  3.1. Mise en place du système de suivi et d'évaluation (Cadre de mise en œuvre - 4.3) : o Définir et suivre les indicateurs clés de performance (KPIs) pour mesurer l'atteinte des objectifs de la politique. o Mettre en place des processus de monitorage réguliers (analyse du couvert forestier, suivi des plantations, enquêtes auprès des agriculteurs). o Produire et publier un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique, incluant les progrès réalisés et les ajustements nécessaires [1, 4.3.3]. o Responsabilité : Service de l'urbanisme, Comité consultatif sur la politique de l'arbre.  3.2. Révision et mise à jour de la politique : o Sur la base des rapports de suivi et d'évaluation, réviser et mettre à jour la politique de l'arbre au besoin pour assurer son efficacité et sa pertinence à long terme. 22 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 o Responsabilité : Comité consultatif sur la politique de l'arbre, Conseil municipal. Considérations transversales :  Financement (Cadre de mise en œuvre - 4.2) : Développer une stratégie de financement diversifiée (subventions gouvernementales, partenariats, budget municipal, etc.) pour soutenir toutes les initiatives du plan d'action. Préparer et soumettre les demandes de subvention nécessaires.  Cadre légal et réglementaire (Considérations réglementaires et légales - 5) : S'assurer de l'alignement de la politique et du plan d'action avec les règlements municipaux et la législation provinciale. Fournir de l'information claire sur les droits et responsabilités des propriétaires concernant les arbres. Ce plan d'action servira de feuille de route pour la mise en œuvre de la Politique de l'arbre, contribuant à un environnement plus sain et durable pour la municipalité. 23 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 Ouvrages cités 1. Politique de l'arbre - Ville de Rimouski, dernier accès : mars 26, 2025, https://rimouski.ca/storage/app/media/ville/decouvrir/publications-et-plan- daction/politiques-generales/politique-arbre.pdf 2. Politique de l'arbre | Ville de Salaberry-de-Valleyfield, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.ville.valleyfield.qc.ca/politiques-municipales- administratives/politique-arbre 3. L'arbre - Infrastructure verte - Ville de Longueuil, dernier accès : mars 26, 2025, https://cms.longueuil.quebec/sites/default/files/medias/documents/2021- 12/politique_de_larbre_vf_brpdf%20%281%29.pdf 4. Politique de l'arbre - Ville de Sorel-Tracy, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.ville.sorel- tracy.qc.ca/storage/app/media/services/environnement/politique_arbre/politique_ arbre_2022.pdf 5. www.arevq.ca, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.arevq.ca/client_file/upload/DOCUMENTATION/Milieux%20naturels% 20et%20foresterie%20urbaine/Politique%20de%20l%20arbre%2C%20Ville%20de %20St-Jean-sur-le-Richelieu.pdf 6. Plan de foresterie urbaine de Saint-Laurent - Ville de Montréal, dernier accès : mars 26, 2025, https://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/arrond_sla_fr/media/documents/ plan_foresterie_urb2009.pdf 7. Politique de l'arbre - Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, dernier accès : mars 26, 2025, https://sjsr.ca/environnement/arbres/politique-arbre/ 8. Une agroforesterie pour le Québec - Document de réflexion et d'orientation - CRAAQ, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.craaq.qc.ca/Publications-du-CRAAQ/une- agroforesterie-pour-le-quebec-document-de-reflexion-et- d_orientation/p/PAGF0102-PDF 9. Agroforesterie et plantes comestibles - Fédération des producteurs forestiers du Québec, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.foretprivee.ca/jamenage-ma- foret/agroforesterie-et-plantes-comestibles/ 10. Programme Prime-Vert et soutien aux systèmes agroforestiers - Colloque québécois en agroforesterie, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.cqagf.ca/wp- content/uploads/2019/10/Liette-Laroche-et-Laurie-No%C3%ABl.pdf 11. Comités municipaux - Ville de Carignan, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.carignan.quebec/ma-ville/democratie/comites-municipaux/ 12. Compilation règlement sur plantation d'arcbres - bonne ver... - - AREVQ, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.arevq.ca/client_file/upload/DOCUMENTATION/Milieux%20naturels% 20et%20foresterie%20urbaine/Compilation-de-divers- reglements%20plantation%20et%20protection%20arbres.pdf 13. Plantation et abattage des arbres | Gouvernement du Québec, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement- territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision- urbanisme/reglementation/plantation-abattage-arbres 24 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 14. CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET À L'ABATTAGE D'ARBRES SECTION 1 - Ville de Gatineau, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/participation_citoyenne/consulta tions_publiques/consultations_publiques_2021/protection_mise_valeur_arbres_couv ert_forestier/reglement_numero_502-2005.fr-CA.pdf 15. Guide d'aide à la rédaction d'un règlement