Urbanisme / Règlements municipaux - Saint-Sylvestre (page index)

Saint-Sylvestre, Quebec

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Accueil Services Citoyens Urbanisme # Urbanisme ![plans d'urbanisme documents]() Vous avez des questions, communiquez avec le service de l'urbanisme : Madame Jacinthe Létourneau Responsable de l'urbanisme 418-596-2384 poste 3 [email protected] ## Plan d'urbanisme Le plan d'urbanisme est un outil de planification à long terme pour l'ensemble de la municipalité. Il est accompagné d'une carte démontrant les zones d'affectation de notre territoire. ![](/WebSites/VilleStSylvestre/Images/link-orange.svg)![](/WebSites/VilleStSylvestre/Images/link.svg) ## Règlements d'urbanisme et cartes Voici l'ensemble des règlements d'urbanisme de notre municipalité. Vous y trouverez le règlement d'administration des permis et certificats, celui du zonage, du lotissement, de la construction, la grille de spécification pour les usages autorisés dans chacune des zones et les cartes démontrant ces zones. ![](/WebSites/VilleStSylvestre/Images/link-orange.svg)![](/WebSites/VilleStSylvestre/Images/link.svg) ## Demandes de permis ![](/WebSites/VilleStSylvestre/Images/link-orange.svg)![](/WebSites/VilleStSylvestre/Images/link.svg) ## Comité consultatif d'urbanisme (CCU) Le CCU est un comité formé d'élus et de citoyens qui est mandaté par le conseil pour donner des avis et des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le CCU guide ainsi les élus afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées concernant les demandes reçues des citoyens ou des promoteurs immobiliers. ![](/WebSites/VilleStSylvestre/Images/link-orange.svg)![](/WebSites/VilleStSylvestre/Images/link.svg)