municipal sur l'abattage d'arbres et la protection du couvert forestier, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.foretprivee.ca/wp-content/uploads/2018/12/2018- guide_abattage_compresse.pdf 16. Les enjeux légaux relatifs à l'abattage des arbres - UPA, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.upa.qc.ca/producteur/recherche/connaissez-vous-les-enjeux-legaux- relatifs-a-labattage-des-arbres 17. Plantation d'arbres - Ville de Québec, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.ville.quebec.qc.ca/plantation 18. Programmes de plantation d'arbres - Ville de Laval, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.laval.ca/aides-subventions/programmes-subventions/plantation- arbres/ 19. Une agroforesterie pour le Québec - Document de réflexion et d'orientation - ROBVQ, dernier accès : mars 26, 2025, https://admin.robvq.qc.ca/uploads/b42d4936c437ca3520661be68741b334.pdf 20. Plans d'aménagements agroforestiers | AGIR - Agence de gestion intégrée des ressources, dernier accès : mars 26, 2025, https://groupeagir.com/agroforesterie/plans-damenagements-agroforestiers/ 21. Support pour l'implantation d'arbres en milieu agricole | AGIR, dernier accès : mars 26, 2025, https://groupeagir.com/agroforesterie/support-pour-limplantation-darbres- en-milieu-agricole/ 22. Prime-Vert - Volet 1 - Projets individuels en agroenvironnement par une exploitation agricole | Gouvernement du Québec, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources- naturelles/agriculture/aide-financiere/prime-vert/volet1 23. Coûts et aide financière - UPA, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.upa.qc.ca/producteur/outils-et- ressources/agroenvironnement/bandes-riveraines/jamenage/couts-et-aide- financiere 24. Prime-Vert - MAPAQ, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/V1_M4300_A menagements_Agroenvironnementaux_durables.pdf 25. Fiche technique - Bandes riveraines élargies et bandes végétalisées en littoral 2023- 2026 - Gouvernement du Québec, dernier accès : mars 26, 2025, https://cdn- contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/agriculture-pecheries- alimentation/programmes/prime-vert/volet1/FI_bandes-riveraines-elargies-littoral- 1.1.5-pv_MAPAQ.pdf 26. VÉGÉTALISATION DE LA BANDE RIVERAINE - Ministère de l'Environnement, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/vegetalisation-bande- riveraine.pdf 25 Politique de l'arbre adopté le 13 mai 2025 27. GUIDE DES BANDES RIVERAINES EN MILIEU AGRICOLE - Agri-Réseau, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.agrireseau.net/documents/document_88852.pdf 28. GUIDE D'ENTRETIEN DES BANDES RIVERAINES EN MILIEU AGRICOLE - Gestrie-Sol, dernier accès : mars 26, 2025, https://gestrie-sol.com/wp- content/uploads/2023/03/CAT_Gestrie_Sol_2022-V9-janvier-2023.pdf 29. Pratique 5 - Aménagements favorables à la biodiversité - La Financière agricole du Québec, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.fadq.qc.ca/initiative- ministerielle-de-retribution-des-pratiques- agroenvironnementales/admissibilite/pratique-5-amenagements-favorables-a-la- biodiversite 30. des arbres pour demain... - POLITIQUE DE - FORESTERIE URBAINE - Ville de Lévis, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/Documents_PDF/politique- foresterie_web_opt.pdf 31. Agir pour une agriculture durable Plan 2020-2030 - Plan de mise en oeuvre 2021-2025 - Gouvernement du Québec, dernier accès : mars 26, 2025, https://cdn- contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/agriculture-pecheries- alimentation/publications- adm/dossier/plan_agriculture_durable/PL_agriculture_durable_mise_en_oeuvre_202 1_2025_MAPAQ.pdf 32. LE GUIDE DE L'ANIMATEUR POUR LA SENSIBILISATION ET L'EDUCATION - Université Laval, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.ulaval.ca/sites/default/files/International/projets%20de%20coop%C 3%A9ration/ANNEXE_9_Guide_agroforestier24052020.pdf 33. Agir pour une agriculture durable Plan 2020-2030 - Gouvernement du Québec, dernier accès : mars 26, 2025, https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/min/agriculture-pecheries-alimentation/publications- adm/dossier/plan_agriculture_durable/PL_action_regionaux_PAD_MAPAQ.pdf 34. Comité consultatif d'urbanisme | Gouvernement du Québec, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement- territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/acteurs- processus/comite-consultatif-urbanisme 35. Plantation d'arbres | Fonds Municipal Vert, dernier accès : mars 26, 2025, https://fondsmunicipalvert.ca/financement/plantation-darbres 36. Subventions d'arbres communautaires - Tree Canada, dernier accès : mars 26, 2025, https://arbrescanada.ca/subventions-et-prix/subventions-darbres- communautaires/ 37. Vision de l'arbre - Ville de Québec, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/planification- orientations/environnement/milieuxnaturels/protection_milieux_naturels.aspx 38. Branches et arbres encombrants - Gouvernement du Québec, dernier accès : mars 26, 2025, https://www.quebec.ca/habitation-territoire/rapports-de- voisinage/branches-arbres-encombrants